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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 075 Convention CCI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 075 Convention CCI)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 1e
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-075 - Développement économique - Convention opérationnelle avec la CCI Seine-et-Marne portant sur des actions d'accompagnement dédiées aux créateurs d'entreprise
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou à , ’ 51 :
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 51
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 51
Majorité absolue 26
Pour 51
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s’est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean- Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Didier MAUS, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-075-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres avant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET,
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
. Philippe DORIN.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET, <£<£<<<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur: M. BAGUET
Ce point a été présenté à la commission développement économique et tourisme du 24 février 2020 et à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
Dans la continuité des précédentes conventions portant sur des prestations dédiées aux créateurs d'entreprise, une nouvelle convention opérationnelle avec la CCI Seine-et-Marne est proposée pour l'année 2020.
Il s'agit d’une part d'actions réalisées dans le cadre de la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau :
- Accompagnement des candidats à l'entrée en pépinière :
Une fois l'éligibilité d’un candidat au dispositif vérifié par le Pays de Fontainebleau, un conseiller entreprise de la CCI Seine-et-Marne réalise un accompagnement centré sur le montage du projet de création et sur son ingénierie financière (appui à la réalisation des prévisionnels financiers en particulier). Un rapport de synthèse est ensuite remis au Pays de Fontainebleau en amont du passage du candidat au comité de sélection.
- Entretiens de suivi des entreprises en pépinière (minimum 2 dans l'année) : Minimum deux entretiens de suivi par an sont proposés aux entreprises permettant de veiller au bon développement de l'activité, de vérifier l'atteinte des objectifs fixés et, le cas échéant, de réviser le modèle économique ainsi que les prévisions financières. Une fiche de synthèse d'entretien est adressée au Pays de Fontainebleau dans les 15 jours qui suivent l'entretien.
Il s'agit d'autre part de la mise en place d'une nouvelle prestation collective dédiée à un groupe de 10 à 15 dirigeants de jeunes entreprises de moins de 3 ans du Pays de Fontainebleau. Ce programme dénommé PLATO, porté par la CCI, se déroule sur 12 mois à raison de 11 ateliers dont les thèmes et le format sont convenus en accord avec les entreprises membres du groupe.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-075-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Le coaching du groupe est assuré par des consultants, dirigeants et cadres d'entreprises. L'adhésion à un groupe PLATO s'élève à 600 € HT par an et par entreprise. Pour les entreprises au sein de la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau, le montant de l'adhésion s'élèvera à 300 € HT par an. Un support de communication dédié et des réunions de présentation seront réalisés afin de constituer le 1° groupe et démarrer ce premier programme sur le Pays de Fontainebleau.
Dans le cadre de cette convention, la CCI Seine-et-Marne sollicite un soutien financier auprès du Pays de Fontainebleau de 5 000€ HT pour les actions réalisées dans le cadre de la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau (contre 8 500€ HT en 2019) et 300€ HT par entreprise de la pépinière adhérant au dispositif PLATO. Le versement sera effectué suite à la présentation d’une facture accompagnée d’un bilan annuel qualitatif et quantitatif.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
-_ autoriser la signature d’une convention opérationnelle avec la CCI Seine-et-Marne portant sur des prestations dédiées aux créateurs d'entreprise du Pays de Fontainebleau sur l'année 2020 et prévoyant le versement d’un soutien financier de 5 000€ HT correspondant aux actions réalisées dans le cadre de la pépinière d'entreprises, ainsi qu'un montant de 300 € HT par entreprise de la pépinière adhérant au dispositif PLATO, -_ dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
-_ d'autoriser la signature d’une convention opérationnelle avec la CCI Seine-et-Marne portant sur des prestations dédiées aux créateurs d'entreprise du Pays de Fontainebleau sur l’année 2020 et prévoyant le versement d'un soutien financier de 5 000€ HT correspondant aux actions réalisées dans le cadre de la pépinière d'entreprises, ainsi qu’un montant de 300 € HT par entreprise de la pépinière adhérant au dispositif PLATO, -_ de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
i— Pascal GOUHOURY … S
Certifié exécutoire le 17 MARS 2020
Publication le Î T MARS 2520
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-075-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-075-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020