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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-032
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2022 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2022-01-27-00003 - AP interdisant les écobuages (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-01-27-00003
AP interdisant les écobuages
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-01-27-00003 - AP interdisant les écobuages 3 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté AL 2 L o Épalité Arrêté préfectoral n
EME Portant interdiction de l’incinération de végétaux sur pied (écobuage)
et le brülage à l'air libre des sous-produits agricoles
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2216-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l’État dans le département ;
Vu le code de l’environnement, et notamment l'article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;
Vu le code forestier, notamment l'article L161-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014300-0006 du 27 octobre 2014 portant réglementation des
incinérations des végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le
département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2017 instituant une procédure d'information et d'alerte du
public lors d'épisodes de pollution atmosphérique ;
Considérant que l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, « Atmo
Occitanie » prévoit que l'épisode de pollution aux particules en suspension PM10 constaté ce
jeudi 27 janvier 2022 se prolongera jusqu'au lendemain, avec des niveaux dépassant à
nouveau le seuil d’information et de recommandation ;
Considérant que, par conséquent, le département se trouvera en procédure d'alerte le vendredi 28 janvier 2022 ;
Considérant que cet épisode de pollution est dû à la présence d’une masse d'air chargée en
émissions locales de particules (chauffage au bois), alors que les conditions météorologiques,
très anticyloniques, ne sont pas favorables à une bonne dispersion des particules dans fair
ambiant ;
Sur proposition de Mme la directrice des services du cabinet,
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 48h30- 12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux(du lundi auvendredi 9h-12h/14h-16h30) Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65-— Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet: www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-01-27-00003 - AP interdisant les écobuages 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brülage à l'air libre des
sous-produits agricoles sont interdits sur l’ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées
le vendredi 28 janvier. Cette interdiction sera prolongée en cas de persistance des
facteurs ayant entraîné un accroissement de la pollution atmosphérique.
ARTICLE 2 - La directrice des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture
des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et le sous-préfet d'Argelès-
Gazost, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur général de l'agence
régionale de santé, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
chef de l'agence départementale de l'office national des forêts, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur du parc national des
Pyrénées, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 27 janvier 2022
Le Préfet,
in > V
Rodrigue FURC
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-01-27-00003 - AP interdisant les écobuages 5