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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 200 convention SMA hebergement touristique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 200 convention SMA hebergement touristique)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-200 - Développement économique - Convention avec Seine- et-Marne Attractivité portant sur la réalisation d'un schéma directeur de l'hébergement touristique
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés 77
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 57
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 9 octobre 2020, s’est réuni à la salle Yvonne Garnier à Ury, sous la présidence par intérim de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET,
Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER,
Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-200-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL. Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES. Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL.
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. M. David DINTILHAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT.
M. Nicolas PIERRET donne pouvoir à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Membres absents :
M. Rodolphe BERCHON.
M. Gérard CHANCLUD.
M. Jean-Claude DELAUNE.
M. Thomas IANZ.
Secrétaire de Séance : Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Rapporteur : M. VALLETOUX
Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme, attractivité du 30 septembre 2020 et à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 7 octobre 2020.
Le projet de territoire du Pays de Fontainebleau adopté le 5 décembre 2019 a identifié dans son plan d'actions l'élaboration d'un schéma directeur de l'offre d'hébergement touristique.
Les enjeux suivants ont notamment été pointés :
- favoriser des retombées de manière équilibrée sur le territoire ; - proposer une offre adaptée à l'accueil des touristes itinérants ou pratiquant les loisirs de pleine nature ;
- accompagner l'adaptation du parc d'hébergement actuel aux évolutions de la demande ;
- préserver le parc d'hébergement locatif ;
- préserver l'écrin naturel et patrimonial du territoire.
Seine-et-Marne Attractivité, agence d’attractivité du Département de Seine-et-Marne, a également identifié la nécessité de réaliser un schéma directeur de l'hébergement touristique à l'échelle de la Seine-et-Marne, observant d’une part le potentiel fort du tourisme dans le développement du département et d'autre part la concentration de l'offre d'hébergement autour du Parc Disneyland Paris.
Constatant que les deux démarches étaient complémentaires, Seine-et-Marne Attractivité a proposé au printemps au Pays de Fontainebleau d'être partenaire de l'étude qu'il s’apprêtait à publier avant la fin du semestre. La Banque des Territoires avait d'ores et déjà accepté d'être partenaire de l'étude départementale, étant intéressée par identifier des projets dans lesquels investir.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-200-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 La publication du marché a été réalisée entre le 7 mai et le 3 juin, ne permettant pas de délibérer en amont sur une convention de partenariat entre le Pays de Fontainebleau et Seine- et-Marne Attractivité (calendrier non compatible des élections municipales puis du renouvellement de la gouvernance du Pays de Fontainebleau). Pour autant, le cahier des charges a intégré les enjeux déjà identifiés sur le Pays de Fontainebleau et a prévu la réalisation d’un travail approfondi sur le territoire : diagnostic, recommandations et livrables spécifiques.
La sélection a abouti sur la notification du marché au cabinet MKG pour un montant de 43 740 € TIC.
Pour la réalisation du schéma directeur spécifique à son territoire, Seine-et-Marne Attractivité sollicite une participation financière du Pays de Fontainebleau à hauteur de 21,4 % du montant de l'étude, soit 9 360 € TTC.
La Banque de Territoires contribue par ailleurs à hauteur de 35,7 % de l'étude.
Atout France, qui pilote avec la Banque des Territoires le dispositif France Tourisme Ingénierie destiné à stimuler l'investissement touristique, est partenaire technique de l'étude.
Le plan d'étude est construit de la manière suivante :
- diagnostic du marché : analyse de l'offre actuelle intégrant tous les types d'hébergement et évolutions ; mise en perspective avec d’autres destinations : rendu prévisionnel novembre 2020,
- évaluation du potentiel de développement de certaines offres insuffisantes voire inexistantes : rendu prévisionnel : décembre 2020,
- orientations et plan d'actions : outils pour accompagner l'évolution du parc d'hébergement : rendu prévisionnel : février 2021,
- évènement de mobilisation d'investisseurs.
Pour clore la démarche, un évènement de mobilisation d'investisseurs sera organisé.
Le projet de convention de cofinancement de cette étude figure en annexe (à noter que le plan de financement initial a évolué, certains éléments prévisionnels contenus ont évolué : l'étude à été notifiée pour un montant de 43 740 € TTC, bien en dessous du montant prévisionnel de 140 000 € TTC).
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser :
- la signature de la convention de cofinancement avec Seine-et-Marne Attractivité portant sur la réalisation d’un schéma directeur de l'hébergement touristique ; - le versement d'une contribution financière correspondant à 21.4 % du coût total TTC de l'étude à Seine-et-Marne Attractivité.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Décision
L'assemblée décide, à l’unanimité, d'autoriser :
- la signature de la convention de cofinancement avec Seine-et-Marne Attractivité portant sur la réalisation d’un schéma directeur de l'hébergement touristique ; - le versement d'une contribution financière correspondant à 21.4 % du coût total TTC de l'étude à Seine-et-Marne Attractivité.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
L Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 21 OCT, 2025
Publication le 2 1 OCT, 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020