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Document publié le Samedi 26 octobre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 145 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 145/2024
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la ville de Fleury-Merogis lors de la marche contre le cancer du sein, organisée par l'association Mahorais Fleurie 91 qui se déroulera le samedi 26 octobre 2024.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis, |
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212- I et L 22122,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales, Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Rode de Ia Route
Vu le Code Pénal,
Vu la demande présentée par l'association Mahorais Fleurie 91, représentée par monsieur Moudjib HAMISSI.
Vu l'arrêté portant délégation à Monsieur Roger Perret du 19 au 27 octobre 2024
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures en vue d'assurer la sécurité publique ;
ARRETE
Article J : A l'occasion du passage de la marche précitée, la circulation sera interdite le samedi 26 octobre 2024 de 09h30 à 12h00 sur les-rues suivantes : L
Rue Marc Chagall
Rue de la coulée verte
Rue Rosa Parks
Rue du Conseil National de la Résistance
La traversée de la RD 445 par le tunnel
Rue de l’Essonne
Rue du bois des chaqueux
Rue des petits champs
Rue Roger Clavier
Rue André Malraux
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
e Aux véhicules autorisés par les organisateurs.
e Aux véhicules de services des secours et de sécurité.
Atticle 2. Cette autorisation est accordée pour le samedi 26 octobre 2024 de 09h30 à 12h00. L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 48h minimum en amont. Des barrières seront mises à disposition par les services municipaux. À charge au demandeur d'installer les barrières afin d'y créer un sens de circulation.
Article 3. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
Article 4. En application de l'article R417-10 du code de la route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-I à 1.325-3 du code de la route.
Article 5. Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux devant le Maire de Fleury-Mérogis, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois à.compter de sa notification. Article 6. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération
° Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Fleury-Mérogis, le 18 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation
Le 1% adjoint au Maire
Roger Perret