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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 15 2025 CG2024 COMMUNE BF 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ID : 081-218100684-20250407-CG SOMMUNE-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN |
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du premier avril deux mille vingt-cinq.
Président : Patrice DELHEURE
Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux:
Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Elsa KLAVUN procuration à Marion
BORTHELLE
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 17 1 18
Le quorum est atteint.
02 15 2025 Compte de gestion 2024 de la commune :
Monsieur le maire soumet à l'approbation des membres du conseil municipal le compte de gestion 2024 présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2024.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2024 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
02_15_ 2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le SUrES L
Publié le 17/04/2025 C
ID : 081-218100634-20250407-CG2024_COMMUNE-BF
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion établi par monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi pour l'exercice 2024.
Le Maire,
Patrice DELHEURE
Le secrétaire de séanc
François COLLAD
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
02_15 2025