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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 19 2025 Subvention Cl des champs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 9
Publié le 17/04/2025 S L
ID : 081-218100634-20250407-02_19_2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du premier avril deux mille vingt-cinq.
Président : Patrice DELHEURE
Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Elsa KLAVUN procuration à Marion
BORTHELLE
Membres en Membres Nombre de Nombre de
Exercice Présents Pouvoirs votants
18 17 1 18
Le quorum est atteint.
02 19 2025 Subvention Clé des champs :
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 15 756 € (quinze mille sept
cent cinquante-six euros) correspondant à la part communale de l'accueil des enfants
de Castelnau de Lévis pour l’année 2024.
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement de cette
subvention.
Le Maire,
Patrice DELHEURE
Le secrétaire de séance
François COLLAD
La présente dklibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dev
de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/hvww.telerecours.fr/