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Acte - AR 149 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 149 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 149/2024
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 25 au mardi 26 novembre 2024 rue de l’Ecoute s’Il Pleut pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant-au Maire le pouvoir de police municipale et . le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire présentée par la société GTO située 16 avenue Condorcet — BP 10020 à Saint-Michel-sur-Orge Cedex (91241) à effectuer des travaux de pose de mobiliers urbain rue de l’Ecoute s’Il Pleut à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1. Du lundi 25 au mardi 26 novembre 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société GTO est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de pose de mobiliers urbain rue de l’Ecoute s’Il Pleut à Fleury-Mérogis (91700).
Article 2. La société GTO est tenue de remettre en état la chaussée, les trottoirs, les accotements ainsi
que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
+ Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l’identique. Pour les travaux de finitions en espaces verts, une préparation du terrain pour l’engazonnement comprendra un décompactage, un empierrage et une mise en tas de pierres,
brisement des mottes et règlement superficiel de la surface, une couche minimum de 30 cm de terre végétale sera rapportée au-dessus des matériaux de remblaiement. L’engazonnement du terrain préalablement préparé comprendra un griffage pour l’enfouissement des graines à
raison de 25 à 35 g/m°. Il sera ensuite réalisé un roulage et un arrosage.
° Les remblaiements de tranchées seront réalisés comme suit :
° _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm
d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -1Scm du niveau fini du trottoir revêtu.
° _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. IN° 149/2024
Le remblaiement pour chaussées seront réalisés comme suit: La couche de roulement sur
chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à
émulsion. . |
Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 em de chaque côté. Enrobé noir
à l'identique.
Pour le trottoir : Reprise de la fouille sur son intégralité.
Pour les bordures trottoirs : Pose et dépose si nécessaire.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au-
dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il
conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec
un revêtement en enrobé froid.
L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers sont concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les différents
types de handicap.
Une pré-signalisations de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant ainsi que des feux ou homme trafic si nécessaire.
Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs).
Retrait des Big-bags sous 48 heures.
L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à
compter de la réception du ‘chantier. Elle devra reprendre à ses frais tous problèmes
d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.
Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du chantier.
Article 6. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers 48h en amont par son affichage et ‘disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits converables par la société GTOQ.
Article 7. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
= Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société GTO
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le mardi 12 novembre 2024
Ofivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.