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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 199 avenant convention SMA Leader
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 199 avenant convention SMA Leader)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Environnement,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-199 — Développement économique - Avenant à la convention avec Seine-et-Marne Attractivité portant sur l'animation et la gestion du Leader Sud 77 sur l'année 2020
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou / ; 57
représentés
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 57
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 9 octobre 2020, s'est réuni à la salle Yvonne Garnier à Ury, sous la présidence par intérim de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier
MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-199-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL. Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES. Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL.
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. M. David DINTILHAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT.
M. Nicolas PIERRET donne pouvoir à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Membres absents :
M. Rodolphe BERCHON.
M. Gérard CHANCLUD.
M. Jean-Claude DELAUNE.
M. Thomas IANZ.
Secrétaire de Séance : Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Rapporteur : M. POCHON
Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme, attractivité du 30 septembre 2020 et à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 7 octobre 2020.
Le Pays de Fontainebleau est couvert par deux programmes européens Leader : le Leader porté par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français (PNRGF) sur les communes du parc et le programme Leader Sud 77 porté par le GAL Sud 77 sur les autres communes du Pays de Fontainebleau. Ces programmes ont pour objet d'animer une enveloppe financière européenne en vue de cofinancer des projets de développement rural. Ainsi, 1,161 million d'euros provenant du fonds européen FEADER ont été alloués au Sud Seine-et-Marne sur sept ans. Ce programme est porté par le groupement d'action locale Sud Seine-et-Marne (GAL Sud 77), auprès duquel la communauté d'agglomération est représentée.
Le GAL Sud 77 s'appuie sur Seine-et-Marne Attractivité pour le portage administratif de l'animation et la gestion du programme. Une convention de partenariat a été initialement signée en 2016 entre la communauté de communes du Pays de Fontainebleau et Seine-et- Marne Développement, qui a évolué en Seine-et-Marne Attractivité, prévoyant sa contribution au financement de l'animation et la gestion du programme.
Le Leader Sud 77 est actif sur le sud Seine-et-Marne depuis mai 2016, sur les communes non couvertes par le Leader porté par le PNR du Gâtinais français. Les communes du Pays de Fontainebleau couvertes par le Leader Sud 77 sont les suivantes : Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Samois-sur-Seine, Bois-le-Roi, Chartrettes, Héricy, Samoreau, Vulaines-sur- Seine.
Les projets finançables peuvent être aussi bien portés par des acteurs publics ou privés. Un financement Leader implique par ailleurs que des financements nationaux puissent être également réunis. Ce qui complexifie le montage pour les candidats privés : les dispositifs d'aides nationaux ou régionaux doivent également être mobilisés en cofinancement.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-199-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Depuis 2016, les projets suivants ont été financés sur le Pays de Fontainebleau : équipements pour un traiteur en circuits courts de proximité (« La Gâtinerie ») ; équipements du centre d'écotourisme et organisation de la Ronde à Vélo (Réserve de Biosphère) ; équipement mobile pour un éleveur pratiquant le pastoralisme itinérant (Alexandre Foucher) ; organisation du Salon de la Biomasse (Seine-et-Marne Environnement) ; organisation du Festival Brebis Laine ; réalisation de films de promotion du territoire (Fontainebleau Tourisme) ; diagnostic agricole alimentaire et étude de développement du Port de Valvins (Pays de Fontainebleau).
Depuis 2017, la commune de Noisy-sur-Ecole avait été prise en compte par erreur par le GAL Sud 77 dans la participation annuelle du Pays de Fontainebleau, or, elle fait partie des communes membres du GAL Gâtinais Français qui porte le programme Leader du PNRGf.
Un montant de 626,07 € a été facturé par erreur au Pays de Fontainebleau.
Ainsi, pour l’année 2020, après déduction de ce montant, la contribution du Pays de Fontainebleau est sollicitée à hauteur de 6 216,30 € (soit 4,53 % du budget consacré à l’animation-gestion du programme).
Il est demandé à l'assemblée d'autoriser M. le Président à signer l'avenant à la convention de partenariat avec Seine-et-Marne Attractivité portant sur le versement d'une contribution financière de 6 216,30 € pour l'animation et la gestion du programme Leader Sud 77 sur l’année 2020.
Décision
L'assemblée, à l'unanimité, autorise M. le Président à signer l'avenant à la convention de partenariat avec Seine-et-Marne Attractivité portant sur le versement d’une contribution financière de 6 216,30 € pour l'animation et la gestion du programme Leader Sud 77 sur l’année 2020.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
<— a
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 2 1 OCT. 2020
Publication le 9 1 OCT, 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-199-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-199-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020