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Acte - AR 168 2024
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 168 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 168/2024
Objet : Renouvellement d’une chambre de vanne Gaz du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025 angle de la rue de l’Essonne pour la société ECR.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.22,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté N° 163/2024 portant délégationà Monsieur Ruddy Sitcharn du 30/12/2024 au 5/01/2025,
Vu la demande d’arrêté du Maire présentée par la société ECR située 8, rue de l’Industrieà Limoges Fourches (77550) à effectuer des travaux de terrassement sur trottoir, bordure dé chaussée et sur
espace vert pour renouvellement d’une chambre de vannes GAZ à Fleury-Mérogis (91700) pour le compte GRDF,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Considérant qu’en raison des besoins des travaux, trois places de stationnement seront neutralisées rue de l’Essonne (à côté du poste GAZ N°4352),
ARRETE
Article 1. Du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025, pour la durée et suivant les besoins du
chantier, la société ECR est autorisée à effectuer des travaux de terrassement sur trottoir, bordure de chaussée et sur espace vert pour le renouvellement d’une chambre de vannes gaz à l’angle de la rue de l’Essonne (face au 1 rue de la Juine)à Fleury-Mérogis (91700) pour le compte de GRDF,
Article 2 - Du lundi 6 au vendredi 31 janvier 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement des véhicules sera strictement interdit excepté pour les véhicules affectés au chantier rue de l’Essonne.
Article 3. La société ECR est tenue de remettre en état les espaces verts, la chaussée, les trottoirs, les accotements ainsi que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
+ Concérnant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l’identique. Pour les travaux de finitions en espaces verts, une préparation du terrain pour l’engazonnement comprendra un décompactage, un empierrage et une mise en tas de pierres, brisement des mottes et règlement superficiel de la surface, une couche minimum de 30 cm de terre végétale sera rapportée au-dessus des matériaux de remblaiement. L’engazonnement du terrain préalablement préparé comprendra un griffage pour l’enfouissement des graines à raison de 25 à 35 g/m°. Il sera erisuite réalisé un roulage et un arrosage.
e Le remblaiement de tranchées seront réalisés comme suit :
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 168/2024
Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm
d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15em du niveau fini du trottoir revêtu.
Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Le remblaiement pour chaussées seront réalisés comme suit: La couche de roulement sur
chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à émulsion. |
Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir
à l’identique.
Pour le trottoir : Reprise.de la fouille sur son intégralité.
Pour les bordures trottoirs : Pose et dépose si nécessaire.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au-
dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors-des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers sont concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les différents types de handicap.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant ainsi que des feux ou homme trafic si nécessaire.
Pose de GBA coté RD44S en protection.
Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs).
Retrait des Big-bags sous 48 heures.
L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à
compter de la réception du chantier. Elle devra réprendre à ses frais tous problèmes
d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.
Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du chantier. |
Article 4. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers 72h en amont par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société ECR.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société ECR.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le mardi 31 décembre 2024
Le 3° adjoint au Maire
Ruddy Sitcham
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.