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Déliberation - 03 15 2026 1 Approbation du Procs Verbal des sances du 20 mars 2026 Dlibration rectificative
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 15 2026 1 Approbation du Procs Verbal des sances du 20 mars 2026 Dlibration rectificative)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le 19/05/2026 S L Gr
z ID : 081-218100634-20260504-03_15_2026_1-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-sept avril deux mille vingt-six.
Président : Patrice DELHEURE - Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Nathalie DURAND, David
TARDIEU, Josiane RAYNAL, Valérie CAHUZAC, Marie-Claude VABRE, Thomas COUSTON, René MARCEAU, Nathalie VITTRANT, Séverine PAULHE, Sébastien VITALI, Mustapha MOURCHID, Pierre-Antoine ROUQUETTE, Nicolas VAYSSE, Carine COURTES.
Membres absents excusés : Jean-Philippe BLATGÉ procuration à François COLLADO,
Laure BACABE, Emmanuelle ROYER.
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
19 16 1 17
Le quorum est atteint.
03 15 2026 1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026 Délibération rectificative pour erreur matérielle de la délibération 03_15_ 2026
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 a été établi et transmis à tous les conseillers municipaux.
Ils sont invités à l’approuver.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-26 évoquant le procès-verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général
Aucune observation n'est émise.
Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 RENAN
Le secrétaire de séance, Le Maire,
François COLLAD: Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non
chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien : https:/Nwww.telerecours.fr/
0315 2026 1