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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 032 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 032 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2021-032
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2021 Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées
65-2021-02-12-003 - Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (7 pages) Page 4
DDCSPP Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'agrément cuisine centrale du restaurant
scolaire de la commune de Juillan (2 pages) Page 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-004 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Lubret-Saint-Luc pour la période 2020-2039 (2 pages) Page 15
65-2021-02-08-006 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Monléon-Magnoac pour la période 2020-2039 (2 pages) Page 18
65-2021-02-08-005 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Pinas pour la période 2020-2039 (2 pages) Page 21
Direction Académique des Hautes-Pyrénées
65-2021-02-10-004 - ARRETE collectif rythmes scolaires fevrier21 (6 pages) Page 24
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-003 - Arrêté autorisant la société " RECTIMO AIR TRANSPORTS " à
déroger aux règles de survol de la ville de Tarbes, à des fins de travail aérien (4 pages) Page 31
65-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ AUTORISATION TÉLÉTRAVAIL PRÉFECTURE (4
pages) Page 36
65-2021-02-11-006 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Créchets à
l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt de candidatures (3
pages) Page 41
65-2021-02-12-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'adduction d'eau et
l'électrification de la cabane du Courbet par la commission syndicale de la vallée de
Saint-Savin (2 pages) Page 45
65-2021-02-11-005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune
d'UZ afin d'élire six conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des
candidatures (4 pages) Page 48
65-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMECTOM du
Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux (8 pages) Page 53
65-2021-02-11-008 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral
d'enregistrement de la SARL Selec'Porc sur la commune d'Ossun (2 pages) Page 62
65-2021-02-12-002 - Arrêté préfectoral prescrivant une amende administrative prévue par
l'article R.554-35 du code de l'environnement à l'encontre de la SARL ROMANO BTP sur
le territoire de la commune de LOURDES (3 pages) Page 65
65-2021-02-04-002 - arrêté préfectoral prononçant la dénomination de groupement de
communes touristiques pour la communauté de communes Aure Louron (2 pages) Page 69
2 65-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral relatif au règlement opérationnel du SDIS (2
pages) Page 72
65-2021-02-11-007 - arrêté protant convocation des électeurs de la commune de Gourgue à
effet d'élire 1 conseiller municipal et fixant les modalités de dépôt de candidatures (3
pages) Page 75
65-2021-02-08-007 - Arrêté relatif au BNPS option ski alpin 1er degré du 04/02/2021 (1
page) Page 79
65-2021-02-08-008 - Arrêté relatif au BNPS option ski alpin 1er degré du 05/02/2021 (1
page) Page 81
3 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2021-02-12-003
Arrêté conjoint fixant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-12-003 - Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 4 Fe Ex | PRÉFET © D Agence Régionale de Santé DES HAUT ES-
Occitanie | PYRENEES
Liberté
Egalité
Délégation départementale des Hautes-Pyrénées FRERES
Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de
l’aide médicale d'urgence, de la permanence de soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie,
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6314-1 et R.6313-1 à
R. 6313-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.133-3 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agence régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la
permanence des soins ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale
d'urgence, de la permanence de soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relavant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pierre RICORDEAU, directeur
général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté conjoint n° 65-2017-11-08-001 en date du 8 novembre 2017 modifié fixant la
composition du comité départemental de l’aide médicale d'urgence, de la permanence de soins
et des transports sanitaires ;
Considérant les propositions de désignation de membres, titulaires, suppléants, des
partenaires de l’aide médicale urgente et des organismes siégeant au CODAMUPS-TS ;
Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de
l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-12-003 - Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 5 ARRÊTENT
Article 1er : Le comité départemental de l'aide médicale d'urgence, de la permanence des
soins et des transports sanitaires des Hautes-Pyrénées, co-présidé par le Préfet des Hautes-
Pyrénées ou son représentant et le Directeur général de l'agence régionale de santé
d'Occitanie ou son représentant, est composé comme suit :
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
© Mme Nicole DARRIEUTORT, titulaire,
> Mme Andrée DOUBRERE, suppléante ;
b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires des Hautes-
Pyrénées :
© Titulaires : Mme Joëlle ABADIE, maire de Tilhouse,
M. Pascal LACHAUD, maire de Capvern,
> Suppléants : M. Christian BOURBON, maire de Lascazères,
Mme Thérèse POURTEAU, maire de Castéra-Lanusse ;
2° Partenaires de l’aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente dans le département :
© M. le docteur Stéphane LERE, titulaire,
© M. le docteur Mathieu GAYET, suppléant,
et un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le
département :
© M. le docteur Laurent DUGAS, responsable du SMUR des hôpitaux de
Lannemezan, où son représentant ;
b) Un directeur d'établissement public doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
© M. Christophe BOURIAT, titulaire,
> M. Hervé GABASTOU, suppléant ;
c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Hautes-
Pyrénées :
© M. Bernard POUBLAN ou son représentant ;
d) Le directeur du service d'urgence d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées :
© M. le Colonel Arnaud FABRE ou son représentant ;
e) Le médecin-chef départemental du service d'urgence d'incendie et de secours des
Hautes-Pyrénées :
> M. le docteur Christophe CHERECHES, titulaire,
© M. le docteur Christian LARGETEAU, suppléant ;
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées :
© M. le Commandant Jean-Eric ANGE, titulaire,
© M. le Capitaine Patrick DUARTE, suppléant ;
3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a. Un médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
> M. le docteur Patrick GUENEBEAUD, titulaire,
© M. le docteur Jean-Robert CASTEL, suppléant ;
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-12-003 - Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 6 b. Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé
représentant les médecins :
> M. le docteur Laurent BARON,
> Mme le docteur Eva DECOTTE,
© titulaire non désigné,
© titulaire non désigné ;
c. Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge
française :
> M. Florian BONIN, titulaire,
© M. Gérard LUCAS, suppléant ;
d. Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations
les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des
urgences hospitalières :
SAMU de France
> M. le docteur Jean-Louis SAUCEDE,
© Suppléant : non désigné,
Association des médecins urgentistes hospitaliers de France
> M. le docteur Christophe ROULET,
> Suppléant : non désigné ;
e. Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des
médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements
privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département :
> Titulaire : non désigné,
> Suppléant : non désigné ;
f. Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Association des médecins de garde du plateau de Lannemezan
© M. le docteur Pascal BAZERQUE , titulaire,
> Suppléant : non désigné,
Association des régulateurs des urgences médicales des Hautes-Pyrénées
© Mme le docteur Patricia MOINARD-ACQUIER, titulaire,
> M. le docteur Jean- Patrick BOUCHEDE, suppléant,
Association Maison médicale de garde de Tarbes
© M. le docteur Lucas MALEVILLE, titulaire,
> Mme le docteur Sophie DARRIBES, suppléante,
Société médicale du Haut-Adour
© M. le docteur Jean-Marc VALLES,
© Suppléant : non désigné ;
g. Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Fédération hospitalière de France
© M. Gwénaël GUEGAN, titulaire,
© Mme Julie ROQUES, suppléante ;
h. Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le
département :
Fédération de l’hospitalisation privée
© M. Cyril DUFOURCOQ, titulaire,
© Mme Virginie MERCIER, suppléante,
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
© Mme Valérie GRAMON, titulaire,
© M. Vivien PIGANIOL, suppléant ;
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-12-003 - Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 7 .L Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports
sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Fédération nationale des transports sanitaires
> Titulaires : M. André BERNAL,
M. Hervé JACOMET,
M. Eric REINHOLD VON ESSEN,
> Suppléants : Mme Manon CARRERE,
M. Alain JACOB,
M. Hervé PESSERRE,
Fédération nationale des artisans ambulanciers
© M. Damien DEO titulaire,
> Suppléant : en cours de désignation,
Fédération nationale des ambulanciers privés
© Titulaire : non désigné,
© Suppléant : non désigné,
Chambre nationale des services d’ambulances
© Titulaire : non désigné,
> Suppléant : non désigné ;
j. Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la
plus représentative au plan départemental :
Secours ambulances services des Hautes-Pyrénées
© M. Emmanuel VICTOR titulaire,
© M. Alain BOUBÉE, suppléant ;
k. Un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens Occitanie :
© M. Bruno GALAN, titulaire,
© M. Olivier BORIES, suppléant ;
l. Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
pharmaciens d'officine :
© M. Gilbert JULIA, titulaire,
© M. Benjamin TREMONT, suppléant ;
m. Un représentant de l’organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au
plan national :
Chambre syndicale des pharmaciens des Hautes-Pyrénées
© M. Robert ASTUGUEVIEILLE, titulaire,
© Mme Anne CAUBARRUS-CASTELL, suppléante ;
n. Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
© M. le docteur Didier BIARNES titulaire,
© M. le docteur Nicolas MIGEON, suppléant ;
0. Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
chirurgiens-dentistes :
> M. le docteur Serge SAFFORE, titulaire,
> M. le docteur Frédéric SIRVENT, suppléant ;
4° Un représentant des associations d'usagers
UFC Que Choisir des Hautes-Pyrénées
© M. Robert GAUTE titulaire,
> Mme Claudine RIVALETTO, suppléante.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-12-003 - Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 8 Article 2 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des
transports sanitaires conformément aux dispositions des articles R.6313-4 et R.6313-5 du code
de la santé publique.
Article 3: Le sous-comité médical, coprésidé par le Préfet du département des Hautes-
Pyrénées ou son représentant et par le Directeur général de l'agence régionale de santé
d'Occitanie ou son représentant, est constitué par le membres du comité départemental
suivants :
1) Le médecin responsable de service d'aide médicale urgente dans le département :
© M. le docteur Stéphane LÈRE, titulaire,
© M. le docteur Mathieu GAYET, suppléant ;
2) Un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le
département :
© M. le docteur Laurent DUGAS, responsable du SMUR des hôpitaux de
Lannemezan, ou son représentant ;
3) Le médecin-chef départemental du service d'urgence d'incendie et de secours :
© M. le docteur Christophe CHERECHES, titulaire,
© M. le docteur Christian LARGETEAU, suppléant ;
4) Le médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
© M. le docteur Patrick GUENEBEAUD titulaire,
© M. le docteur Jean-Robert CASTEL, suppléant ;
5) Les médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé :
© M. le docteur Laurent BARON,
© Mme le docteur Eva DECOTTE ;
6) Le représentant des praticiens hospitaliers sur proposition de l'organisation la plus
représentative au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières :
SAMU de France
© M. le docteur Jean-Louis SAUCEDE,
© Suppléant : non désigné,
Association des médecins urgentistes hospitaliers de France
© M. le docteur Christophe ROULET,
© Suppléant : non désigné ;
7) Les représentants de chacune des associations de permanence des soins qui
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Association des médecins de garde du plateau de Lannemezan
© M. le docteur Pascal BAZERQUE,
© Suppléant : non désigné,
Association des réquiateurs des urgences médicales des Hautes-Pyrénées
© Mme le docteur Patricia MOINARD-ACQUIER, titulaire,
© M. le docteur Jean- Patrick BOUCHEDE, suppléant,
Association Maison médicale de garde de Tarbes
> M. le docteur Lucas MALEVILLE, titulaire,
> Mme le docteur Sophie DARRIBES, suppléante,
Société médicale du Haut-Adour
© M. le docteur Jean-Marc VALLES,
© Suppléant : non désigné ;
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-12-003 - Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 9 Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le Préfet du département des
Hautes-Pyrénées ou son représentant et par le Directeur général de l'agence régionale de
santé d'Occitanie ou son représentant, est constitué par le membres du comité départemental
suivants :
1° Le médecin responsable du service d'aide médicale urgente :
> M. le docteur Stéphane LEÈRE, titulaire,
> M. le docteur Mathieu GAYET, suppléant ;
2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :
® M. le Colonel Arnaud FABRE ou son représentant ;
3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
© M. le docteur Christophe CHERECHES, titulaire,
© M. le docteur Christian LARGETEAU, suppléant ;
4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur
départemental des services d'incendie et de secours :
> M. le Commandant Jean-Eric ANGE, titulaire,
© M. le Capitaine Patrick DUARTE, suppléant ;
9° Les quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports
sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Fédération nationale des transports sanitaires
© Titulaires : M. André BERNAL,
M. Hervé JACOMET,
M. Eric REINHOLD VON ESSEN,
> Suppléants : Mme Manon CARRERE,
M. Alain JACOB,
M. Hervé PESSERRE,
Fédération nationale des artisans ambulanciers
© M. Damien DEO titulaire,
© Suppléant : en cours de désignation ;
6° Le directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de
soins d'urgence :
© M. Christophe BOURIAT, titulaire,
© M. Hervé GABASTOU, suppléant ;
7° Le représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la
plus représentative au plan départemental :
Secours ambulances services des Hautes-Pyrénées
© M. Emmanuel VICTOR, titulaire,
> M. Alain BOUBÉE, suppléant ;
8° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) Deux représentants des collectivités territoriales :
> Seront désignés lors du prochain comité départemental ;
b) Un médecin d'exercice libéral :
> Sera désigné lors du prochain comité départemental.
Article 5 : Les membres constituant le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires sont nommés pour une durée de trois ans, à
compter de la date de signature du présent arrêté, à l'exception des représentants des
collectivités territoriales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-12-003 - Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 10 Article 6 : L'arrêté conjoint n° 65-2017-11-08-001 en date du 8 novembre 2017 modifié fixant la
composition du comité départemental de l'aide médicale d'urgence, de la permanence de soins
et des transports sanitaires des Hautes-Pyrénées est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, ou à l'égard des tiers, de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et la Directrice de la
délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé d'Occitanie
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées ; et notifié à chacun
des membres du comité.
Fait à Tarbes, le 1 2 FEV. 2021
Le Directeur général Le Préfet,
de l’agence régionale de santé d'Occitanie,
’ “117 +
l'Agence Rc. £ ‘at ner délégation
le f aurs
Rodrigue FURC Pascal DURAND
IN Us
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-12-003 - Arrêté conjoint fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires 11 DDCSPP Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-002
Arrêté préfectoral relatif à l'agrément cuisine centrale du
restaurant scolaire de la commune de Juillan
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'agrément cuisine centrale du restaurant scolaire de la commune de Juillan 12 Æ EE «
PRÉFET Direction Départementale de la Cohésion Sociale DES HAUTES- et de la Protection des Populations PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Sanitaire de l'Alimentation
Arrêté préfectoral n°
relatif à l'agrément cuisine centrale du restaurant scolaire de la commune
de juillan
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu le rapport n° 21-009260 de l'inspection du 28 janvier 2021 établit par la direction départementale de
la cohésion sociale et de la protection des populations (service sécurité sanitaire de l'Alimentation) ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1
La commune de Juillan est agréée pour son activité de cuisine centrale exercée dans les locaux de la cantine situés 3 ter rue maréchal Foch,
Article 2
Cet agrément est attribué en fonction des activités décrites dans le dossier et du tonnage prévu. Toute
évolution significative telle que, apparition d'une nouvelle activité, augmentation conséquente du volume produit, est susceptible de remettre en cause l'agrément délivré et doit donc être préalablement déciarée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées.
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'agrément cuisine centrale du restaurant scolaire de la commune de Juillan 13 A tout moment, en cas de manquement aux conditions sanitaires prévues par la réglementation ci-
dessus référencée, l'agrément peut être suspendu, voire retiré, selon les dispositions de l’article L233-2
du code rural.
Article 3
L'activité visée à l’article 1 est réalisée dans les limites suivantes :
* volume d'activité maximal de 87 000 repas par an et de 600 repas par jour,
+ expédition des préparations culinaires vers les restaurants satellites par liaison chaude.
Article 4
Le numéro d'agrément attribué à l'établissement est le 65.235.001. Ce numéro devra être reporté sur les
produits issus de cet atelier dans les conditions précisées par le règlement (CE) 853/2004 susvisé.
Article 5
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directrice de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paul dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site htto://www.telerecours.fr.
Article 6
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de Juillan sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 08/02/2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
Tout recours contre la présente décision devra être introduit devant la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Téi : 05 62 56 65 65
Mél : ddcspp@hautes-pyrenees gouv.fr
Cité administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet — BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9
DDCSPP Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'agrément cuisine centrale du restaurant scolaire de la commune de Juillan 14 DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-004
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Lubret-Saint-Luc pour la période
2020-2039
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-004 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Lubret-Saint-Luc pour la période 2020-2039 15 EX = TT d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt Arrêté
portant approbation
Service régional de la forêt et du bois du document d'Aménagement de la forêt communale de Lubret-Saint-Luc pour
Département : HAUTES-PYRÉNÉES la période 2020-2039 Forêt communale de LUBRET-SAINT-LUC
Contenance cadastrale : 22,3989 ha
Surface de gestion : 22,40 ha
Révision d'aménagement : 2020-2039
Le Préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°. L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
le schéma régional d’aménagement "Plaines et collines du Sud-Ouest" en cours d'approbation ;
é l'arrêté préfectoral en date du 19/01/1994 réglant l’aménagement de la forêt communale de LUBRET-SAINT-LUC pour la période 1994 - 2008 ;
VU le document d’aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le
25/03/2020 ;
VU la délibération de la commune de LUBRET-SAINT-LUC en date du 23/01/2020, déposée à la
Préfecture des Hautes-Pyrénées le 24/02/2020, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Florent
GUHEL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2020-11-30-032/DRAAF en date du 30 novembre 2020 portant
subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1° : La forêt communale de LUBRET-SAINT-LUC (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 22,40 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 22,40 ha, actuellement composée de chêne
pédonculé (54%), hêtre (20%), châtaignier (14%), autres feuillus (9%) et merisier (3%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en
futaie régulière sur 22,40 ha.
L’essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuple-
ments sera le chêne sessile (22,40 ha).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-004 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Lubret-Saint-Luc pour la période 2020-2039 16 Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2020 — 2039) :
- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :
" Un groupe de régénération, d’une contenance totale de 3,74 ha, au sein duquel 3,74 ha seront
nouvellement ouverts en régénération et 3,74 ha seront parcourus par une coupe définitive au
cours de la période ;
= Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 18,66 ha.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de LUBRET ST LUC
de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en
s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à
l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.
Toulouse, le — 8 FEV, 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
Le chef du service régional de la forêt et du bois
Xavier PIOLIN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-004 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Lubret-Saint-Luc pour la période 2020-2039 17 DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-006
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Monléon-Magnoac pour la
période 2020-2039
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-006 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Monléon-Magnoac pour la période 2020-2039 18 DE A Liberté + Égatité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt Arrêté
portant approbation
Service régional de la forêt et du bois du document d'Aménagement
de la forêt communale
Département : HAUTES-PYRÉNÉES de Monléon-Magnoac Forêt communale de MONLÉON-MAGNOAC pour la période 2020-2039 Contenance cadastrale : 86,8156 ha
Surface de gestion : 87,14 ha (surface issue de la
cartographie)
Révision d'aménagement : 2020-2039
Le Préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement "Plaines et collines du Sud-Ouest" en cours d'approbation
VU Parrêté préfectoral en date du 20/06/2005 réglant l'aménagement de la forêt communale de
MONLEON-MAGNOAC pour la période 2005 - 2039 ;
VU le document d’aménagement établi par l’Office National des Forêts et transmis le 25/03/2020;
VU la délibération de la commune de MONLÉON-MAGNOAC en date du 18/02/2020, déposée à la
Préfecture des Hautes-Pyrénées le 24/02/2020, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Florent
GUHEL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2020-11-30-032/DRAAF en date du 30 novembre 2020 portant
subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 17: La forêt communale de MONLÉON-MAGNOAC (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 87,14 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 87,14 ha, actuellement composée de Douglas
(48%), chêne sessile (23%), châtaignier (10%), pin Weymouth (6%), chêne pédonculé (5%), pin laricio
(4%), autres feuillus (3%) et sapin de Nordmann (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en
futaie régulière sur 86,13 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements seront le chêne sessile (86,13 ha).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-006 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Monléon-Magnoac pour la période 2020-2039 19 Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2020 — 2039) :
- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :
“ Un groupe de régénération, d’une contenance totale de 21,59 ha, au sein duquel 20,58 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 11,88 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
= Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 65,55 ha.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de MONLEON MA- GNOAC de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adap- té à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
La situation foncière de la forêt sera révisée prioritairement au début de l’application de l’aménagement.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.
Toulouse, le —8 FEV, 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
Le chef du service régional de la forêt et du bois
Xavier PIOLIN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-006 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Monléon-Magnoac pour la période 2020-2039 20 DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-005
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Pinas pour la période 2020-2039
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-005 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Pinas pour la période 2020-2039 21 BE À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt Arrêté
portant approbation
Service régional de la forêt et du bois du document d'Aménagement
de la forêt communale de Pinas
Département : HAUTES-PYRÉNÉES pour la période 2020-2039 Forêt communale de PINAS
Contenance cadastrale : 124,3257 ha
Surface de gestion : 125,61 ha (surface issue de la
cartographie numérique)
Révision d'aménagement : 2020-2039
Le Préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement "Plaines et collines du Sud-Ouest" en cours d'approbation
VU l’arrêté préfectoral en date du 20/06/2005 réglant l’aménagement de la forêt communale de PINAS
pour la période 2005 - 2019 ;
VU le document d’aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 05/10/2020 ;
VU la délibération de la commune de PINAS en date du 04/03/2020, déposée à la Sous-Préfecture de
Bagnères de Bigorre le 06/03/2020, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a
été présenté ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Florent
GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2020-11-30-032/DRAAF en date du 30 novembre 2020 portant
subdélégation à certains agents de ia direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1° : La forêt communale de PINAS (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 125,61 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2: Cette forêt comprend une partie boisée de 122,67 ha, actuellement composée de pin
Weymouth (21%), douglas (19%), chêne pédonculé (17%), pin laricio de Calabre (15%), mélèze du
Japon (6%), chêne rouge (5%), châtaignier (5%), frêne commun (5%), autres feuillus (4%), aulne
glutineux (2%) et autre résineux (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en
futaie régulière sur 124,18 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements seront le chêne sessile (64,19ha), le pin Weymouth (24,11ha), le chêne rouge (16,92ha), le
chêne pédonculé (13,01ha), le pin laricio de Calabre (3,86ha), l'érable Sycomore (1,20ha) et l'aulne gluti-
neux (0,89ha).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-005 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Pinas pour la période 2020-2039 22 Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2020 — 2039) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
= Un groupe de régénération, d’une contenance totale de 25,65 ha, au sein duquel 25,65 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 25,65 ha seront parcourus par une coupe
définitive au cours de la période ;
“ Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 95,65 ha ;
“ Un groupe d’ilots de vieillissement d’une contenance totale de 3,24 ha, qui fera l’objet d’une
gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
= Un groupe constitué de terrains non boisés hors sylviculture, d’une contenance totale de 1,07
ha supportant une ligne électrique.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de PINAS de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
La situation foncière de la forêt sera révisée prioritairement au début de l’application de l’aménagement.
Article 4 : L'arrêté préfectoral en date du 20/06/2005, réglant l’aménagement de la forêt communale de PINAS pour la période 2005 - 2019, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.
Toulouse, le 0 8 FEV. 20?1
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
Le chef du service régional de la forêt et du bois
Xavier PIOLIN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-005 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Pinas pour la période 2020-2039 23 Direction Académique des Hautes-Pyrénées
65-2021-02-10-004
ARRETE collectif rythmes scolaires fevrier21
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-10-004 - ARRETE collectif rythmes scolaires fevrier21 24 AC AD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D E TO U LO U S E des Hautes-Pyrénées Liberté
Égalité
Fraternité
Vu l'article L-211-1 du code de l'Education ;
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles élémentaires et
maternelles ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
élémentaires et maternelles ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 9 février 2021 ;
Arrêté n°
relatif à l’organisation de la semaine scolaire
dans les écoles élémentaires et maternelles des Hautes-Pyrénées
Article 1 : Une adaptation à l'organisation de la semaine scolaire est accordée aux écoles dont la liste est jointe en annexe
(organisation sur 8 demi-journées comprenant 4 matinées)
Atticle 2 : La Secrétaire Générale de la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des
Hautes-Pyrénées, chef des services administratifs, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 10 février 2021
L'inspecteur d'académie
Directeur académique des services de
l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Thierry AUMAGE
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-10-004 - ARRETE collectif rythmes scolaires fevrier21 25 Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-10-004 - ARRETE collectif rythmes scolaires fevrier21 26 ACADÉMIE
DE TOULOUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
des Hautes-Pyrénées
Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire sur 8 demi journées dont 4 matinées
Renouvellement des horaires pour trois ans 2021-2024
CDEN DU 09 FEVRIER 2021
CIRCONSCRIPTIONS UAI SIGLE ECOLES COMMUNES Lundi-mardi-jeudi vendredi Total Hebd.
IEN LOURDES BAGNERES 0650257B E.E.PU Ecole d' ADAST ADAST 9:00! 12:00] 13:30| 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650327C |E.P.PU GRP SCOL DONATIEN ARBERET ADE 8:45] 12:00| 13:30| 16:15 24:00
IEN LANNEMEZAN 06504041 E.E.PU Ecole d'ANCIZAN ANCIZAN 9:00| 12:00| 13:30| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650574W |E.P.PU Ecole d'ARAGNOUET ARAGNOUET 8:45| 12:00| 13:30| 16:15 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650954) E.M.PU [Ecole d'ARCIZAC ADOUR ARCIZAC ADOUR 8:50] 11:50] 13:50| 16:50 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650283E E.P.PU Ecole d' ARRAS EN LAVEDAN ARRAS EN LAVEDAN 9:00] 12:00! 13:45] 16:45 24:00
IEN LANNEMEZAN 0651081X E.E.PU Ecole d'ARREAU ARREAU 8:30| 11:30| 13:15| 16:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650707R E.E.PU Ecole d'ARRENS MARSOUS ARRENS MARSOUS 8:45| 12:15] 14:00| 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650847T E.M.PU [Ecole du Bourg d'ARRENS MARSOUS |ARRENS MARSOUS 8:45| 12:15| 14:00| 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 06507085 E.E.PU Ecole d'ASTE ASTE 9:00| 12:00| 14:00| 17:00 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650525T E.P.PU Ecole d'AVENTIGNAN AVENTIGNAN 8:45] 12:00] 13:30| 16:15 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650744F E.P.PU Ecole d'AZEREIX AZEREIX 8:45] 12:00| 13:45| 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650295T E.E.PU CARNOT BAGNERES 9:00| 12:00] 14:00| 17:00 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650298W |E.E.PU LESPONNE BAGNERES 8:30| 11:40] 13:40| 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650819M Ï|E.M.PU [CLAIR VALLON BAGNERES 8:45| 11:45] 13:45] 16:45 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0651066F E.E.PU JULES FERRY BAGNERES 9:00| 12:00| 14:00| 17:00 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0651080W JE.M.PU [PIC DU MIDI BAGNERES 8:45] 11:45| 13:45| 16:45 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650709T E.E.PU MARCEL PAGNOL BAZET 9:00| 12:15] 13:45| 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650318T E.M.PU [Ecole de BEAUDEAN BEAUDEAN 8:40] 11:50] 13:50| 16:40 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650710U |E.P.PU Ecole de BENAC BENAC 8:50| 12:05| 13:45| 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650384P E.P.PU Ecole de BERNAC DEBAT BERNAC DEBAT 9:00| 12:00| 14:00| 17:00 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650385R E.E.PU Ecole de BERNAC DESSUS BERNAC DESSUS 9:00! 12:00| 14:00] 17:00 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650200P E.E.PU Ecole de BONNEFONT BONNEFONT RPI 8:50| 12:00| 13:30| 16:20 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650711V |E.P.PU Ecole de BORDES BORDES 9:00! 12:00| 13:30| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650482W [E.P.PU Ecole de BOURG DE BIGORRE BOURG DE BIGORRE 9:00|[ 12:00| 13:30| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650225S E.P.PU Ecole de BOURS BOURS 8:45! 11:45| 13:30| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650547S E.E.PU Ecole de BURG BURG 8:50] 12:00| 13:30] 16:20 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650528W |E.P.PU Ecole de CANTAOUS CANTAOUS 8:30| 11:30] 13:30| 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650845R |E.E.PU Ecole de CAUTERETS CAUTERETS 8:45| 12:00] 13:45] 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650846S E.M.PU [Ecole de CAUTERETS CAUTERETS 8:45] 12:00| 13:45| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650488C |E.P.PU Ecole de CLARENS CLARENS 9:00| 12:00] 13:30| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650162Y E.P.PU Ecole de COUSSAN COUSSAN 9:00! 12:00| 14:00| 17:00 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650180T E.M.PU [Ecole d'ESCONDEAUX ESCONDEAUX 9:05| 12:05] 13:35| 16:35 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650464B E.E.PU Ecole d'ESPARROS ESPARROS 9:00| 12:00] 13:30| 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0651088E E.P.PU ESQUIEZE SERE ESQUIEZE SERE 9:00! 12:00| 13:30] 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650288K E.P.PU Ecole de FERRIERES FERRIERES 9:00| 12:00! 13:30] 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650117Z E.E.PU Ecole de GARDERES GARDERES RPI 8:45] 12:15] 13:45| 16:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 06507157 E.P.PU Ecole de GAVARNIE GEDRE GAVARNIE GEDRE 9:00! 12:00| 13:30| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 06502270 |E.E.PU Ecole de GAYAN GAYAN RPI 9:00| 12:00| 13:30| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650422F E.E.PU Ecole de GENOS GENOS 9:00| 12:00 14:15] 17:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650325A |E.P.PU Ecole de GERDE GERDE 9:00| 12:00] 14:00| 17:00 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650552X E.M.PU [Ecole de GOUDON GOUDON 9:00| 12:00! 13:30| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650903D |E.P.PU Ecole de GUCHEN GUCHEN 9:00! 12:00| 13:30| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650118A |E.E.PU Ecole de HIBARETTE HIBARETTE 8:55| 12:10] 13:50] 16:35 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650924B E.P.PU Ecole de HIIS HIIS 8:45| 11:45] 13:45] 16:45 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0651079V |E.E.PU Ecole de Horgues HORGUES 8:45| 12:00| 13:30| 16:15 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650793) E.P.PU Ecole de LA BARTHE DE NESTE LA BARTHE DE NESTE 8:45| 11:45] 13:30| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 06502327 E.P.PU Ecole de LAGARDE LAGARDE RPI 9:00| 12:00] 13:30] 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650106M JE.E.PU Ecole de LAHITTE TOUPIERE LAHITTE TOUPIERE 9:00| 12:00] 13:30] 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650146F E.E.PU Ecole de LANNE LANNE 8:45] 12:00| 13:40] 16:25 24:00
IEN LANNEMEZAN 0651067G |E.P.PU BOURTOULETS LANNEMEZAN 9:00] 12:00| 13:45| 16:45 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650768G |E.P.PU LAS MOULIAS LANNEMEZAN 8:45] 11:45| 13:30| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0651067G |E.P.PU BOURTOULETS LANNEMEZAN 9:00] 12:00! 13:45] 16:45 24:00
IEN LANNEMEZAN 0651068H |E.P.PU LE GUÉRISSA LANNEMEZAN 9:00] 12:00| 13:30] 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0651069) E.P.PU P.BERT P. BARATGIN LANNEMEZAN 8:45| 11:45] 13:30| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650956L E.M.PU [Ecole de LANSAC LANSAC 8:40| 11:40| 13:40| 16:40 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650165B E.E.PU Ecole de LASLADES LASLADES 8:45| 11:45] 13:45] 16:45 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650926D JE.E.PU Ecole de LAYRISSE LAYRISSE 8:50| 12:00| 13:40| 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650184X E.P.PU Ecole de LESCURRY LESCURRY 9:10| 12:10] 13:40| 16:40 24:00
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-10-004 - ARRETE collectif rythmes scolaires fevrier21 27 CIRCONSCRIPTIONS UAI SIGLE ECOLES COMMUNES Lundi-mardi-jeudi vendredi Total Hebd.
IEN LOURDES BAGNERES 0650343V |E.P.PU Ecole de LEZIGNAN LEZIGNAN 8:45] 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650376F E.E.PU Ecole de LOUBAJAC LOUBAJAC RPI 8:45| 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650148H |E.E.PU Ecole de LOUCRUP LOUCRUP 8:50| 12:10| 14:05] 16:45 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650425] E.P.PU Ecole de LOUDENVIELLE LOUDENVIELLE 9:00! 12:00] 14:00! 17:00 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650637P E.M.PU [Ecole Lannedarré LOURDES 8:45] 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650760Y E.M.PU [Ecole l'Ophite LOURDES 8:45| 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 06506395 E.M.PU [Ecole Darrespouey LOURDES 8:45| 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650345X |E.E.PU Ecole Honoré Auzon LOURDES 8:45| 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650345X |E.E.PU Primaire du Lapacca LOURDES 8:45| 12:00] 13:30! 16:15 24:00
IEN LANNEMEZAN 0651065E E.P.PU Ecole de LOURES BAROUSSE LOURES BAROUSSE 9:00| 12:00] 14:00! 17:00 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650557C |E.E.PU Ecole de LUC LUC 8:35| 11:55] 13:35| 16:15 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650150K |E.E.PU Ecole de LUQUET LUQUET RP 8:45] 12:15] 13:45| 16:15 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650499P E.M.PU [Ecole de LUTILHOUS LUTILHOUS 8:45] 12:10] 13:40| 16:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650795L E.E.PU Ecole de LUZ ST SAUVEUR LUZ ST SAUVEUR 8:45| 12:00] 13:45] 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650796M ÏE.M.PU [Ecole de LUZ ST SAUVEUR LUZ ST SAUVEUR 8:45| 12:00] 13:45] 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN O650500R |E.E.PU Ecole de MAUVEZIN MAUVEZIN 8:50] 12:20| 13:50] 16:20 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650981N |E.P.PU Ecole de Momères MOMERES 8:55] 11:55] 13:40] 16:40 24:00
IEN LANNEMEZAN 06504567 |E.E.PU Ecole de Montastruc MONTASTRUC RP] 8:50| 12:00] 13:30] 16:20 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650307F E.P.PU Ecole de MONTGAILLARD MONTGAILLARD 8:50] 12:10] 13:50] 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650559E E.P.PU Ecole de MOULEDOUS MOULEDOUS 8:50| 12:00| 13:30| 16:20 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650535D |E.P.PU Ecole de NISTOS NISTOS 8:45| 12:00] 13:45] 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650309H |E.M.PU [Ecole de ORDIZAN ORDIZAN 8:45| 12:15] 14:00| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650310) E.E.PU Ecole de ORIGNAC ORIGNAC 8:45] 12:05| 13:45| 16:25 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650968 E.M.PU [Ecole de ORINCLES ORINCLES 8:50| 11:45] 13:15] 16:20 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650771K E.M.PU |Ecole de ORLEIX ORLEIX 8:45] 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650770) E.E.PU Ecole de ORLEIX ORLEIX 8:45] 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650349B |E.P.PU Ecole de OSSEN OSSEN 8:45] 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0651063C |E.P.PU Ecole de OSSUN OSSUN 8:45| 12:00] 13:45] 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650564K JE.E.PU Ecole de PEYRAUBE PEYRAUBE 8:50| 11:50] 13:20] 16:20 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650814G JE.E.PU Ecole de PEYRUN PEYRUN 8:40] 12:00] 13:30] 16:10 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650502T JE.P.PU Ecole de PINAS PINAS 9:00] 12:00] 14:00] 17:00 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650352E E.P.PU Ecole de POUEYFERRE POUEYFERE RPI 8:45] 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN SEMEAC PREELEMENTAIRE 0650816] E.P.PU Ecole de POUYASTRUC POUYASTRUC 8:30] 12:00] 14:00] 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650520M JE.E.PU Ecole de SALECHAN SALECHAN 8:50| 11:50] 13:50] 16:50 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650194H JE.E.PU Ecole de SARRIAC BIGORRE SARRIAC BIGORRE 8:55| 11:55] 13:25] 16:25 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650809B E.M.PU [Ecole de SERON SERON RPI 8:45] 12:00| 13:30] 16:15 24:00
IEN LANNEMEZAN 0O650567N JE.E.PU Ecole de SINZOS SINZOS 8:45] 11:45] 13:20] 16:20 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650521N [E.P.PU Ecole de SIRADAN SIRADAN 9:00] 12:00] 14:00! 17:00 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 06501117 E.E.PU Ecole de SOMBRUN SOMBRUN 9:00] 12:00] 13:30] 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650695C |E.M.PU [Ecole de SOUES SOUES 9:00! 12:15] 14:00] 16:45 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650174L E.E.PU Ecole de SOUYEAUX SOUYEAUX 8:50| 11:50| 13:50| 16:50 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650725K E.M.PU [Ecole de ST LARY SOULAN ST LARY SOULAN 9:00[ 12:00] 13:30| 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650250U |E.P.PU Ecole de ST LEZER ST LEZER 8:45] 12:00] 13:30] 16:15 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650394A |E.E.PU Ecole de ST MARTIN ST MARTIN 8:45| 12:00| 13:45] 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650764C |E.P.PU Ecole de ST PE DE BIGORRE ST PE DE BIGORRE 8:45| 12:00| 13:30] 16:15 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0651095M [E.P.PU À FRANCE - O FIGAROL TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650127K |E.E.PU LA SENDERE TARBES 8:30] 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650654H |E.M.PU |LA SENDERE TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650979L E.E.PU JEAN MACE TARBES 8:30| 12:00| 14:00] 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650119B |E.E.PU THEOPHILE GAUTIER TARBES 8:30] 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650120C JE.E.PU HENRI IV TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650624A JE.M.PU [JEAN DE LA FONTAINE TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650627D JE.M.PU |FREDERIC MISTRAL TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650629F E.M.PU [HENRI DUPARC TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650630G JE.M.PU |HENRIIV TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650631H |E.M.PU |BERTHELOT TARBES 8:30] 12:00| 14:00] 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650647A Ï|E.M.PU |LOUISE MICHEL TARBES 8:30] 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650649C |E.M.PU [JEANNE LARROQUE TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650650D Ï|E.M.PU |MICHELET TARBES 8:30] 12:00| 14:00] 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650704M JE.M.PU [VOLTAIRE TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0650790F E.M.PU |PABLO NERUDA TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650797N |E.E.PU VOLTAIRE TARBES 8:30] 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 06509452 E.E.PU VICTOR HUGO TARBES 8:30] 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650959P E.E.PU JEAN MOULIN TARBES 8:30] 12:00| 14:00] 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650960R |E.E.PU PAUL BERT TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650978K |E.E.PU JULES VERNE TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0650979L E.E.PU JEAN MACE TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0651096N |E.P.PU WALLON DEBUSSY TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN TARBES CENTRE SUD 0651097P E.M.PU |J PREVERT - C PERRAULT TARBES 8:30| 12:00| 14:00| 16:30 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650783Y E.E.PU JOSETTE FOURCADE TOURNAY 8:45| 11:45| 13:15| 16:15 24:00
IEN LANNEMEZAN 06507847 E.M.PU FRANCIS JAMMES TOURNAY 9:00] 12:00! 13:30| 16:30 24:00
IEN LOURDES BAGNERES 0650729P E.P.PU JOSEPH POMÈS TREBONS 8:30| 12:00| 13:45| 16:15 24:00
IEN LANNEMEZAN 0650507Y E.E.PU Ecole de UGLAS UGLAS 9:00! 12:00| 13:30| 16:30 24:00
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-10-004 - ARRETE collectif rythmes scolaires fevrier21 28 CIRCONSCRIPTIONS UAI SIGLE ECOLES COMMUNES Lundi-mardi-jeudi vendredi | Total Hebd. IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN |[0650870T [E.M.PU [Ecole de VIDOUZE VIDOUZE 9:00] 12:00| 13:30| 16:30 24:00 IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN |[0650401H [E.E.PU [Ecole de VIELLE ADOUR VIELLE ADOUR 9:00| 12:00| 14:00| 17:00 24:00 IEN LANNEMEZAN 0650580C [E.P.PU [Ecole de VIELLE AURE VIELLE AURE 8:45[ 12:15] 13:45] 16:15 24:00 IEN TARBES CENTRE SUD 0650155R [E.P.PU [Ecole de VISKER VISKER 8:50| 12:10| 13:50| 16:30 24:00
Changement d'horaire à l'organisation de la semaine scolaire sur 8 demi journées dont 4 matinées 2021-2024
CIRCONSCRIPTIONS UAI SIGLE ECOLES COMMUNES Lundi-mardi-jeudi vendredi | Total Hebd. IEN LANNEMEZAN 0650980M [E.M.PU [Ecole de HITTE HITTE 9:00] 11:30| 13:05| 16:35 24:00 IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN 0651063C [E.P.PU [Ecole de OSSUN OSSUN 08:45] 12:00| 13:45| 16:30 24:00 IEN SEMEAC PREELEMENTAIRE _— Ecole de SARROUILLES MAT SARROUILLES 8:50| 11:50| 13:35] 16:35 24:00 IEN SEMEAC PREELEMENTAIRE Ecole de SARROUILLES ELEM SARROUILLES 9:00| 12:00| 13:45] 16:45 24:00 IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN [0650726L JE.E.PU |BARROUQUERE TEILH SOUES 8:45] 12:00| 13:45| 16:30 24:00 IEN TARBES VAL D'ADOUR MADIRAN |[0650246P [E.E.PU [Ecole d'ESCAUNETS ESCAUNETS 8:45] 12:00| 13:55| 16:40 24:00 IEN LOURDES BAGNERES 0650357K [E.P.PU [Ecole de BAREGES BAREGES 9:00] 12:00] 13:30] 16:30 24:00
(pour mémoire 3h30 maximum par 1/2 journée - 6h par jour et 24 h par semaine)
DEOS- Version du 08/02/2021
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-10-004 - ARRETE collectif rythmes scolaires fevrier21 29 Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-02-10-004 - ARRETE collectif rythmes scolaires fevrier21 30 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-003
Arrêté autorisant la société " RECTIMO AIR
TRANSPORTS " à déroger aux règles de survol de la ville
de Tarbes, à des fins de travail aérien
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-003 - Arrêté autorisant la société " RECTIMO AIR TRANSPORTS " à déroger aux règles de survol de la ville de Tarbes, à des fins de travail aérien 31 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2020-02
autorisant la société "RECTIMO AIR TRANSPORTS" à déroger aux règles de survol de la ville de Tarbes, à des fins de travail aérien
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131: ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2071, ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n° 730/2006, CE n° 1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 965/2012 annexe SPO modifié, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
Vu le décret n° 67265 du 23 mars 1967 créant le Parc National des Pyrénées Occidentales, modifié par décret n° 911072 du 16 octobre 1991;
Vu le décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la Réserve Naturelle du Néouvielle ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif aux règles de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes où d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctes à apposer sur les hôpitaux, centre de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et ses annexes, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la demande du 3 décembre 2020 par laquelle M. Mathieu BRAESCH, gérant de la société « RECTIMO AIR TRANSPORTS », sise Aéroport de Chambéry à LE VIVIERS DU LAC (73), sollicite le renouvellement de dérogation de survol à basse altitude de la ville de Tarbes (65), pour effectuer
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle CS 61350. 65013 TARBES Cedex 0
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-003 - Arrêté autorisant la société " RECTIMO AIR TRANSPORTS " à déroger aux règles de survol de la ville de Tarbes, à des fins de travail aérien 32 des missions de travail aérien à des fins de prises de vues aériennes, de surveillance et
observations aériennes ;
Vu le dossier annexé à la demande ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur zonal de la police aux frontières en date du 19 janvier 2021 ;
Considérant qu'une dérogation est nécessaire pour que la société « Rectimo Air Transport »
puisse effectuer des opérations de surveillance et observations aériennes, en agglomérations en
dessous des hauteurs de survol autorisées ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées ;
: ARRÊTE
Article 1°: La société « RECTIMO AIR TRANSPORTS », sise Aéroport de Chambéry à LE VIVIERS
DU LAC (73), est autorisée, à la suite de sa demande en date du 3 décembre 2020, à survoler la
commune de Tarbes, jusqu'au 11 juin 2021, à des fins d'opérations de surveillance et observations
aériennes à des hauteurs inférieures aux minima fixés par la réglementation.
Article 2: Conformément à l'article R 1311 du code de l'aviation civile, le survol ne pourra
s'effectuer en dessous d'une altitude telle qu'en cas d'arrêt du moyen de propulsion,
l'atterrissage soit toujours possible sur un terrain dégagé préalablement reconnu par le
commandant de bord de l'appareil et défini au dossier.
Article 3 : L'autorisation est valable pour les pilotes listés dans le Manuel d'Activités Particulières
de la société. Ils devront avoir une licence pro (CPL) en cours de validité et un certificat médical
de classe 1.
Un Manuel d'Activités Particulières devra être déposé auprès de la direction de l'aviation civile
Sud. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son
personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet
1991). |
La société devra s'assurer que ses pilotes répondent aux exigences particulières et de souscrire
aux assurances réglementaires.
Les documents de bord des appareils prévus pour ces opérations, les licences de vol et les
qualifications des pilotes, les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne
des opérateurs, devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but des vols à
effectuer est interdite (8 5.4 de l'arrêté du 24/07/1991).
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de respecter les conditions techniques et
opérationnelles annexées au présent arrêté ainsi que toute prescription particulière applicable à la zone ou à la période considérée.
Lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines conditions prévues aux annexes jointes, il
doit expressément, et à chaque fois que nécessaire, solliciter une dérogation spécifique qui
donne lieu à un avis technique spécial et temporaire.
Article 4 : Les pilotes devront respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses ou interdites ainsi que les trajectoires et les objectifs spécifiques définis au dossier technique complémentaire.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-003 - Arrêté autorisant la société " RECTIMO AIR TRANSPORTS " à déroger aux règles de survol de la ville de Tarbes, à des fins de travail aérien 33 L'usine NEXTER MUNITIONS (ex GIAT) de Tarbes est classée comme établissement portant des marques distinctives d'interdiction de survol à basse altitude.
Article 5 : La société sera tenue d'aviser préalablement la brigade de police aéronautique de Toulouse de chacune de ses missions en indiquant les horaires et les lieux précis survolés par téléphone au 05.36.25.91.30 ou par mail (dcpaf-bpa-toulouse@interieur.gouv.fr)
La société sera tenue de signaler tout accident ou incident à la brigade de police aéronautique de Toulouse par téléphone au 05.36.25.91.30, ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information et de commandement de la DZPAF Sud au 04.91.53.60.90.
La société titulaire de la présente autorisation doit déclarer à la direction centrale de la police aux frontières, direction zonale Sud, brigade de police aéronautique de Toulouse, Aéroport de Toulouse-Blagnac - 31700 Blagnac, toute création d’hélisurface hors agglomération et demander à l'autorité préfectorale l'autorisation éventuelle de création d’hélisurfaces en agglomération.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9) ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 7 :
+ Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ; + _M.le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à :
+ M.le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;
+ M. le directeur zonal de la police aux frontières ;
+ M. Mathieu BRAESCH, gérant de la société « RECTIMO AIR TRANSPORTS ».
Fait à Tarbes, le 8 février 2021
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Sibylle SAMOYAUL
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-003 - Arrêté autorisant la société " RECTIMO AIR TRANSPORTS " à déroger aux règles de survol de la ville de Tarbes, à des fins de travail aérien 34 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-003 - Arrêté autorisant la société " RECTIMO AIR TRANSPORTS " à déroger aux règles de survol de la ville de Tarbes, à des fins de travail aérien 35 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-09-003
ARRÊTÉ AUTORISATION TÉLÉTRAVAIL
PRÉFECTURE
AUTORISATION DES AGENTS PRÉFECTURE À PRATIQUER LE TÉLÉTRAVAIL
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ AUTORISATION TÉLÉTRAVAIL PRÉFECTURE 36 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun ARRETE N°6S _ 214 - La?
Départemental
Service des ressources humaines portant autorisation temporaire de la Formation et de l'Action Sociale d'exercice des fonctions en
télétravail
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ;
Vu la loi du 14 novembre 2020 autorisant là prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décrét n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités
de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY en quälité de préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2020 portant
nomination de M" Sibylle SAMOYAULT en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 5 février 2021 relative au renforcement du
télétravail ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-11-12-003 du 12 novembre 2020 ;
Vu les décisions d'affectation des agents ;
Vu les avis des supérieurs hiérarchiques ;
Tél : 05 62 56 65 65
Cournel : prefeciure@hautes-pyrenees.qouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ AUTORISATION TÉLÉTRAVAIL PRÉFECTURE 37 Considérant la situation sanitaire et les consignes gouvernementales relatives à la continuité du service public et au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail pour
une durée correspondant à la durée des mesures prises dans le cadre de la lutte contre
la propagation du virus Covid-19, ne permettant pas l'exercice normal des fonctions, est
annexée au présent arrêté.
Ces autorisations sont valables le temps de la durée de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, sauf si des considérations liées à la continuité du service justifient qu'elles soient reconsidérées.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté en date du 12 novembre 2020 modifié susmentionné demeurent inchangées.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Tarbes, le 09 FEV. 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT /!
IT
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ AUTORISATION TÉLÉTRAVAIL PRÉFECTURE 38 Annexe à l'arrêté du 0 9 FEV. 2021
Autorisation temporaire d'exercice des fonctions en télétravail
GIANNOTTA | SANDRINE | psc | ACRIZ | JEAN-MANUEL | psc CASTAGNOS | JEAN-CHRISTOPHE | DSC/SIDPC | DUZER . | FLORENCE rl | DSC/SIDPC | LATAPIE | JEAN-CLAUDE | DSC/SIDPC L LUCIA-SOPENA | MARTINE | DSC/SIDPC
| PERE L | AURELIE | | DSC/BRECI | PALAU SI | AUDREY | DSC/BRECI |
| MIRA | DELPHINE | DSC/BRECI | TREZERES | | GWENAELLE | DSC/BRECI
| BERNARD : | MARYSE |DSC/BRECI
| MARCELLI | XAVIER | DSC/BSI
BERTRANNE | NATHALIE | Dsc/Bsi
| ARRIEUDARRE | MARTINE : | DSC/BSI
GUICHENE | L'ISABELLE | DSC/BSI | LEPITRE NICOLAS | DSC/BSI | SABATIER | MARIE BENEDICTE | DSC/BSR
| BARON STEPHANE | | DSC/BSR
| VIGNES-FAURE (STEPHAN | DSC/BSR L
MESSIDOR | ALAIN | DSC/SURETE SECURITE
| DUARTE | FATIMA loc | BALIHAUT | SEBASTIEN | DCCL/BRCT
ALAZARD | VINCENT | DCCL/BRCT
| BERNAD | EVELYNE | DCCL/BRCT
GUILLAUME | BEATRICE : | DCCL/BRCT
VICTOR DANIELLE | DCCL/BRCT EL CYRIAQUE | VIVIANE | DCCL/BRCT :
SALLES | CELINE | DCCL/BRCT
GOLFIER | CELINE | DCCL/BRCT
ESTORGES | EVELYNE | DCCL/BRCT
LATOUR | ANNIE DCCLJBT
| PONCELAS | ELIZABETH | DCCL/BT
CABOS-RIEU | CHRISTELLE | | DCCL/BT |
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ AUTORISATION TÉLÉTRAVAIL PRÉFECTURE 39 PUJO
| SACHSE
POULAIN
| VANHULS
JEAN DE DIEU
RULLIER
| SONZOGNI
| GOUPIL
| LAVIGNE
| DUZER
| DESFONTAINES
| DANE
| MOLINA
| FERAL
| FOUCAULT-PICART
| MAUSSION
| BERROGAIN
| CAMUS DE VALENCE
JULIAN
| NOTE
| GAUQUELIN
| FAUCHE
| AILLAGON
MONNERY
| CALMEJANE
| LAVIGNE
| NOGUE
MARIE CLAUDE
| ISABELLE
| CHRISTELLE
| SOPHIE
| SEVERINE
CHRISTINE
NATHALIE
| MARIE
| ANNABELLE
| NATHALIE
(VALERIE
| CHRISTINE
| CHRISTINE
| PHILIPPE
| VIRGINIE
| STEPHANIE
MAITE
| ALICE
| ARMELLE
! SANDRINE
| AURORE
| BRUNO
| MARIE-PIERRE
LAURA
| MARIE-PAULE
ALEXANDRA
DOMINIQUE
| DCCL/BT
DCCL/BT
| DCCL/BT
|
|
|
DCCL/BRGE
DCCL/BRGE
| SCPPAT
| SCPPAT
| REFFRAUDE
| SPBB
| SPAG
DCCL/BT
DCCL/BT
DCCL/BT
DCCL/BT-
DCCL/BT
DCCL/BRGE
DSC/BRGE
DCCL/BRGE
DCCL/REF. JURIDIQUE
| SCPPAT
SCPPAT
SCPPAT
SCPPAT
SCPPAT
SCPPAT
SPBB
SPAG
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ AUTORISATION TÉLÉTRAVAIL PRÉFECTURE 40 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-11-006
arrêté portant convocation des électeurs de la commune de
Créchets à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et fixant
les modalités de dépôt de candidatures
élections partielles Créchets
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-006 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Créchets à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt de candidatures 41 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant convocation des électeurs de la commune
de CRECHETS à l’effet d’élire quatre conseillers municipaux
et fixant les modalités de dépôt des candidatures
La Sous-Préfète de Bagnères de Bigorre
VU le code électoral,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales,
Vu les démissions de Mme Evelyne GARIE, maire de CRECHETS, de ses fonctions de maire et de conseillère municipale, de Mme Gilberte DOUAI, 2ème adjointe, de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale et de Mme Jacqueline BLANCO et Mme Mireille ESTREMS de leur fonction de conseillère municipale ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-27-004 du 5 novembre 2020 rapportant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 portant convocation des électrices et électeurs de la commune de CRECHETS ;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d’un nouveau maire, il convient de compléter le conseil municipal ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L 247 du code électoral, l'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins avant les élections ;
Considérant que ces élections peuvent être convoquées au-delà du délai de 3 mois normalement prévu, à condition d’être organisées dès que la situation sanitaire le permet, et, au plus tard le, 13 juin 2021 ;
Considérant que les données épidémiologiques départementales permettent, à ce jour, l’organisation de ces élections;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Bagnères de Bigorre ;
ARRETE
ARTICLE 1- Les électeurs et électrices de la commune de CRECHETS sont convoqués pour le dimanche 28 mars 2021 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Tel : 05 62 91 30 30
Courriel : sp-bagneres@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 avenue Jacques Soubielle BP 128 —- 65201 BAGNERES DE BIGORRE Cedex
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-006 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Créchets à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt de candidatures 42 S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 4 avril 2021. Les heures d'ouverture et de fermeture seront les mêmes que pour le premier tour.
ARTICLE 2 - Le scrutin aura lieu à la mairie de CRECHETS. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 3 — Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral. La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales entre le 21ème et le 24ème jour qui précède le 1° tour, soit entre le 4 mars et le 7 mars 2021.
La date limite d'inscription sur la liste électorale pour participer au scrutin est fixée au 19 février 2021.
ARTICLE 4 - Déclaration de candidature
Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées — bureau de la réglementation générale et des élections — entrée place Charles de Gaulle à Tarbes ou à la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre — 4 avenue Jacques Soubielle — aux dates et horaires suivants :
1° tour de scrutin :
du jeudi 4 mars 2021 au mercredi 10 mars 2021
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et lejeudi 11 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour, sont automatiquement candidats au second tour. Des candidatures ne pourront être déposées entre les deux tours de scrutin que dans la seule hypothèse où il n'y aurait eu aucun candidat déclaré avant le premier tour de scrutin.
Dans ce cas, les candidatures pourront être déposées au bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture ou à la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre — 4 avenue Jacques Soubielle — aux dates et horaires suivants :
et en cas de second tour :
du lundi 29 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au mardi 30 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
ARTICLE 5 — Modalités de dépôt de candidature
La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par un mandataire muni d'un mandat signé du candidat et d'une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*02, signé de manière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale partielle de CRECHETS », Tél : 05 62 30 30 Courriel : sp-bagnereshautes-pyrenees.gouv.fr
4 avenue Jacques Soubielle — 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-006 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Créchets à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt de candidatures 43 accompagné des pièces attestant de l’éligibilité du candidat mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif d'identité en cours de validité).
Le formulaire Cerfa n°1499602 peut être téléchargé sur le site internet du ministère de l’intérieur https://wwvw.interieur.gouv.fr/
rubrique élections — être candidat — élections municipales et communautaires 2020
A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera établi et affiché à la mairie de CRECHETS.
ARTICLE 6 - L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulatives suivantes :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au plus âgé
ARTICLE 7 - Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et l’autre sera adressé à la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre — 4 avenue Jacques Soubielle - 65200 Bagnères de Bigorre.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
ARTICLE 8 - Mme la Sous-Préfète de Bagnères de Bigorre et M. Marcel COIGNARD, 1° adjoint de la commune de CRECHETS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de la commune, dès réception, et dont une copie sera déposée sur le bureau électoral.
Bagnères de Bigorre le 11 février 2021
Rs
Bénédicte MARTINEAU
Tél 05 62 30 30
Courriel : sp-bagnereshautes-pyrenees.gouv.fr
4 avenue Jacques Soubielle —- 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-006 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Créchets à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt de candidatures 44 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-12-001
Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'adduction
d'eau et l'électrification de la cabane du Courbet par la
commission syndicale de la vallée de Saint-Savin
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'adduction d'eau et l'électrification de la cabane du Courbet par la commission syndicale de la vallée de Saint-Savin 45 PRÉFET |
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation pour l'adduction d'eau et
l'électrification de la cabane du Courbet par la
commission syndicale de la vallée de Saint-Savin
Commune de Cauterets
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 34110, L. 341-11, R. 341-10 et R. 341-11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'action des
services et organismes publics de l’État dans les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY en qualité de préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 30 janvier 2020 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-12-28-002 du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à
Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1930 portant classement du site du Bassin du Gave de Cauterets ;
Vu la demande d'adduction d'eau et d'électrification de la cabane du Courbet présenté par la
commission syndicale de la vallée de Saint-Savin ;
Vu le formulaire d'évaluation simplifié des incidences Natura 2000 du 29 juin 2020 qui conclut que le projet n'a pas d'impact sur le site ;
Vu l'avis émis par la direction départementale des Territoires, le 4 septembre 2020 ;
Vu l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France, le 15 juillet 2020 ;
Vu l'avis émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le
24 juillet 2020 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Les travaux d'adduction d'eau potable de la cabane du Courbet, depuis la source du
Cambasque par réparation de la conduite existante et repiquage pour l'alimentation, et
d'électrification via le raccordement au réseau sur une longueur de 130 ml sont autorisés.
Tél : 05 62 56 65 65
prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Charles de Gaulle CS61350 65013 TARBES Cedex
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'adduction d'eau et l'électrification de la cabane du Courbet par la commission syndicale de la vallée de Saint-Savin 46 Les travaux d'électrification devront être précisés et, le cas échéant, sera étudiée la possibilité
d'enterrer les câbles.
Les travaux seront réalisés sans apports de matériaux de remblais extérieurs au site et en prévoyant un
déplaçage/replaçage des mottes herbacées sur 20 cm pour accélérer la cicatrisation de la tranchée.
ARTICLE 2
+ La secrétaire générale de la préfecture ;
* Le sous-préfèt d'Argelès-Gazost ;
* Le maire de Cauterets;
° Le président de la commission syndicale de la vallée de Saint-Savin
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 12 FEV. 2021
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Sibylle SAMOYAUL
SJ
05°. 5665
Place de
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour l'adduction d'eau et l'électrification de la cabane du Courbet par la commission syndicale de la vallée de Saint-Savin 47 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-11-005
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la
commune d'UZ afin d'élire six conseillers municipaux et
fixant les modalités de dépôt des candidatures
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'UZ afin d'élire six
conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'UZ afin d'élire six conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures 48 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant convocation des électeurs de la commune d'Uz à l'effet d'élire six conseillers municipaux et
fixant les modalités de dépôt des candidatures
Le sous-préfet d’Argelès-Gazost
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales
partielles et des élections des membres des commissions syndicales,
Vu la démission de Monsieur Manuel GUARNE, maire, le 08 septembre 2020 acceptée par Monsieur le Préfet le 15 septembre 2020;
Vu la démission de Monsieur Laurent DEWEERDT, 1* adjoint, le 15 septembre 2020 acceptée par
Monsieur le Préfet le 22 septembre 2020 ;
Vu la démission de Monsieur Jean CLOS, 2ème adjoint, le 29 septembre 2020, acceptée par Monsieur le Préfet le 08 octobre 2020;
Vu les démissions de Mesdames Isabelle ROUX, Hélène BERTHIN, Monsieur Jocelyn NAVARRO, conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-11-05-001 du 05 novembre 2020 rapportant l'arrêté préfectoral n° 65-
2020-10-09-004 du 09 octobre 2020 portant convocation des électrices et électeurs de la commune de UZ ;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire, il conviént de compléter le conseil municipal ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L 247 du code électoral, l'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins avant les élections ;
Considérant que ces élections peuvent être convoquées au-delà du délai de 3 mois normalement prévu, à condition d'être organisées dès que la situation sanitaire le permet, et, au plus tard le, 13 juin 2021;
Considérant que les données épidémiologiques départementales permettent, à ce jour, l'organisation de ces élections;
Tél 0862 57 7171
Courriel sp-ageles@hautes-pyrenees.qouv.fr
avenue Monseigeur Flauss 65400 ARGELES-GAZOST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'UZ afin d'élire six conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures 49 Sur propostion de Monsieur le Sous-préfet d'Argelès-Gazost;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les électrices et électeurs de la commune de UZ sont convoqués le dimanche 28 mars 2021, en vue de procéder à l'élection de six conseillers municipaux. S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, il aura lieu le dimanche 04 avril 2021, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le bureau de vote aura son siège à la mairie de UZ.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 3 - Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.
La liste électorale sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales qui sera organisée entre le jour qui précède le 1° tour de scrutin, soit entre le 4 et 7 mars 2021.
La date limite d'inscription sur la liste électorale pour participer à ce scrutin est fixée au 19 février 2021.
ARTICLE 4 - Déclaration de candidature
Chaque candidat doit obligatoirement déposer une candidature à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost ou à la préfecture - bureau de la réglementation générale et des élections aux dates et horaires suivants :
du jeudi 04 mars 2021 au mercredi 10 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le jeudi 11 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour, sont automatiquement candidats au
second tour. Des candidatures ne pourront être déposées entre les deux tours de scrutin que dans la seule hypothèse où il n'y aurait eu aucun candidat déclaré avant le premier tour de scrutin.
Dans ce cas, les candidatures pourront être déposées à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost ou au
bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture :
lundi 29 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et mardi 30 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
ARTICLE 5 - La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par un
mandataire muni d'un mandat signé du candidat et d’une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*02, signé de manière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale partielle de UZ », accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif d'identité en cours de validité).
Tél 0562 9 1:
Cour'ie: @hautes-pyrenees.gouv.f
Flauss 6K406 ARGFLES-CAZOS1
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'UZ afin d'élire six conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures 50 Le formulaire Cerfa n°14996*02 peut être téléchargé sur le site internet du ministère de l'intérieur :
https://wwuw.interieur.gouv.fr/
rubrique élections - être candidat - élections municipales et communautaires
À l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera établi et affiché à la mairie de UZ.
ARTICLE 6 - L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulatives suivantes : - la majorité absolue des suffrages exprimés,
- Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 7 - Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la cléture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et l’autre sera adressé à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
ARTICLE 8 - Monsieur le Sous-Préfet d'Argelès-Gazost et Monsieur Frédéric PELTRAULT, conseiller
municipal de UZ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché dans les lieux habituels de la
commune dès réception et dont une copie sera affichée dans le bureau électoral.
Argelès-Gazost, le 11 février 2021
Le Sous-Préfet,
Didier CARPONCIN
62 97
Courte $sp-arge.-s(@hautes-pyrenees.gouv.fi
1 avenue Mc ,seigre Fiauss 66400 ARGELES-GAZOST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'UZ afin d'élire six conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures 51 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'UZ afin d'élire six conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures 52 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-16-001
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des
Coteaux
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des
Nestes et des Coteaux
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux 53 ES
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant modification des statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des
Nestes et des Coteaux
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu les articles L 5210-1-1 et L 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création d'un nouveau syndicat, issu de la fusion
du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMECTOM) du Plateau
de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux et du SMICTOM de la vallée d'Aure, modifié ;
Vu la délibération du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux en
date du 29:octobre 2020, approuvant les nouveaux statuts du syndicat ;
Vu les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre membres du syndicat ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont atteintes ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETENT
ARTICLE 1— Les nouveaux statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et
des Coteaux sont adoptés tels qu'ils sont rédigés et joints en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 —- Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le
Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées, M. le Président du
SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux, MM. les Présidents de la
Communauté de communes membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui lé concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
à 6 FEV. 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Tarbes, le
Sibylle SAMOYA
Délais et voies et moyens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000) LL
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
— soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées — Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013
TARBES -— Cedex 9, |
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS,
o soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyantey, BP 543 — 64010 PAU
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
.1€l 08 62 56 66 Ga
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SMECTOM Luww smectont lannemezon com)
STATUTS DU SMECTOM DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
DES NESTES ET DES COTEAUX
Octobre 2020
1 — DISPOSITIONS GENERALES Fe 0e el ot TR EE
Article 1-1 : Constitution du Syndicat
Le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMECTOM) du Plateau de Lannemezan, des
Nestes et des Coteaux, créé le ler janvier 2014 par arrêté préfectoral du 30 mai 2013, est issu de la fusion du Syndicat
mixte de collecte et de traitement du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux et du SMICTOM de la vallée
d’Aure.
Le SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux est un Syndicat Mixte « à la carte » au sens des dispositions de l’article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). -
ADHERENTS A LA ADHERENTS A LA
MEMBRES COMPETENCE COMPETENCE
OBLIGATOIRE OPTIONNELLE
En représentation substitution pour les 55 communes suivantes :
Arrodets, Artiguemy, Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Batsère, Bazus-Neste,
Benqué-Molère, Bonnemazon, Bonrepos, Bourg-de-Bigorre, Bulan,
Campistrous, Capvern, Castelbajac, Castillon, Chelle-Spou, Clarens,
Escala, Esconnets, Escots, Esparros, Espèche, Espieilh, Fréchendets,
Galan, Galez, Gazave, Gourgue, Hèches, Houeydets, Izaux, La Barthe-de-
Neste, Labastide, Laborde, Lagrange, Lannemezan, Libaros, Lomné,
Lortet, Lutilhous, Mauvezin, Mazouau, Montastruc, Montoussé, Péré,
Pinas, Recurt, Réjaumont, Sabarros, Saint-Arroman, Sarlabous, Sentous,
Tajan, Tilhouse, Tournous-Devant.
Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan, Nestes,
Baronnies, Baïses
En représentation substitution pour les 22 communes suivantes :
Antin, Bernadets-Débat, Bonnefont, Bugard, Estampures, Fontrailles, Fréchède, Lalanne-Trie, Lamarque-Rustaing, Lapeyre, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Lustar, Mazerolles, Osmets, Puydarrieux, Sadournin, Sère-Rustaing, Tournous-Darré, Trie-sur-Baïse, Vidou, Villembits.
Communauté de Communes du
Pays de Trie et du Magnoac
En représentation substitution pour les 18 communes suivantes :
Communauté de Communes Anères, Aventignan, Bize, Bizous, Cantaous, Générest, Hautaget,
Neste Barousse Lombrès, Mazères de Neste, Montégut, Montsérié, Nestier, Nistos, Saint-
= Laurent de Neste, Saint-Paul, Seich, Tibiran-Jaunac, Tuzaguet.
En représentation substitution pour les 37 communes suivantes :
Aubarède, Barbazan-Dessus, Bégole, Bernadets-Dessus, Bordes, Bouilh-
Péreuilh, Burg, Cabanac, Caharet, Calavanté, Castelvieilh, Castéra-
Lanusse, Chelle-Spou, Clarac, Fréchou-Fréchet, Goudon, Jacque,
Lanespède, Lespouey, Lhez, Luc, Marquerie, Marseillan, Mascaras,
Moulédous, Mun, Oléac-Dessus, Orieux, Oueilloux, Ozon, Peyraube,
Peyriguère, Poumarous, Ricaud, Sinzos, Thuy, Tournay.
Communauté de Communes des
Coteaux du Val d’Arros
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MECTOM Plateau de Lannemezan-Nastss- Coteaux
Lévy smectomiannemezcn com)
ADHERENTS A LA ADHERENTS A LA MEMBRES COMPETENCE COMPETENCE OBLIGATOIRE OPTIONNELLE
En représentation substitution
pour les 18 communes suivantes :
Ancizan, Ardengost, Arreau, Aspin-
Aure, Aulon, Barrancoueu, Bazus-
La totalité des 46 communes Aure, Beyrède-Jumet-Camous,
Cadéac, Fréchet-Aure, Gouaux,
Grézian, Guchen, Îlhet, Jezeau,
Lançon, Pailhac, Sarrancolin.
Communauté de Communes
Aure Louron
Article 1-2 : Objet
Le Syndicat mixte a pour objet l’ensemble de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition prévue aux articles L.2224-13, L.2224-14, L.2224-15 et L.2224-16 du code général des collectivités territoriales.
Le SMECTOM est un Syndicat « à la carte » qui exerce en lieu et place des EPCI adhérents aux compétences
suivantes : |
- Une compétence obligatoire : le traitement - Une compétence optionnelle : la collecte
1- La compétence obligatoire est fonctionnelle mais non opérationnelle puisqu’à des fins de mutualisation des coûts le SMECTOM a transféré la partie traitement de sa compétence au SMTD 65 — Syndicat Mixte de Traitement Départemental des Hautes-Pyrénées. Cela comprend :
- Le traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés (Ordures ménagères résiduelles, collectes
sélectives des emballages, déchets verts, ...),
- Les opérations de transport secondaires (des centres de transfert aux centres de traitement)
- Les centres de transfert (pour les Ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers et assimilés)
- La communication autour du tri des déchets.
IT - La compétence optionnelle, pour sa part opérationnelle, concerne :
- La collecte des déchets ménagers et assimilés qui regroupe :
o Les opérations relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés (Ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives des emballages, biodéchets, verre...)
o L'organisation des collectes ; |
o L’acquisition, distribution et entretien des matériels nécessaires.
- La construction, la gestion et l’exploitation des déchetteries ;
- La construction, la gestion et l’exploitation des recycleries ;
- Les moyens généraux ;
- La communication autour de la collecte, des déchetteries ou recycleries.
- La prévention
En application de l’article L.5211-61 du Code Général des Collectivités Territoriales, un même établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) peut être membre du Syndicat pour le traitement sur tout son territoire et pour la
collecte sur une partie de son territoire.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux 56 Où L
SMECTOM Plateau de Lannemezan - Nestes - Coteaux
Lun smectom ionnnmaron con
Article 1-3 : Modifications statutaires
Toute décision de retrait (article L.5211-19 du CGCT) ou d’adhésion (article L.5211-18 du CGCT), à la compétence
obligatoire et/ou optionnelle, sera soumise à l’avis du Comité Syndical, qui déterminera la date d’effet et les conditions,
au regard de l’actif et du passif de ce retrait ou de cette adhésion.
La décision du Comité Syndical sera ensuite soumise à l’acceptation des membres du Syndicat, dans les conditions de
majorité qualifiée.
Tout retrait ou adhésion de (nouveaux) membres, toute modification des compétences, et d’une manière générale, toute
modification statutaire de portée générale, sera soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1-4 : Prestations de services
Le Syndicat mixte est habilité à réaliser, à titre accessoire, des prestations pour le compte de ses membres et des
collectivités non-membres, dans le respect des règles de la concurrence et pour les compétences qu’il est autorisé à
exercer.
Ces prestations doivent présenter un lien avec les compétences qui lui ont été transférées, par voie de conventions de _ prestations de service.
Article 1-5 : Siège
Le siège du Syndicat est fixé au N°3000 — RD 938 - 65130 Capvern
En application des dispositions de l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Comité
Syndical du SMECTOM peut se réunir en son siège ou dans un lieu public choisi par lui à condition que ce dernier se
situe sur son territoire.
Article 1-6 : Durée
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 1-7 : Nombre de délégués |
Le Syndicat est administré par un organe délibérant, le Comité Syndical, composé de délégués élus par les organes délibérants des EPCI membres.
Le nombre de siège au Comité Syndical résulte de l’application des règles de représentation énoncées ci-dessous, au
présent article. Ainsi, la représentation de chaque EPCI membre est fonction du montant de la contribution financière demandée.
Etant donné que la compétence optionnèlle représente l’intégralité opérationnelle du Syndicat, la contribution financière
de la compétence optionnelle se verra dotée d’un coefficient 2 et celle de la compétence obligatoire d’un coefficient 1.
Pour la compétence obligatoire (collège traitement) :
La représentation des Communautés de Communes au sein du Comité Syndical est fixée, en fonction des contributions
relatives à la compétence obligatoire, ainsi qu’il suit :
0 à 200 000 € 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
+ 200 000 € à 400 000 € 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant
+ 400 000 € à 600 000 € 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
+ 600 000 € à 800 000€ 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
+ 800 000 € 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux 57 UT
SMECTOM Plateau de Lannsmezan-Nestes -Coteaux
Lurawe-smestom lannemeznn com)
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, la représentativité sera réévaluée en fonction des
contributions constatées l’année précédent ce renouvellement. Cette représentativité sera ensuite valable jusqu'aux
élections municipales suivantes.
Pour la compétence optionnelle (collège collecte) :
Le transfert de la compétence optionnelle s’accompagne de la désignation de délégués supplémentaires. Leur nombre
sera calculé en fonction des contributions financières relatives à la compétence optionnelle et fixé ainsi qu’il suit :
0 à 100 000 € 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
+ 100 000 à 200 000 € 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant
+ 200 000 € à 300 000 € 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
+ 300 000 € à 400 000 € 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
+ 400 000 € à 500 000 € S délégués titulaires et 3 délégués suppléants
+ 500 000 € à 600 000 € 6 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
+ 600 000 € à 700 000 € 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
+ 700 000 € à 800 000 € 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
+ 800 000 € à 900 000 € 9 délégués titulaires et 5 délégués suppléants
+ 900 000 € à 1 000 000€ 10 délégués titulaires et 5 délégués suppléants
+ 1 000 000 € 11 délégués titulaires et 6 délégués suppléants
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, la représentativité sera réévaluée en fonction des
contributions constatées l’année précédent ce renouvellement. Cette représentativité sera ensuite valable jusqu'aux
élections municipales suivantes.
Délégués suppléants : chaque EPCI désigne des délégués suppléants en nombre équivalent à la moitié de celui des sièges
attribués. Ce nombre est, le cas échéant, arrondi à l’entier supérieur.
Toutefois, dans le cas où, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, le périmètre du Syndicat serait
modifié, notamment par suite d’une adhésion d’un nouvel EPCI ou d’un retrait, de la modification .des compétences
transférées par un EPCI membre ou encore d’une modification de périmètre d’un EPCI membre, le nombre de sièges
attribués se verrait alors modifié par l’application des règles qui précèdent.
Article 1-8 : Pouvoir
Au sein d’un même collège, les délégués suppléants seront appelés à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative
en cas d'absence ou d'empêchement d’un délégué titulaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du suppléant, le délégué titulaire pourra donner pouvoir à tout autre délégué de son
choix à condition d’être issu du même collège.
Un délégué titulaire ne peut pas détenir plus d'un pouvoir.
Article 1-9 : Mandat des délégués
Les délégués siègent au Syndicat à raison du mandat reçu de la collectivité. La durée de fonction des membres du Comité
Syndical est égale à la durée de leur mandat dans les assemblées qui les ont désignés.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux 58 Plateau de Lannemazan-Nestas- Coteaux
Lun smicsiom lonnemezon corn)
Il —- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT es
Article 2-1 : Fonctionnement du Comité Syndical
Le Comité Syndical se réunit, sur convocation, à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins un tiers des délégués.
Selon l’article 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délai de convocation est fixé à 5 jours francs.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à un Jour franc.
Le comité ne peut valablement délibérer que lorsque sont présents plus de la moitié des délégués (quorum). Les délégués
absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le Comité Syndical administre le Syndicat. Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau syndical et au
Président conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les délégués prennent part au
vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour l'élection du Président et des
membres du bureau, le vote du budget, l’approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications
des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat, etc.
Pour les affaires relevant du seul exercice de la compétence optionnelle (la collecte), les délégués du collège traitement
ne prennent pas part au vote.
Article 2-2 : Le bureau
Le bureau est composé du Président, des Vice-présidents et des membres régulièrement désignés par le Comité Syndical.
Selon l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice-présidents est déterminé
par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il
puisse excéder quinze vice-présidents. Toutefois, l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre
de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre
effectif et le nombre de quinze.
Dans les conditions et les limites prévues par la législation en vigueur, le Comité Syndical peut déléguer une partie de
ses attributions au bureau.
Article 2-3 : Pouvoirs du Président
Le président est l'organe exécutif du Syndicat.
Ÿ Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et du bureau ;
“Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du Syndicat ; “Il est seul chargé de l'administration (il dirige les débats, contrôle les votes, signes les marchés et les contrats,
exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel, passe des actes sous la forme administrative, ...). Il peut
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-
présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires
d'une délégation, à d'autres membres du bureau. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas reportées ;
Ÿ_ Il représente le Syndicat en justice.
Article 2-4 : Règlement intérieur
Le Syndicat adopte un règlement intérieur soumis à l’approbation du Comité Syndical statuant à la majorité de ses
membres.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux 59 Hi
SMECTOM Plateau de lonnemszan-Nestes+VX
Lurvw smectom lonnémezon com)
TITI — DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Article 3-1 : Budget du Syndicat
Le Syndicat prévoit sur son budget toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de ses compétences.
Article 3-2 : Comptable public
Les fonctions de comptable sont assurées par Madame ou Monsieur le Trésorier de Lannemezan.
Article 3-3 : Les recettes du Syndicat
Les recettes comprennent :
- La contribution par 12°% de ses membres ;
- Le produit des taxes ou redevances et contributions aux services assurés
- Les sommes perçues d’associations, de personnes publiques ou privées en échange des services assurés ; - Les revenus de biens, meubles ou immeubles, du Syndicat ; - Les subventions et dotations ;
- Les produits de dons et de legs ;
- Les participations des administrations, établissements publics à titre de fonds de concours ;
- Le produit des emprunts ;
- Les sommes perçues par les Eco-organismes
- Et plus généralement, toutes autres sources liées à son activité.
Article 3-4 : Les dépenses du Syndicat
Les dépenses sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur.
Article 3-5 : Les contributions financières des membres
La contribution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres est fixée annuellement par
le Comité Syndical.
Selon qu’il a transféré l’ensemble de la compétence (collecte et traitement) ou traitement seul, chaque EPCT membre supporte les dépenses correspondantes.
Les EPCI adhérents au traitement seul supportent les dépenses liées au traitement, calculées en fonction des
tonnages générés.
Y En plus des dépenses liées au traitement, les EPCI adhérents à la compétente collecte supportent des dépenses supplémentaires dont les montants sont calculés à partir des populations DGF de l’année n-f.
En fonction du service rendu, le calcul de la population peut être pondéré par des coefficients tenant compte, par exemple, de la nature du déchet, de la fréquence et du type de collecte, etc...
Ÿ_ Le cas échéant des dispositions à caractère incitatif peuvent également intervenir.
Pour ce qui est des dépenses communes aux 2 compétences, c’est-à-dire l’administration générale et la communication, celles-ci sont distribuées suivants des clés de répartition prenant en compte la population DGF de l’année n-1.
De plus, en vue d’atténuer les disparités de charges, le Comité Syndical peut décider l’application de mécanismes de
mutualisation.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux 60 Article 4-1 : Dispositions diverses
Toute disposition non prévue par les présents statuts est réglée conformément aux dispositions contenues dans le Code
Général des Collectivités Territoriales. . |
Article 4-2 : Clauses annexes
- Les présents statuts sont annexés aux délibérations des E.P.C.I. du SMECTOM.
- Ces statuts seront complétés par un règlement intérieur, une fois approuvés par le Comité Syndical.
Adoption des présents statuts par le Comité Syndical du 10 septembre 2020
Vus pour être annexés à mon arrêté de ce jour,
Tarbes, le nl me
Le Préfet,
pour le Préfet,
la Secrétaire Générale
Sibylle SAMOWAU
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-16-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux 61 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-11-008
Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral
d'enregistrement de la SARL Selec'Porc sur la commune
d'Ossun
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-008 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral d'enregistrement de la SARL Selec'Porc sur la commune d'Ossun 62 Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES
_ POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n°
portant retrait de l’arrêté préfectoral d'enregistrement
de la SARL Selec'Porc
sur la commune d'’Ossun
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le Code l’environnement en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique
2102 (élevages de porcs) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY en qualité de préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 30 janvier 2020 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-12-28-002 du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à
Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2019-03-27-001 du 27 mars 2019 portant enregistrement avec prescriptions
particulières des installations de la SARL SELEC'PORC rubrique 2102-23 sur le territoire de la commune
d'Ossun ;
Vu le courrier de l'exploitant transmis par courriel le 12 novembre 2020 par lequel il informe de sa
décision d'abandonner son projet de construction d'un élevage porcin de post-sevrage et
d'engraissement sur la commune d'Ossun et demande qu'il soit procédé au retrait de l'autorisation
d'exploiter accordée ;
Considérant qu'à la date de ce jour, aucune mise en exploitation n'est intervenue ;
Considérant que la société So‘porc qui devait acquérir le terrain pour construire le bâtiment qui aurait
été confié à la SARL Selec’Porc en location a renoncé à l'acquisition ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
Tél 0562 5665 65
Courriel :
Place Charles de Gaulle — CS 61 350 — 65 013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-008 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral d'enregistrement de la SARL Selec'Porc sur la commune d'Ossun 63 ARRÊTE
ARTICLE 1°" :
L'arrêté n° 65-2019-03-27-001 du 27 mars 2019 portant enregistrement avec prescriptions particulières
des installations de la SARL SELEC'PORC rubrique 2102-2a sur le territoire de la commune d'Ossun est
retiré.
ARTICLE 2 :
Une copie du présent arrêté sera affiché à la mairie d'Ossun, pendant une durée minimale d'un mois.
Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le maire. Le présent arrêté est
publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées pendant une durée minimum de quatre
mois.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
Conformément à l'article L. 514-311 du code de l'environnement, il peut être déféré à la juridiction
administrative compétente, le Tribunal administratif de Pau soit par courrier (50 cours Lyautey — CS
50543 - 64010 PAU Cedex), soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr, :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur
a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa de l'article R 181-50 précité peuvent, faire l'objet d'un
recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 4 :
+ Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
+ Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations
chargée de l'inspection des installations classées ;
+ __M.le Maire de la commune d'Ossun
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et dont copie sera adressée :
- pour notification :
. à la Société Selec'Porc,
Fait à Tarbes, le 1 1 FEV, 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Sibylle BAM ke 05 62 56 65 65 [ — ‘ Courriel *
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-008 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral d'enregistrement de la SARL Selec'Porc sur la commune d'Ossun 64 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-12-002
Arrêté préfectoral prescrivant une amende administrative
prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement à
l'encontre de la SARL ROMANO BTP sur le territoire de
la commune de LOURDES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-002 - Arrêté préfectoral prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement à l'encontre de la SARL ROMANO BTP sur le territoire de la commune de LOURDES 65 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
PÔLE ENVIRONNEMENT ET PROCEDURES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral n°65-2021
prescrivant une amende administrative
prévue par l’article R. 554-35 du code de l’environnement à l'encontre
de la SARL ROMANO BTP
Commune de Lourdes
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 5541, L. 554-4, R554.31, R. 554-35, R. 554-
36etR.554-37;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de
l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou
subaquatiques de transport ou de distribution
Vu l'inspection de la DREAL Occitanie en date du 10 décembre 2020 ;
Vu le constat contradictoire de dommage n°028 856 du 9 décembre 2020 rédigé entre l'exploitant du
réseau et l'exécutant des travaux, en application du III du R. 554-31 du code de l'environnement ;
Vu le courrier en date du 15 décembre 2020 informant, conformément à l'article R. 554-37 du code de
l'environnement, l'exécutant des travaux de l'amende susceptible de lui être infligée et du délai dont il
dispose pour formuler ses observations ;
Vu l'absence de réponse de la société ROMANO BTP sise route de Tarbes à Lourdes (65 100) au terme
du délai déterminé dans le courrier susvisé :
Considérant l'article R. 554-31 du code de l'environnement qui prévoit que l'exécutant des travaux
s'assure de la disponibilité de l’autorisation d'intervention à proximité de réseaux des personnes qui
travaillent sous sa direction ;
Considérant que l’exécutant des travaux n'a pas respecté les dispositions suscitées en ce que les travaux
ont été exécutés sans disposer de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour son
personnel concerné ;
Considérant que la SARL ROMANO BTP, en tant qu'entreprise du secteur des travaux de terrassement
courants et travaux préparatoires (code NAF / APE 4312A), ne pouvait méconnaître la réglementation
applicable ;
Considérant que l'exécutant des travaux a provoqué, le 9 décembre 2020, un endommagement du
réseau de gaz exploité par GRDF sur le site du chantier au niveau du 53 rue Carnot à Tarbes(65 000) ;
Considérant les conséquences désastreuses qu'un endommagement accidentel sur une canalisation de
gaz peut engendrer pour les personnes et les biens dans l'environnement immédiat des travaux,
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
Place Charles de CS 61 350 -65 9
1/3
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-002 - Arrêté préfectoral prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement à l'encontre de la SARL ROMANO BTP sur le territoire de la commune de LOURDES 66 Considérant que la présence d’un affleurant (coffret gaz) à proximité immédiate du chantier aurait dû
conduire l'exécutant des travaux à la mise en œuvre de la réglementation relative aux travaux à
proximité des réseaux ;
Considérant l'article R. 554-35 10° du code de l'environnement qui prévoit qu'une amende
administrative dont le montant ne peut être supérieur à 1 500 (mille cinq cents) euros peut être
appliquée lorsque les travaux sont réalisés sans disposer de l'autorisation d'intervention à proximité des
réseaux (AIPR) ;
Considérant l'absence, dans le délai réglementaire, d'observation formulée par l'exécutant des travaux à
la notification d'amende administrative sus-visé ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1:
Une amende administrative d’un montant de 1500 (mille cinq cents) euros est infligée à la société
ROMANO-BTP (N° SIRET : 884 707 787 00 013), sise route de Tarbes à LOURDES (65 100) conformément
au 10° de l'article R. 554-35 du code de l'environnement suite au manquement correspondant constaté
le 10 décembre 2020.
À cet effet, un titre de perception d'un montant de 1500 (mille cinq cents) euros est rendu
immédiatement exécutoire auprès de monsieur le directeur régional des finances publiques.
Article 2 : Information des tiers
Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de Lourdes et peut y être consultée ;
Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Lourdes pendant une durée minimum d'un mois ;
Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de la
commune et envoyé à la préfecture -pêle environnement, installations classées- ;
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées pendant une durée
minimale de un mois ;
Article 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Pau, soit
par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'application informatique
Télérecours accessible sur le site http://www/telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné au 1“
alinéa.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel .
Place Charles de Gaulle — CS 61350 Cedex 9
213
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-002 - Arrêté préfectoral prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement à l'encontre de la SARL ROMANO BTP sur le territoire de la commune de LOURDES 67 Article 4 : Exécution
- Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
- M. le Directeur Régional des finances publiques,
- M. le Directeur régional de la DREAL Occitanie,
- M. le Maire de Lourdes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie sera adressée :
Pour notification à :
- MM. Nicolas ROMANO et Jean-Guy MINJOLLOU, cogérants de la société ROMANO BTP,
Pour information à :
- M. le Sous-préfet d'Argelès-Gazost,
- M. le Procureur de la République,
- M. le Directeur de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, 1 2 FEV. 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibyll/ SAM ui
TT
05 62 65
Courriel . r
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
3/3
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-002 - Arrêté préfectoral prescrivant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement à l'encontre de la SARL ROMANO BTP sur le territoire de la commune de LOURDES 68 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-04-002
arrêté préfectoral prononçant la dénomination de
groupement de communes touristiques pour la
communauté de communes Aure Louron
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-04-002 - arrêté préfectoral prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques pour la communauté de communes Aure Louron 69 +. PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
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Arrêté préfectoral n°
prononçant la dénomination de groupement
de communes touristiques pour la communauté de
communes Aure Louron
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L 133-11, L 133-12, R 133-32 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et2;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY préfet des Hautes Pyrénées ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Aure Louron du 15 décembre 2020 sollicitant la dénomination de commune touristique pour plusieurs de ses communes membres et le dossier présenté le 15 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant classement de l'office de tourisme de la vallée du Louron en catégorie | pour une durée de 5 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant classement de l'office de tourisme Pyrénées 2 vallées en catégorie 11 pour une durée de 5 ans;
Considérant que les communes d’Adervielle-Pouchergues, Avajan, Bareilles, Bordères Louron/llhan, Bourisp, Cazaux-Debat, Cazaux-Frechet-Aneran-Camors, Estarvielle, Genos, Germ, Loudenvielle, Loudervielle, Mont, Ris, Tramezaygues, Vielle-Aure, Vielle-Louron, et Vignec remplissent les conditions pour être dénommées communes touristiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Est dénommé groupement de communes touristiques, pour une durée de cinq ans, le territoire constitué des communes désignées ci-après :
Tél : 05 62 91 30 30
Courriel : sp-bagneres@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 avenue Jacques Soubielle —- BP 128 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE Cedex
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-04-002 - arrêté préfectoral prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques pour la communauté de communes Aure Louron 70 Adervielle-Pouchergues, Avajan, Bareilles, Bordères-Louron/llhan, Bourisp, Cazaux-Debat, Cazaux-Frechet-Aneran-Camors, Estarvielle, Genos, Germ, Loudenvielle, Loudervielle, Mont, Ris, Tramezaygues, Vielle-Aure, Vielle-Louron et Vignec
ARTICLE 2 — Le dossier est consultable à la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre.
ARTICLE 3 —- Mme la sous-préfète de Bagnères de Bigorre, M. le président de la communauté de communes Aure Louron, Mmes MM. les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tarbes, le 4 février 2021
Le préfet
Tél 05 62 56 65 65
Courriel - ù f
Place Charles de Gaulle CS 61350 - 65013 TARBES Cedex £
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-04-002 - arrêté préfectoral prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques pour la communauté de communes Aure Louron 71 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-12-005
Arrêté préfectoral relatif au règlement opérationnel du
SDIS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral relatif au règlement opérationnel du SDIS 72 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
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Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Rodrigue FURCY en qualité de préfet des Hautes-Pyrénées :
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2008 portant approbation du Schéma Départemental
d'Analyse et de Couverture des Risques ;
Vu l'avis du comité technique du service départemental d'incendie et de secours en date du 4
février 2021 ;
Vu l'avis de la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et
de secours en date du 8 février 2021 :
Vu l'avis favorable du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de
Secours dans sa séance du 11 février 2021 ;
ARRÊTE
Article 1°: L’annexe 2 du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de
secours annexé au présent arrêté est adopté et intégré au dit règlement.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées.
Article 3 : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de PAU peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, sur l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien http:/Awwvw.telerecours.fr
Fait à Tarbes, le 02 2021
Le préfet,
L Rodrigue FURCY
56 65
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral relatif au règlement opérationnel du SDIS 73 uNWS SHNpuos SsU9IEU Sep aHIpljeA 8p 8pousd e]
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-12-005 - Arrêté préfectoral relatif au règlement opérationnel du SDIS 74 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-11-007
arrêté protant convocation des électeurs de la commune de
Gourgue à effet d'élire 1 conseiller municipal et fixant les
modalités de dépôt de candidatures
élections partielles
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-007 - arrêté protant convocation des électeurs de la commune de Gourgue à effet d'élire 1 conseiller municipal et fixant les modalités de dépôt de candidatures 75 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
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Arrêté préfectoral n°
portant convocation des électeurs de la commune
de GOURGUE à l'effet d’élire un conseiller municipal
et fixant les modalités de dépôt des candidatures
La Sous-Préfète de Bagnères de Bigorre
VU le code électoral,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections
municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales,
Vu la démission de M. Roland PUJO, maire de GOURGUE, de ses fonctions de maire et de conseiller
municipal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-09-006 du5 novembre 2020 rapportant l’arrêté préfectoral du 9
octobre 2020 portant convocation des électrices et électeurs de la commune de GOURGUE ;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d’un nouveau maire, il convient de compléter le conseil
municipal ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L 247 du code électoral, l'arrêté
préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins avant
les élections ;
Considérant que ces élections peuvent être convoquées au-delà du délai de 3 mois normalement
prévu, à condition d'être organisées dès que la situation sanitaire le permet, et, au plus tard le, 13 juin
2021;
Considérant que les données épidémiologiques départementales permettent, à ce jour, l’organisation
de ces élections;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Bagnères de Bigorre ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Les électeurs et électrices de la commune de GOURGUE sont convoqués pour le
dimanche 28 mars 2021 à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller municipal.
S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 4 avril 2021. Les heures d'ouverture et
de fermeture seront les mêmes que pour le premier tour.
Tél : 05 62 91 30 30
Courriel : sp-bagneres@hautes-pyrenees.qouv.fr
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE Cedex
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-007 - arrêté protant convocation des électeurs de la commune de Gourgue à effet d'élire 1 conseiller municipal et fixant les modalités de dépôt de candidatures 76 ARTICLE 2 - Le scrutin aura lieu à la mairie de GOURGUE:. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos
à 18 heures.
ARTICLE 3 — Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire, extraites
du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code
électoral. La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la
régularité des listes électorales entre le 21ème et le 24ème jour qui précède le 1° tour, soit entre le
soit entre le 4 mars et le 7 mars 2021.
La date limite d'inscription sur la liste électorale pour participer au scrutin est fixée au 19 février 2021.
ARTICLE 4 - Déclaration de candidature
Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées — bureau
de la réglementation générale et des élections — entrée place Charles de Gaulle à Tarbes ou à la
sous-préfecture de Bagnères de Bigorre — 4 avenue Jacques Soubielle — aux dates et horaires
suivants :
1° tour de scrutin :
du jeudi 4 mars 2021 au mercredi 10 mars 2021
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le jeudi 11 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour, sont automatiquement candidats au
second tour. Des candidatures ne pourront être déposées entre les deux tours de scrutin que dans la
seule hypothèse où il n'y aurait eu aucun candidat déclaré avant le premier tour de scrutin.
Dans ce cas, les candidatures pourront être déposées au bureau de la réglementation générale et
des élections de la préfecture ou à la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre — 4 avenue Jacques
Soubielle — aux dates et horaires suivants :
et en cas de second tour :
du lundi 29 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
au mardi 30 mars 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
ARTICLE 5 — Modalités de dépôt de candidature
La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par un mandataire muni
d'un mandat signé du candidat et d'une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*02, signé de manière
manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « /a présente signature
marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale partielle de GOURGUE »,
accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat mentionnées au verso du formulaire
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel . ê !
Ptace Charles de Gaulle CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-007 - arrêté protant convocation des électeurs de la commune de Gourgue à effet d'élire 1 conseiller municipal et fixant les modalités de dépôt de candidatures 77 (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité
de contribuable dans la commune, justificatif d'identité en cours de validité).
Le formulaire Cerfa n°14996“*02 peut être téléchargé sur le site internet du ministère de l'intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/
rubrique élections — être candidat — élections municipales et communautaires 2020
A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera établi et
affiché à la mairie de GOURGUE.
ARTICLE 6 - L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulatives
suivantes :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité des
suffrages, l'élection est acquise au plus âgé
ARTICLE 7 - Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et l’autre
sera adressé à la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre — 4 avenue Jacques Soubielle - 65200
Bagnères de Bigorre.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
ARTICLE 8 - Mme la Sous-Préfète de Bagnères de Bigorre et M. Nicolas COLOMES, 1° adjoint de la
commune de GOURGUE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées et
affiché dans les lieux habituels de la commune, dès réception, et dont une copie sera déposée sur le
bureau électoral.
Bagnères de Bigorre le 11 février 2021
la ous-Préfète
Bénédicte MARTINEAU
Tél 05 62 56 65 65
Courriel . prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-11-007 - arrêté protant convocation des électeurs de la commune de Gourgue à effet d'élire 1 conseiller municipal et fixant les modalités de dépôt de candidatures 78 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-007
Arrêté relatif au BNPS option ski alpin 1er degré du
04/02/2021
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-007 - Arrêté relatif au BNPS option ski alpin 1er degré du 04/02/2021 79 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°: 65-2021-02-.
RELATIF AU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE
OPTION SKI ALPIN Ter DEGRE
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de
maître-pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation
aux premiers secours,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 modifié relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes,
options ski alpin et ski nordique,
Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option
ski alpin premier degré,
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré, organisé le jeudi 4 février 2021 à la station de
Saint Lary,
ARRETE
ARTICLE 1* - Le diplôme du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier
degré, est délivré aux candidats suivants :
Clément BALFET Guillaume BAUBY
Maxime BAUDRY Hugues BILLET
Eva CHARLIER Pierre DUPUY
Robin GALY Olivier GONNET
Pauline HAURINE Simon MICHEL BERGER
Aurélia PESCADERE
ARTICLE 2 - Mme la directrice des services du cabinet, M. le chef du service interministériel de
défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 8 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-007 - Arrêté relatif au BNPS option ski alpin 1er degré du 04/02/2021 80 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-08-008
Arrêté relatif au BNPS option ski alpin 1er degré du
05/02/2021
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-008 - Arrêté relatif au BNPS option ski alpin 1er degré du 05/02/2021 81 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°: 65-2021-02-
RELATIF AU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE
OPTION SKI ALPIN 1er DEGRE
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de
maître-pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation
aux premiers secours,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 modifié relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes,
options ski alpin et ski nordique,
Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option
ski alpin premier degré,
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré, organisé le vendredi 5 février 2021 à la station
de Saint Lary,
ARRETE
ARTICLE 1” - Le diplôme du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier
degré, est délivré aux candidats suivants :
Pau ARIAS ANTOLIN Nestor Daniel AZOCAR
Maira Alejandra BENEGAS Joan COMAS ESCODA
Daniel ECHEVERRIA SANCHEZ Lorena Béatriz IVANCICH
Ricardo Martin LUJAN Franco Damian MUNOZ
Gonzalo Felipe PAREDES MORENO Maria Laura QUIROGA
Sergio Rodrigo VEGA VALENZUELA
ARTICLE 2 - Mme la directrice des services du cabinet, M. le chef du service interministériel de
défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 8 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Services du Cabinet,
ophie RAUZAT
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-08-008 - Arrêté relatif au BNPS option ski alpin 1er degré du 05/02/2021 82