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Déliberation - 02 04 2024 Subvention Cl des champs
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 04 2024 Subvention Cl des champs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Département du TARN Régu en préfecture le 15/05/2024 Commune de Publié le 16/05/2024 S L OT CASTELNAU DE LEVIS ID : 081-218100634/20240513-02 04 2024-DE
u 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le six mai deux mille vingt-quatre.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COL-
LADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PE-
ZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe
BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents : Elsa KLAVUN
Excusés : 0
Nombre de présents : 17
Date de convocation : 06 mai 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice: 18 Présents : 17 Votants: 17
02 04 2024 Subvention Clé des champs :
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 11 604 € (onze mille six cent quatre
euros) correspondant à la part communale de l'accueil des enfants de Castelnau de Lévis pour l'année 2023.
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement de cette subven- tion.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non
chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/Avww.telerecours.fr/
02 04 2024