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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 102 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 102 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2020-102
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2020 Sommaire
ARS
R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des
charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane (11 pages) Page 3
2 ARS
R03-2020-05-25-004
Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le
cahier des charges de la Permanence de Soins
Ambulatoires en Guyane
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 3 EE | =
Ar | © » Agence Régionale de Santé Guyane ARRETE N°Auoc/DOS/ARS DU 2b 05 2010
MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DE
SOINS AMBULATOIRES EN GUYANE
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-5, L.1435-8, L.6314-1 à L.6314-
1 et suivants, R.6315-1 à R .6315-6 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2019-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence
de soins ambulatoires ;
Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médical
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n°2010-271 du 27 février 2012 modifié relatif au Fonds d'intervention Régional (FIR)
des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé de Guyane - Mme de BORT (Clara) ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des
soins ambulatoires ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les
rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 ;
Vu l'arrêté n°60/ARS du 21 mai 2012 portant publication du cahier des charges régional de la
permanence des soins ambulatoires en Guyane ;
Vu l'instruction DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en
médecine ambulatoire ;:
Vu l'instruction DSS/SD1B/2012/60 du 27 janvier 2012 portant sur le circuit de liquidation et de
paiement des forfaits de régulation et d'astreinte de permanence des soins ambulatoires :
Vu l'avis du Préfet de Région de Guyane, consulté le 6 janvier 2020, en application de l'article
R.6315-6, dernier alinéa ;
^ir • ï Agence Régionale de Santé Guyane ARRETE ? l ' /DOS/ARS DU / • /
MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DE
SOINS AMBULATOIRES EN GUYANE
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-5, L.1435-8, L,6314-1 à L.6314-
1 et suivants, R.6315-1 à R .6315-6 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2019-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-809 du 13 Juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence
de soins ambulatoires ;
Vu le décret n°2010"810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médical
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n°2010-271 du 27 février 2012 modifié relatif au Fonds d'Intervention Régional (FIR)
des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé de Guyane - Mme de BORT (Clara) ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des
soins ambulatoires ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les
rapports entre les médecins libéraux et Fassurance maladie signée le 25 août 2016 ;
Vu l'arrêté n°60/ARS du 21 mai 2012 portant publication du cahier des charges régional de la
permanence des soins ambulatoires en Guyane ;
Vu ['instruction DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en
médecine ambulatoire ;
Vu l'instruction DSS/SD1B/2012/60 du 27 janvier 2012 portant sur le circuit de liquidation et de
paiement des forfaits de régulation et d'astreinte de permanence des soins ambulatoires ;
Vu l'avis du Préfet de Région de Guyane, consuité le 6 janvier 2020, en application de l'article
R.6315-6, dernier alinéa ;
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 4 Vu l’avis des partenaires du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires, réputé rendu en date du 20 janvier 2020, en application de
l’article R.6315-6, dernier alinéa ;
Vu l'avis du la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de
santé et de l'autonomie, consultée le 12 décembre 2020, en application de l’article R.6315-6,
dernier alinéa ;
Vu l'avis de l'union régionale des professionnels de santé des médecins de Guyane, consultée le 6
janvier 2020 en application de l’article R.6315-6, dernier alinéa ;
Considérant le renouvellement de l'élection des membres du conseil départemental de la Guyane
de l'ordre des médecins pendant la période de consultation relative au présent cahier des charges
de la PDSA ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté susvisé fixant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires pour la
région Guyane est abrogé.
ARTICLE 2
La permanence des soins ambulatoires est organisée conformément au cahier des charges
annexé au présent arrêté. Ce document est diffusé sur les canaux de communication de l'Agence
régionale de santé de Guyane.
ARTICLE 3
Le cahier des charges précise la rémunération forfaitaire des personnes participant aux garde de
la permanence des soins de la médecine ambulatoire, et la date d'entrée en vigueur de cette
disposition, conformément à l’accord négocié entre les partenaires.
ARTICLE 4
Le directeur de l'offre de soins à l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Guyane.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Cayenne, le QE 06 12020
rice générale
Vu l'avis des partenaires du comité départemental de i'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires, réputé rendu en date du 20 janvier 2020, en application de
l'article R.6315-6, dernier alinéa ;
Vu l'avis du la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de
santé et de l'autonomie, consultée le 12 décembre 2020, en application de l'article R.6315-6,
dernier alinéa ;
Vu Favis de Funion régionale des professionnels de santé des médecins de Guyane, consultée le 6
janvier 2020 en application de l'article R.6315-6, dernier alinéa ;
Considérant le renouvellement de Félection des membres du conseil départemental de la Guyane
de l'ordre des médecins pendant la période de consultation relative au présent cahier des charges
de ia PDSA ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté susvisé fixant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires pour la
région Guyane est abrogé.
ARTICLE 2
La permanence des soins ambulatoires est organisée conformément au cahier des charges
annexé au présent arrêté. Ce document est diffusé sur les canaux de communication de l'Agence
régionale de santé de Guyane.
ARTICLE 3
Le cahier des charges précise !a rémunération forfaitaire des personnes participant aux garde de
la permanence des soins de la médecine ambulatoire, et la date d'entrée en vigueur de cette
disposition, conformément à l'accord négocié entre les partenaires.
ARTICLE 4
Le directeur de l'offre de soins à l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Guyane.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Cayenne, le ^
La direc^ice générale
«r-
^ -^-^
. ) '
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 5 © » Agence Régionale de Santé
Guyane
Guyane 2019
ARS Guyane
66 rue des Flamboyants -CS 40696- 97336 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
ar< • Ï Agence Régionale de Santé Guyane
Guyane 2019
ARS Guyane
66 rue des Flamboyants -CS 40696" 97336 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 6 Préambule
La permanence des soins est définie par la loi du 21 juillet 2009 comme une mission de
service public assurée par les médecins sur la base du volontariat dans le cadre de leur
activité médicale en collaboration avec les établissements de santé.
Ce dispositif doit offrir à tous les patients, durant les heures de fermeture des cabinets
médicaux, une réponse adaptée à une demande de soins non programmée ne nécessitant
pas de moyens lourds d'intervention.
La Loi HPST confie à l'Agence régionale de santé de Guyane (ARS) l’organisation de la mission de service public de Permanence des soins ambulatoires (PDSA) en s'appuyant notamment sur l'élaboration d’un cahier des charges régional.
Dans la continuité du Plan Stratégique Régional de Santé II (PSRS 2), l'ARS de Guyane
entend consolider le dispositif PDSA pour permettre un accès aux soins non programmés en
dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux, en particulier dans l'objectif de
qualité et de sécurité de la prise en charge.
L'ARS de Guyane souhaite ainsi favoriser sur l'ensemble du territoire une offre de prise en
charge permettant à la régulation médicale d'orienter si besoin les patients vers les
dispositifs de permanence des soins ambulatoires adaptés et, en conséquence, limiter les
passages aux urgences aux situations qui le justifient. À ce titre, l’activité des médecins
libéraux participant à ces dispositifs se doit d'être pérennisée, confortée et le cas échéant
renforcée.
Cependant, le déploiement de la permanence des soins ambulatoires doit s’envisager dans
le contexte particulier de la Guyane, particulièrement en ce qui concerne les points suivants :
- une densité médicale faible et centralisée sur quelques points d’un grand territoire ;
- des sites isolés, difficiles d'accès, où la population se caractérise par une proportion
importante de non assurés sociaux et un contexte culturel spécifique ;
- une population essentiellement concentrée sur le littoral mais confrontée à des temps
de déplacement long entre les 3 communes principales.
Ainsi, compte tenu de cette densité médicale, la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
devra s’articuler avec la permanence des soins en établissements de santé (PDSES),
notamment en territoire isolé où le seul acteur susceptible d'apporter une réponse de
proximité relève de ce type de structure.
Dans cette perspective, la permanence des soins ambulatoires devra s’articuler autour de 2
axes principaux :
- consolider et renforcer l’organisation de la permanence des soins ambulatoires et ses
liens avec l'offre de soins hospitalière,
- rendre le système lisible pour les acteurs institutionnels comme pour les usagers.
Par conséquent, une communication envers les usagers doit accompagner ces orientations :
l'information sur le bon usage du dispositif de PDSA et le rôle fondamental de la régulation
médicale, constitue un levier majeur de la réussite de cette organisation.
Le cahier des charges régional précise ainsi les modalités d'organisation de la PDSA et ses
perspectives d'évolution. Il fixe par ailleurs l’organisation de la régulation des appels et la
rémunération forfaitaire des personnes participant aux gardes de PDSA dans la limite d’une
enveloppe régionale.
Préambule
La permanence des soins est définie par la loi du 21 juillet 2009 comme une mission de
service public assurée par les médecins sur la base du volontariat dans !e cadre de leur
activité médicale en collaboration avec les établissements de santé.
Ce dispositif doit offrir à tous les patients, durant les heures de fermeture des cabinets
médicaux, une réponse adaptée à une demande de soins non programmée ne nécessitant
pas de moyens lourds d'intervention.
La Loi HPST confie à l'Agence régionale de santé de Guyane (ARS) l'organisation de la
mission de service public de Permanence des soins ambulatoires (PDSA) en s'appuyant
notamment sur l'éiaboration d'un cahier des charges régional.
Dans la continuité du Plan Stratégique Régional de Santé II (PSRS 2), l'ARS de Guyane
entend consolider le dispositif PDSA pour permettre un accès aux soins non programmés en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux, en particulier dans l'objectif de
qualité et de sécurité de la prise en charge.
L'ARS de Guyane souhaite ainsi favoriser sur l'ensemble du territoire une offre de prise en
charge permettant à la régulation médicale d'orienter si besoin les patients vers les
dispositifs de permanence des soins ambulatoires adaptés et, en conséquence, limiter les
passages aux urgences aux situations qui le justifient. A ce titre, l'activité des médecins
libéraux participant à ces dispositifs se doit d'être pérennisée, confortée et le cas échéant
renforcée.
Cependant, le déploiement de la permanence des soins ambulatoires doit s'envisager dans
le contexte particulier de la Guyane, particulièrement en ce qui concerne les points suivants :
une densité médicale faible et centralisée sur quelques points d'un grand territoire ;
des sites isolés, difficiles d'accès, où la population se caractérise par une proportion importante de non assurés sociaux et un contexte culturel spécifique ;
une population essentiellement concentrée sur le littoral mais confrontée à des temps
de déplacement long entre les 3 communes principales.
Ainsi, compte tenu de cette densité médicale, la permanence des soins ambulatoires (PDSA) devra s'articuler avec la permanence des soins en établissements de santé (PDSES),
notamment en territoire isolé où le seul acteur susceptible d'apporter une réponse de
proximité relève de ce type de structure.
Dans cette perspective, la permanence des soins ambulatoires devra s'articuler autour de 2
axes principaux :
consolider et renforcer l'organisation de la permanence des soins ambulatoires et ses
liens avec l'offre de soins hospitalière,
rendre le système lisible pour les acteurs institutionnels comme pour les usagers.
Par conséquent, une communication envers les usagers doit accompagner ces orientations :
['information sur le bon usage du dispositif de PDSA et le rôle fondamental de la régulation
médicale, constitue un levier majeur de la réussite de cette organisation.
Le cahier des charges régional précise ainsi les modalités cf'organisation de la PDSA et ses
perspectives d'évolution. 11 fixe par ailleurs l'organisation de la régulation des appels et la
rémunération forfaitaire des personnes participant aux gardes de PDSA dans la limite d'une
enveloppe régionale.
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 7 Etat des lieux
L'organisation de l’offre de santé :
L'effectif de professionnels libéraux, particulièrement en dehors des agglomérations de
Cayenne et Kourou, est faible.
Malgré son augmentation régulière, leur densité est amenée à diminuer compte tenu non
seulement de la rapidité de la croissance de la population régionale mais également de la
pyramide des âges de certaines professions.
Les densités des différentes professions sont nettement inférieures aux moyennes
nationales et sont recensées dans le tableau ci-dessous :
Tableau 1 : Effectif des professionnels de santé libéraux exerçant en région Guyane
au 1°’ janvier 2019
APATOU 1 0 1 0 0 2 0
CAYENNE 45 46 16 28 15 67 41
IRACOUBO ) () 0 0 0 4 (e]
KOUROU 17 2 6 14 1 15 9
MACOURIA 3 0 2 3 3 65 4
MANA 3 [e) 1 0 0 5 1
MARIPASOULA 1 0 2 0 0 1 0
MATOURY 14 7 7 9 12 21 8
MONTSINERY TONNEGRANDE 0 0 e) 0 1 (e) [e)
REGINA () 0 () 0 [e) 2 (e)
REMIRE MONTJOLY 12 3 5 7 3 24 23
ROURA 0 (e) (o) () 0 32 0
SAINT GEORGES 1 0 1 1 0 5 0
SAINT LAURENT DU MARONI 19 3 8 10 9 17 8
SINNAMARY 1 0 1 0 0 3 0
AWALA YALIMAPO 0 0 0 0 0 0 0
OUANARY 0) 0 0 () 0 0 0
CAMOPI 0 0 0 0 0 0 0
SAUL 0 (e) 0 0 0 0 0
SAINT ELIE 0 0) e] 0 0 0 0)
PAPAÏCHTON 0 e) () 0 [e) 0 0)
GRAND SANTI 0 0 0 e) 0 0) ()
TOTAL 117 61 50 72 44 263 94
Source : FNPS (CGSS de Guyane - Îer janvier 2019)
La Guyane compte 2,6 fois moins de médecins généralistes par habitant que la métropole, y
compris dans les secteurs urbains.
L'offre ambulatoire est limitée, particulièrement en médecine spécialisée, et concentrée sur
l’agglomération cayennaise.
Par ailleurs, la démographie de ces professionnels se caractérise par un vieillissement qui
s'accélère du fait des non remplacements.
I- Etat des lieux
L'organisation de {'offre de santé :
L'effectif de professionnels libéraux, particulièrement en dehors des agglomérations de Cayenne et Kourou, est faible.
Malgré son augmentation régulière, leur densité est amenée à diminuer compte tenu non
seulement de la rapidité de la croissance de la population régionale mais également de la
pyramide des âges de certaines professions.
Les densités des différentes professions sont nettement inférieures aux moyennes nationales et sont recensées dans le tableau ci-dessous :
Tableau 1 : Effectif des professionnels de santé libéraux exerçant en région Guyane au 1er janvier 2019
APATOU
CAVE N N E
IRACOUBO
KOUROU
MACOURIA
MANA
MARIPASOULA
MATOURY
MONTSINERY TONNEGRANDE
REGI NA
REMIRE MONTJOLY
ROURA
SAINT GEORGES
SAINT I-AURENT DU MARONI
SINNAMARY
AWALAYALIMAPO
OUANARY
CAMOPI
SAUL
SAINT EUE
PAPAÏCHTON
GRAND SANTI
TOTAL
l
45
0
17
3
3
l
14
0
0
12
0
l
19
l
0
0
0
0
0
0
0
117
0
46
0
2
0
0
0
7
0
0
3
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
61
l
16
0
6
2
l
2
7
0
0
5
0
l
8
l
0
0
0
0
0
0
0
50
0
28
0
14
3
0
0
9
0
0
7
0
l
10
0
0
0
0
0
0
0
0
72
0
15
0
l
3
0
0
12
l
0
3
0
0
9
0
0
0
0
0
0
0
0
44
2
67
4
15
65
5
l
21
0
2
24
32
5
17
3
0
0
0
0
0
0
0
263
0
4l
0
9
4
l
0
8
0
0
23
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
0
94
Source : FNPS (CGSS de Guyane -1 er janvier 2019)
La Guyane compte 2,6 fois moins de médecins généralistes par habitant que la métropole, y compris dans les secteurs urbains.
L'offre ambulatoire est limitée, particulièrement en médecine spécialisée, et concentrée sur
l'agglomération cayennaise.
Par ailleurs, la démographie de ces professionnels se caractérise par un vieillissement qui
s'accélère du fait des non remplacements.
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 8 En conséquence, la permanence des soins non programmés repose sur les acteurs
suivants :
- Surle littoral, leur prise en charge est assurée par 3 établissements de santé et une
maison médicale de garde (située à proximité du service des urgences du Centre
hospitalier de Cayenne) ;
- Les centres délocalisés de soins et de prévention (18), gérés par le centre hospitalier
de Cayenne, permettent d'assurer la couverture du reste du territoire en matière de
permanence des soins de premier recours.
Enfin, il existe depuis septembre 2019, plusieurs dispositifs labellisés « Maison de Santé
Pluridisciplinaire » qui ont vocation à participer la PDSA.
1- La permanence de soins ambulatoires :
Ilexiste actuellement un seul secteur de garde couvrant les communes suivantes : Cayenne,
Rémire-Montjoly, Matoury et Macouria-Tonate.
Il n'y a pas de régularisation médicale libérale en Guyane. La gestion du numéro 15 est
assurée par le SAMU.
La maison médicale de garde assure cette permanence avec la participation de médecins
généralistes, sur la base du volontariat.
Les horaires d'ouverture* depuis le 16 avril 2018 sont les suivants :
- Du lundi au vendredi inclus : de 19h00 à 01h00 (soit 6 heures) ;
- Samedi : de 13h00 à 01h00 (soit 12 heures) ;
- Dimanche et fériés : de 07h00 à 01h00 (soit 18 heures).
“Jusqu'au 15 avril 2018 inclus, les horaires étaient les suivants : du lundi au vendredi de
19h00 à 07h00 (soit 12 heures); le samedi de 13h00 à 07h00 (soit 18 heures) ; le dimanche
de 07h00 à 07h00 le lendemain matin (soit 24 heures).
L'absence de garde libérale en nuit profonde est une mesure d’attractivité des médecins
généralistes volontaires pour le maintien du dispositif.
Les médecins de garde sont rétribués à l'acte (astreinte + actes effectués pendant la garde)
et bénéficient d'une indemnité dans le cadre de leur participation au réseau de veille et de
surveillance épidémiologique. Ils ne participent pas à la régulation médicale.
Malgré la réduction des horaires de garde depuis le 16 avril 2018, il a été convenu que la
rémunération des médecins soit maintenue jusqu’au 31 décembre 2019, selon les
dispositions ci-après :
- Du lundi au vendredi inclus : part régionale (346,80 €) + part CGSS (150 €) = 496,80 €
Détail part CGSS : 50 € PRN (19h à Oh) + 100 € PRM (Oh à 7h)
- Samedi : part régionale (520,20 €) + part CGSS (250 €) = 770,20 €
Détail part CGSS : 100 € RSP (13h à 19h) + 50 € PRN (19h à 1h) + 100 € PRM (Oh à 7h)
- Dimanches et fériés : part régionale (693,80 €) + part CGSS (300 €) = 993,80 €
Détail part CGSS : 150 € PRD (7h à 19h) + 50 € PRN (19h à Oh) + 100 € PRM (Oh à 7h)
En conséquence, la permanence des soins non programmés repose sur les acteurs
suivants :
Sur le littoral, leur prise en charge est assurée par 3 établissements de santé et une
maison médicale de garde (située à proximité du service des urgences du Centre
hospitalier de Cayenne) ;
Les centres délocalisés de soins et de prévention (18), gérés par le centre hospitalier
de Cayenne, permettent d'assurer la couverture du reste du territoire en matière de
permanence des soins de premier recours.
Enfin, il existe depuis septembre 2019, plusieurs dispositifs labeliisés «Maison de Santé
Pluridisciplinaire » qui ont vocation à participer la PDSA,
1- La permanence de soins ambulatoires :
Il existe actuellement un seul secteur de garde couvrant les communes suivantes : Cayenne,
Rémire-Montjoly, Matoury et Macouria-Tonate.
l! n'y a pas de régularisation médicale libérale en Guyane. La gestion du numéro 15 est assurée par le SAMU.
La maison médicale de garde assure cette permanence avec la participation de médecins généralistes, sur la base du volontariat.
Les horaires d'ouverture* depuis le 16 avril 2018 sont les suivants :
Du lundi au vendredi inclus : de 19h00 à OthOO (soit 6 heures) ;
Samedi : de 13h00 à CHhOO (soit 12 heures) ;
Dimanche et fériés : de 07h00 à 01h00 (soit 18 heures).
^Jusqu'au 15 avril 2018 inclus, les horaires étaient les suivants : du lundi au vendredi de
19h00 à 07h00 (soit 12 heures); le samedi de 13h00 à 07h00 (soit 18 heures) ; le dimanche de 07h00 à 07h00 le lendemain matin (soit 24 heures).
L'absence de garde libérale en nuit profonde est une mesure d'attractivité des médecins
généralistes volontaires pour le maintien du dispositif.
Les médecins de garde sont rétribués à l'acte (astreinte + actes effectués pendant la garde)
et bénéficient d'une indemnité dans le cadre de leur participation au réseau de veille et de
surveillance épidémiologique. Ils ne participent pas à la régulation médicale.
Malgré la réduction des horaires de garde depuis ie 16 avril 2018, il a été convenu que la
rémunération des médecins soit maintenue jusqu'au 31 décembre 2019, selon les dispositions ci-après :
Du lundi au vendredi inclus : part régionale (346,80 €)+part CGSS (150 €)= 496,80 € Détail part CGSS : 50 € PRN (19h à Oh) + 100 € PRM (Oh à 7h)
Samedi : part régionale (520,20 €) + part CGSS (250 €) = 770,20 € Détail part CGSS ; 100 € RSP (13h à 19h) + 50 € PRN (19h à Ih) + 100 € PRM (Oh à 7h)
Dimanches et fériés : part régionale (693,80 €) + part CGSS (300 €) = 993,80 € Détail part CGSS : 150 € PRD (7h à 19h) + SOC PRN (19h à Oh) + 100 € PRM (Oh à 7h)
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 9 A compter du 1°” janvier 2020, la rémunération des gardes sera la suivante :
- _ Du lundi au vendredi inclus : 250 euros
-_ Samedi : 510 euros
- Dimanches et fériés : 750 euros
Les modalités de calcul tiennent compte du maintien du coût horaire applicable en 2018.
Les communes de Kourou et Saint-Laurent du Maroni ne disposent pas d’une telle
organisation.
Sur Kourou, quelques médecins libéraux exercent une partie de leur temps au sein du
service des urgences du centre hospitalier de Kourou.
S'agissant des pharmacies, un système de garde est organisé les week-end et jours fériés
couvrant l'île de Cayenne, le bassin de Kourou et celui de Saint-Laurent du Maroni.
Il en est de même concernant les chirurgiens-dentistes : une garde est organisée les
dimanches et jours fériées (9h à 12h) sur Cayenne, Kourou et St Laurent.
Une maison de la kinésithérapie est également installée à Cayenne afin d'assurer la prise en
charge et la surveillance des nourrissons atteints de bronchiolite par la mise en place d’un
système de garde assuré par les masseurs-kinésithérapeutes les week-ends et jours fériés.
2- Les liens avec l'offre hospitalière, le SDIS et les transports sanitaires
La médecine d'urgence
La médecine d'urgence regroupe, à travers l’activité du SAMU, des SMUR, des services
d'urgences et de la médecine de ville, trois types de motifs de recours :
- Les urgences vitales
- Les urgences diagnostiques et thérapeutiques pour lesquelles un accès à un plateau
technique adapté constitue l'élément déterminant
- Les urgences ne nécessitant pas de plateau technique ou d'examens
complémentaires immédiats et les urgences ressenties.
Ce dernier motif de recours renvoie à la nécessité de pouvoir accéder à une offre de
consultation de proximité ou à des consultations téléphoniques (ce qui suppose la
participation des médecins libéraux à la régulation des appels) combinant mobilisation de
la médecine libérale et organisation adaptée des structures d'urgence.
Les transports sanitaires
La garde ambulancière ne fait pas partie du dispositif de permanence des soins mais y peut
y contribuer dans un cadre de coordination.
Ainsi, afin de garantir la continuité des prises en charge des patients et la réponse aux
urgences, deux systèmes de garde ont été mis en place : l’un règlementaire ou « garde de
nuit », l’autre volontaire pour une permanence de jour.
Enfin, il convient de rappeler que le centre hospitalier de Cayenne est le siège du SAMU-
Centre 15 et d'un SMUR avec moyens héliportés permettant la prise en charge des
urgences dans l'intérieur du territoire.
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A compter du 1 janvier 2020, la rémunération des gardes sera la suivante :
Du lundi au vendredi inclus : 250 euros
Samedi : 510 euros
Dimanches et fériés : 750 euros
Les modalités de calcul tiennent compte du maintien du coût horaire applicable en 2018.
Les communes de Kourou et Saint-Laurent du Maroni ne disposent pas d'une telle
organisation.
Sur Kourou, quelques médecins libéraux exercent une partie de leur temps au sein du
service des urgences du centre hospitalier de Kourou.
S'agissant des pharmacies, un système de garde est organisé les week-end et jours fériés couvrant l'île de Cayenne, le bassin de Kourou et celui de Saint-Laurent du Maroni.
Il en est de même concernant les chirurgiens-dentistes : une garde est organisée les
dimanches et jours fériées (9h à 12h)sur Cayenne, Kourou et St Laurent.
Une maison de la kinésithérapie est également installée à Cayenne afin d'assurer la prise en
charge et la surveillance des nourrissons atteints de bronchiolite par la mise en place d'un système de garde assuré par les masseurs-kinésithérapeutes les week-ends et jours fériés.
2- Les liens avec l'offre hospitalière, le SOIS et /es transports sanitaires
La médecine d'umence
La médecine d'urgence regroupe, à travers i'activité du SAMU, des SMUR, des services
d'urgences et de la médecine de ville, trois types de motifs de recours :
Les urgences vitales
Les urgences diagnostiques et thérapeutiques pour lesquelles un accès à un plateau technique adapté constitue l'élément déterminant
Les urgences ne nécessitant pas de plateau technique ou d'examens
complémentaires immédiats et les urgences ressenties.
Ce dernier motif de recours renvoie à la nécessité de pouvoir accéder à une offre de
consultation de proximité ou à des consultations téléphoniques (ce qui suppose la participation des médecins libéraux à la régulation des appels) combinant mobilisation de
la médecine libérale et organisation adaptée des structures d'urgence.
Les transports sanitaires
La garde ambulancière ne fait pas partie du dispositif de permanence des soins mais y peut
y contribuer dans un cadre de coordination.
Ainsi, afin de garantir la continuité des prises en charge des patients et la réponse aux
urgences, deux systèmes de garde ont été mis en place : l'un réglementaire ou « garde de
nuit », l'autre volontaire pour une permanence de jour.
Enfin, il convient de rappeler que le centre hospitalier de Cayenne est le siège du SAMU-
Centre 15 et d'un SMUR avec moyens héliportés permettant la prise en charge des
urgences dans l'intérieur du territoire.
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ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 10 Les établissements de Kourou et Saint-Laurent du Maroni disposent également d'un service
d'accueil des urgences et d'un SMUR.
I1- Organisation, enjeux et orientations de l’offre de soins de PDSA :
L'organisation de la PDSA doit notamment tenir compte des éléments suivants :
- Une démographie médicale insuffisante pour assurer une réponse adaptée aux
besoins, malgré la mise en place de mesures particulières pour favoriser l'installation
de nouveaux professionnels.
- Une faible couverture sociale de la population demeurant en territoire isolé, ce qui
peut représenter un frein au développement de l’activité de professionnels libéraux et
contribuer à faire des CDPS le seul acteur en termes de soins de premier recours
dans ces régions.
- Des difficultés, voir l'absence de transports nécessitant de proposer des solutions
innovantes et dérogatoires au droit commun (20% de la population vit dans des
communes inaccessibles par voie terrestre ou aérienne).
Dans ce contexte, le développement de l'accès aux soins et l'amélioration des réponses à
apporter supposent de pouvoir :
- développer les coopérations et complémentarités entre l'ensemble des acteurs, de
manière à assurer une offre de soins de proximité ;
- mettre en place des protocoles d'orientation et des outils de suivi favorisant la
continuité des prises en charge ;
- proposer des pistes de réflexion quant aux modalités de transport susceptibles d'être
déployés pour rendre accessible les lieux de consultation et permettre la prise en
charge du retour au domicile.
L'organisation de la permanence de soins ambulatoires :
La situation de zone déficitaire de la Guyane ne permet pas la participation de médecins
libéraux à la permanence des soins (de nuit) dans plusieurs communes.
Dans ces conditions, il est proposé de retenir dans un premier temps l’organisation suivante :
- maintenir et renforcer (notamment, par la participation de nouveaux médecins
libéraux) la permanence la maison de garde sur le secteur de Cayenne, Rémire-
Montjoly, Matoury et Macouria-Tonate ;
- Organiser une extension progressive de la PDSA dans l'Ouest Guyanais et le bassin
des Savanes: Saint Laurent du Maroni et Kourou.
Le secteur de Cavenne :
La permanence des soins sur le secteur de Cayenne repose sur des consultations assurées
au sein de la maison médicale de garde, selon les horaires précisés précédemment.
Un appel à la participation au dispositif de la PDSA sera envoyé chaque année par le
Conseil territorial de l’ordre des médecins de Guyane à l'ensemble des praticiens libéraux du
département, et assortie d’une formation pour les professionnels désireux d'y prendre part.
Il sera rappelé aux médecins bénéficiant des aides incitatives, que leur participation à la
PDSA est obligatoire.
Les établissements de Kourou et SainMaurent du Maroni disposent également d'un service d'accueil des urgences et d'un SMUR.
Il- Organisation, enjeux et orientations de l'offre de soins de PDSA :
L'organisation de la PDSA doit notamment tenir compte des éléments suivants :
Une démographie médicale insuffisante pour assurer une réponse adaptée aux
besoins, malgré la mise en place de mesures particulières pour favoriser l'installation de nouveaux professionnels.
Une faible couverture sociale de la population demeurant en territoire isolé, ce qui
peut représenter un frein au développement de l'activité de professionnels libéraux et
contribuer à faire des CDPS le seul acteur en termes de soins de premier recours
dans ces régions.
Des difficultés, voir l'absence de transports nécessitant de proposer des solutions
innovantes et dérogatoires au droit commun (20% de [a population vit dans des
communes inaccessibles par voie terrestre ou aérienne).
Dans ce contexte, le développement de l'accès aux soins et Famélioration des réponses à
apporter supposent de pouvoir :
développer les coopérations et complémentarités entre ['ensemble des acteurs, de manière à assurer une offre de soins de proximité ;
mettre en place des protocoles d'orientation et des outils de suivi favorisant la
continuité des prises en charge ;
proposer des pistes de réflexion quant aux modalités de transport susceptibles d'être
déployés pour rendre accessible les lieux de consultation et permettre la prise en charge du retour au domicile.
L'oraanisation de la permanence de soins ambulatoires :
La situation de zone déficitaire de la Guyane ne permet pas la participation de médecins
libéraux à la permanence des soins (de nuit) dans plusieurs communes.
Dans ces conditions, il est proposé de retenir dans un premier temps l'organisation suivante :
maintenir et renforcer (notamment, par la participation de nouveaux médecins
libéraux) la permanence la maison de garde sur le secteur de Cayenne, Rémire-
Montjoly, Matoury et Macouria-Tonaîe ;
organiser une extension progressive de la PDSA dans i'Ouest Guyanais et le bassin
des Savanes: Saint Laurent du Maroni et Kourou.
Le secteur de Cayenne :
La permanence des soins sur le secteur de Cayenne repose sur des consultations assurées
au sein de la maison médicale de garde, selon les horaires précisés précédemment.
Un appel à la participation au dispositif de la PDSA sera envoyé chaque année par le
Conseil territorial de l'ordre des médecins de Guyane à l'ensemble des praticiens libéraux du
département, et assortie d'une formation pour les professionnels désireux d'y prendre part.
Il sera rappelé aux médecins bénéficiant des aides incitatives, que leur participation à la
PDSA est obligatoire.
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 11 L'accès à la maison de garde médicale peut avoir lieu soit directement, soit après régulation
par le centre 15 du SAMU, soit après la réorientation des patients qui se présentent aux urgences du Centre hospitalier de Cayenne.
Des conventions de fonctionnement et protocoles d'orientation seront actualisées afin de garantir une organisation adaptée et efficiente du dispositif, conformément aux missions de chaque acteur.
Un tableau de garde prévisionnel est établi par période de 3 mois par l'association GMC et transmis au plus tard 45 jours avant sa mise en œuvre au conseil départemental de l’ordre, pour vérification.
Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le conseil
départemental de l’ordre au directeur général de l'agence régionale de santé pour validation, au préfet, au SAMU, aux médecins concernés et à la GMC ainsi qu'à la caisse générale de sécurité sociale.
Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission doit faire l’objet
d'une nouvelle communication dans les plus brefs délais.
Un état récapitulatif des gardes effectuées est transmis dans un délai maximal d'un mois
suivant la mise en œuvre du tableau de garde au conseil départemental de l’ordre, à la caisse générale de sécurité sociale et à l'agence régionale de santé.
Le paiement des forfaits est assuré par la caisse générale de la sécurité sociale sur la base des documents suivants :
- le tableau de garde validé et transmis par l'ARS ;
- le tableau récapitulatif des gardes effectuées transmis par la GMC, mentionnant les dates et horaires assurés ainsi que le montant des indemnisations dues par médecin ayant participé à la permanence des soins (et ayant donné procuration à la GMC pour effectuer cette transmission).
La gestion administrative et technique des tableaux de garde est simplifiée par l'utilisation du logiciel ORDIGARD. Son accès se fait via internet en suivant le lien http://ordigard.ordre.medecin.fr/. Il est gratuit et accessible 24/24 et 7j/7.
Ce logiciel de gestion administrative informatisée des tableaux de garde permet d'en simplifier :
- Leur remplissage et actualisation
- Leur communication à des fins de vérification et de complétude du tableau - Leur communication à des fins de rémunération (à M+1 vers l'assurance maladie)
Cet applicatif internet sert d'outil de validation pour le Conseil départemental de l'Ordre des médecins et l'ARS dans le respect de la procédure susmentionnée.
Les coordonnées des médecins disponibles sur ORDIGARD doivent être mises à jour régulièrement.
L'actualisation nominative des tableaux de garde devra être effectuée au plus tard pour le 5 du mois suivant le jour de prise de garde (notamment s’il y a eu modifications de dernière minute : remplacement par un autre confrère que celui prévu initialement).
La validation des tableaux de garde par l’'ARS vaut ordre de paiement et déclenche ainsi le processus de paiement des forfaits de régulation et d’astreinte aux médecins inscrits.
Il est prévu de fonctionner de manière collaborative entre les différents partenaires.
Dès que l'ordre de paiement est validé par l'ARS, chaque médecin effecteur est alerté par courriel et peut réaliser sa demande électronique de paiement d'astreintes, en se connectant
7
L'accès à la maison de garde médicale peut avoir lieu soit directement, soit après régulation
par le centre 15 du SAMU, soit après la réorientation des patients qui se présentent aux
urgences du Centre hospitalier de Cayenne.
Des conventions de fonctionnement et protocoles d'orientation seront actualisées afin de
garantir une organisation adaptée et effîciente du dispositif, conformément aux missions de
chaque acteur.
Un tableau de garde prévisionnel est établi par période de 3 mois par l'association GMC et
transmis au plus tard 45 jours avant sa mise en œuvre au conseil départemental de l'ordre,
pour vérification.
Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le conseil
départemental de ['ordre au directeur général de l'agence régionale de santé pour validation,
au préfet, au SAMU, aux médecins concernés et à la GMC ainsi qu'à la caisse générale de
sécurité sociale.
Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission doit faire l'objet d'une nouvelle communication dans les plus brefs délais.
Un état récapitulatif des gardes effectuées est transmis dans un délai maximal d'un mois
suivant la mise en œuvre du tableau de garde au conseil départemental de l'ordre, à la
caisse générale de sécurité sociale et à ['agence régionale de santé.
Le paiement des forfaits est assuré par la caisse générale de la sécurité sociale sur la base des documents suivants :
le tableau de garde validé et transmis par l'ARS ;
le tableau récapitulatif des gardes effectuées transmis par la GMC, mentionnant les dates et horaires assurés ainsi que le montant des indemnisations dues par médecin
ayant participé à la permanence des soins (et ayant donné procuration à la GMC pour effectuer cette transmission).
La gestion administrative et technique des tableaux de garde est simplifiée par l'utilisation du
logiciel ORDIGARD. Son accès se fait via Internet en suivant le lien :
http://ordigard.ordre.medecin.fr/. Il est gratuit et accessible 24/24 et 7j/7.
Ce logiciel de gestion administrative informatisée des tableaux de garde permet d'en
simplifier :
- Leur remplissage et actualisation
- Leur communication à des fins de vérification et de complétude du tableau
- Leur communication à des fins de rémunération (à M+1 vers l'assurance maladie)
Cet applicatif Internet sert d'outil de validation pour le Conseil départemental de l'Ordre des
médecins et l'ARS dans le respect de la procédure susmentionnée.
Les coordonnées des médecins disponibles sur ORDIGARD doivent être mises à jour
régulièrement.
L'actualisation nominative des tableaux de garde devra être effectuée au plus tard pour le 5
du mois suivant le jour de prise de garde (notamment s'il y a eu modifications de dernière
minute : remplacement par un autre confrère que celui prévu initialement).
La validation des tableaux de garde par l'ARS vaut ordre de paiement et déclenche ainsi le
processus de paiement des forfaits de régulation et d'astreinte aux médecins inscrits.
Il est prévu de fonctionner de manière collaborative entre les différents partenaires.
Dès que l'ordre de paiement est validé par l'ARS, chaque médecin effecteur est alerté par
courriel et peut réaliser sa demande électronique de paiement d'astreintes, en se connectant
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 12 à PGARDE et en validant l'exactitude du tableau de ses gardes sur PGARDE. Grâce à ce
service, le paiement est réalisé dans des délais optimisés.
Les secteurs Ouest Guvyanais et Savanes :
Compte tenu de l'évolution de la démographie de la population sur ces territoires, la création
d’une maison de garde à Saint Laurent et à Kourou est envisagée. Elle devra faire l'objet
d'une mise en place de manière progressive et adaptée.
Les territoires non couverts par les secteurs de la PDSA :
S'agissant des communes du littoral, la prise en charge des patients pendant les horaires de
la PDSA est assurée par les services d'accueil des urgences des établissements de santé
de Kourou et Saint-Laurent du Maroni.
Pour les communes de l'intérieur et Saint Georges de l'Oyapoque, la permanence des soins
repose sur les centres délocalisés de prévention et de soins (CDPS) par la mise en place
d’astreintes médicales ou paramédicales, selon l'organisation suivante :
CDPS MODALITES D’ASTREINTE
Maripasoula
Papaichton Astreinte IDE et médicale
Grand Santi assurée par le CDPS
Apatou
Saint Georges
Camopi
Trois sauts Astreinte IDE
Saul des CDPS
Antecum Pata
Régina du lundi/vendredi Astreinte IDE du CDPS du lundi au jeudi inclus
Cacao Astreintes médicales du CDPS le lundi, mardi, mercredi,
jeudi, une semaine sur 2 en alternance avec centre 15.
Kaw
Awala Centre 15 Javouhey
Organabo
Ouanary
lracoubo Astreinte médicale assurée par le CDPS
en alternance avec centre 15
Les actions complémentaires et perspectives d'évolution :
Afin de favoriser le plein déploiement de la PDSA sur l'ensemble du territoire, des actions
prioritaires devront être mises en place :
- favoriser l'installation de nouveau professionnels de santé par la mobilisation de
l'ensemble des acteurs (ARS, collectivités, URPS, établissements, CGSS,...) ;
- encourager la participation des médecins libéraux à la régulation des appels ;
- associer les maisons de santé pluridisciplinaires en s'appuyant sur la permanence
des soins assurée par les CDPS, notamment sur le secteur de Saint-Georges, ou les
établissements de santé ;
- mettre en place des protocoles de fonctionnement concernant la mobilisation des
transports sanitaires afin d'améliorer l'accès aux soins et le retour à domicile des
patients ;
à PGARDE et en validant l'exactitude du tableau de ses gardes sur PGARDE. Grâce à ce
service, !e paiement est réalisé dans des délais optimisés.
Les secteurs Ouest Guyanais et Savanes:
Compte tenu de révolution de \a démographie de la population sur ces territoires, la création d'une maison de garde à Saint Laurent et à Kourou est envisagée. Elle devra faire i'objet
d'une mise en place de manière progressive et adaptée.
Les territoires non couverts par les secteurs de la PDSA :
S'agissant des communes du littoral, la prise en charge des patients pendant les horaires de
la PDSA est assurée par les services d'accueil des urgences des établissements de santé
de Kourou et Saint-Laurent du Maroni.
Pour les communes de l'intérieur et Saint Georges de l'Oyapoque, la permanence des soins
repose sur les centres déiocalisés de prévention et de soins (CDPS) par la mise en place d'astreintes médicales ou paramédicales, selon l'organisation suivante :
CDPS
Maripasoula
Papaichton
Grand Santi
Apatou
Saint Georges
Camopi
Trois sauts
Saul
Antecum Pata
Régina du lundi/vendredi
Cacao
Kaw
Awala
Javouhey
Organabo
Ouanary
Iracoubo
MODALITES D'ASTREINTE
Astreinte IDE et médicale
assurée par le CDPS
Astreinte IDE
des CDPS
Astreinte IDE du CDPS du lundi au jeudi inclus
Astreintes médicales du CDPS le lundi, mardi, mercredi,
jeudi, une semaine sur 2 en alternance avec centre 15^
Centre 15
Astreinte médicale assurée par le CDPS
en alternance avec centre 15
Les actions compjementaires et perspectives d'évolution ;
Afin de favoriser le plein déploiement de la PDSA sur l'ensemble du territoire, des actions
prioritaires devront être mises en place :
favoriser l'installation de nouveau professionnels de santé par la mobilisation de
l'ensemble des acteurs (ARS, collectivités, URPS, établissements, CGSS,...) ;
encourager la participation des médecins libéraux à la régulation des appels ;
associer les maisons de santé pluridisciplinaires en s'appuyant sur la permanence des soins assurée par les CDPS, notamment sur le secteur de Saint-Georges, ou les
établissements de santé ;
mettre en place des protocoles de fonctionnement concernant la mobilisation des
transports sanitaires afin d'améliorer l'accès aux soins et le retour à domicile des
patients ;
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 13 - renforcer les réseaux existants et développer les coopérations entre professionnels
de santé (y compris les établissements) ;
- mettre en place des actions de communication vers les usagers sur la bonne
utilisation du système de soins et notamment la distinction entre services d'urgence
et permanence des soins.
IIl- Suivi et Evaluation
L'évaluation du dispositif se fera annuellement et portera notamment sur les points suivants :
- la sectorisation et les territoires de la PDSA,
- le taux de participation des médecins libéraux,
- l'organisation, le fonctionnement et l'articulation avec les autres acteurs de soins,
notamment les centres hospitaliers,
- les difficultés rencontrées,
- les besoins exprimés et les évolutions souhaitables.
Des indicateurs de suivi seront mis en place et porteront sur :
- la part des patients relevant du niveau | de la CCMU dans les passages aux
urgences pendant la permanence des soins,
- le nombre de protocoles d'orientation,
- le nombre d'appels régulés par le centre 15 et orientés vers la maison de garde,
- le nombre de consultations effectuées dans le cadre de la PDSA.
Les difficultés rencontrées dans la mise en place du dispositif et dans son suivi devront être
remontées auprès de l'ARS qui en informera ensuite la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la CRSA (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
ainsi que le CODAMUPS-TS (Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires).
renforcer les réseaux existants et développer les coopérations entre professionnels
de santé (y compris les établissements) ;
mettre en place des actions de communication vers les usagers sur la bonne
utilisation du système de soins et notamment la distinction entre services d'urgence
et permanence des soins.
III- Suivi et Evaluation
Uévaluation du dispositif se fera annuellement et portera notamment sur les points suivants :
la sectorisation et les territoires de la PDSA,
le taux de participation des médecins libéraux,
l'organisation, le fonctionnement et l'articulation avec les autres acteurs de soins,
notamment les centres hospitaliers,
les difficultés rencontrées,
les besoins exprimés et les évolutions souhaitables.
Des indicateurs de suivi seront mis en place et porteront sur :
la part des patients relevant du niveau l de la CCMU dans les passages aux
urgences pendant la permanence des soins,
le nombre de protocoles d'orientation,
le nombre d'appels régulés par le centre 15 et orientés vers la maison de garde, le nombre de consultations effectuées dans [e cadre de la PDSA.
Les difficultés rencontrées dans la mise en place du dispositif et dans son suivi devront être
remontées auprès de l'ARS qui en informera ensuite la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la CRSA (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
ainsi que le CODAMUPS-TS (Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires).
ARS - R03-2020-05-25-004 - Arrêté N°140/DOS/ARS du 25 mai 2020 modifiant le cahier des charges de la Permanence de Soins Ambulatoires en Guyane 14