Conseil Municipal - mai

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Conseil Municipal - mai Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Courtisols. Lien du pdf (Conseil Municipal - mai)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE COURTISOLS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MAI 2021

L'an deux mil vingt et un, le 11 mai, à 20 heures,

Le conseil municipal de la commune de COURTISOLS, régulièrement convoqué conformément à la Loi, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Milène ADNET, maire.

Présents : Tous les membres en exercice

A l’exception de

Absents excusés : Anne BRAZE

Le secrétariat a été assuré par Stéphane CHARNOTET

2021_28 - Approbation du compte de gestion 2020

-Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE le maire à signer le compte de gestion 2020

Adopté à l’unanimité.

2021_18 – Vote du compte administratif 2020

Madame le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du compte administratif de l'exercice 2020 puis quitte la séance.

Siégeant sous la présidence de Monsieur Eric PIGNY, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES 2020 1 237 239,67 635 548,06 1 872 787,73

DEPENSES 2020 999 812,78 619 885,64 1 619 698,42

RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

Excédent ou déficit (A) 237 426,89 15 662,42 253 089,31

Excédent ou déficit 2019 reporté (B) 1 563,65 482 474,37 484 038,02

Solde d'exécution (C = A + B) 238 990,54 498 136,79 737 127,33

SOLDE DES RESTES A REALISER (D) 0,00 -1 531 747,41 -1 531 747,41

SOLDE DES RESTES A REALISER recette 912 170,23 912 170,23

SOLDE D'EXECUTION CUMULE A

REPORTER EN 2021 (E = C + D) 238 990,54 -121 440,39 117 550,15

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des votants

2021_19 – Affectation du résultat de l’exercice 2020

Après avoir adopté, le compte administratif de l’exercice 2020, dont les résultats, conformes au compte de gestion 2020, présentent un excédent de fonctionnement d’un montant 237 426,89 € et un montant de 1 563,65 € correspondant aux résultats antérieurs reportés soit un résultat total de 238 990,54 €,

Constatant :

- que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d'exécution global de 498 136,79 €,

- que l'état des restes à réaliser au 31/12/2020 présentent un solde de - 619 577,18 € → le besoin de financement s’élève à 121 440,39 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2021,

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’affecter au budget 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

 Couverture du besoin de financement de la section d’investissement, compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour la somme de 121 440,39 €

 Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et porté sur la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté », pour 117 550,15 €.

Adopté à l’unanimité.

2021_20 – Vote du budget primitif 2021

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif 2021 de la commune.

Le Conseil Municipal étudie le budget chapitre par chapitre.

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2020 arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT- recettes : 1 415 700,15 €

- dépenses : 1.415.700,15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- recettes : 2.070.077,56 €

- dépenses : 2.070.077,56 €

Adopté à l’unanimité

2021_21 – Fixation des taux de fiscalité

Madame le maire rappelle que, dans le cadre de la réforme fiscale, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Ainsi s’ajoute au taux communal, le taux du département qui pour la Marne est de 15,51 %. Le transfert du taux départemental s’accompagne de l’application d’un coefficient correcteur qui pour la commune s’élève 1,120701 soit un versement complémentaire de 55 413 € Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 présentant l’évolution prévisionnelle des bases fiscales. Madame le maire propose de maintenir les taux d’imposition au même niveau qu’en 2020

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer les taux de fiscalité comme suit :

Nature Bases

prévisionnelles

Taux Montants

Taxe foncière propriétés bâties 1 990 000 € 23,07 459 093 €

Taxe foncière non bâties 303 700 € 4,52 13 727 €

Cotisation foncière des entreprises 328 000 € 7,52 24 666 €

TOTAL 497 486 €

Précise qu’à ce montant s’ajoutera le produit de l’application du coefficient correcteur Adopté à l’unanimité

2021_22- Etude énergétique à la salle Robert Chaboudé

Madame le maire rappelle les problèmes rencontrés avec la chaudière de la salle Robert Chaboudé et la nécessité d’effectuer une étude thermique globale afin de déterminer un programme de travaux. Il est précisé que ce dossier peut bénéficier de subvention de la région au titre du programme CLIMAXION Cette étude devra permettre la réalisation d’un diagnostic énergétique permettant d'établir les consommations avant et après travaux. Une étude de faisabilité énergétique portant sur les choix de solutions de production de chauffage sera présentée mettant en avant des solutions d'économie d'énergie afin d'atteindre l'étiquette énergétique souhaitée.

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la réalisation d’un audit thermique de la salle Robert Chaboudé

- VALIDE la proposition du bureau d’étude fluide ETNR pour un montant de 4 350,00 € HT, soit 5 220,00 € TTC

- SOLLICITE l’aide financière de la Région par le programme CLIMAXION, - S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires sur le budget 2021.

Adopté à l’unanimité

2021_23 - Demande de subvention pour la maison France ServicesPar délibération n°2021_6 du 09 mars 2021, le conseil municipal a sollicité l’obtention du label France Services auprès de Monsieur le Préfet pour la Maison des Services au Public de Courtisols.

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le préfet pour le fonctionnement de la Maison France Services de Courtisols

- AUTORISE Madame le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2021_24 - Fixation d’un tarif pour droit de place

Toute occupation du domaine public est en principe assujettie au paiement de redevances. Ces dernières sont la contrepartie des avantages spéciaux retirés par l’occupant du domaine public. Par conséquent, la collectivité est tenue de prévoir des tarifs pour l’occupation du domaine public. Suite à la demande de la SARL Au Délice du Traiteur de Vitry le François de proposer un service de rôtisserie tous les dimanches sur le parking de la salle Robert Chaboudé, il convient de fixer un tarif pour ce type d’activité.

Pour mémoire, il existe une délibération (n°524 du 21 janvier 2004) qui fixe les droits de place pour les commerçants ambulants qui organisent des déballages ou autres manifestations sur la commune. Ceux-ci ne sont pas concernés par cette délibération.

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE le tarif des droits de place pour l’occupation du domaine public des véhicules de vente ambulante à poste fixe (snacks, rôtisseries…) à 25 € par mois.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité

2021_25- Vente d’un véhicule

Par délibération n°168 du 16 juin 2015, la commune de Courtisols a acquis un véhicule Renault Master de 9 places dont la vocation prioritaire était la location aux associations de la commune pour le transport dans la commune et dans sa région des enfants, des jeunes ou des personnes âgées aux différentes activités de loisirs et de sport.

Considérant la faible utilisation du véhicule, il est proposé de le vendre.

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de mettre en vente le véhicule Renault master de 9 places,

- FIXE le prix de vente à 2 000 €

- AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette transaction Adopté à l’unanimité

2021_26 – Création de postes de contractuels saisonniers

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2° ;

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail pendant la période estivale, il y aurait lieu de créer des emplois saisonniers d’ouvrier polyvalent et d'entretien des espaces verts et fleuris,

Sur proposition de Madame le maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’autoriser Mme le maire à créer :

- un poste contractuel au grade d’adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures du 1er juin au 30 novembre 2021 relevant de la catégorie hiérarchique C. Cet agent assurera des missions d’agent polyvalent (petits travaux d’entretien de bâtiment, d’espaces verts, embellissement de la commune).

- un poste de saisonnier au grade d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 22h30 sur juillet et aout relevant de la catégorie hiérarchique C afin d’assurer des missions d’agent polyvalent (petits travaux d’entretien de bâtiment, d’espaces verts).

- FIXE la rémunération versée sur la base de l’indice brut 354 / indice majoré 330 de la fonction publique territoriale,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondant au budget,

- HABILITE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

Adopté à l’unanimité

2021_27 -Questions diverses

- Madame le maire informe le conseil qu’une expérimentation concernant la circulation au carrefour de la rue de l’Etyette, rue de la Croisette et RD3 va etre menée durant 2 mois à compter du 3 mai visant à renforcer la sécurité.

Cette action fait suite aux engagements pris par la commune avec le département lors de la création du nouvel accès à la RD3 à la construction de l’Intermarché. La commune s’était alors engagée à fermer l’accès par la rue de l’Etyette.Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

La séance est levée à 23h00

Milène ADNET,

Maire

Eric PIGNY,

1er adjoint

Carole CHOSROES,

2 ème adjointe

Hubert FERRAND

3ème adjoint

Célia DUVAL

4 ème adjointe

Gérard ACOSTA Anne APPERT Anne BRAZE

EXCUSEE

Stéphane CHARNOTET Sébastien

DELAMARCHE

Catherine

DIDIERGEORGE

Claire GOBILLARD

EXCUSEE

Ludovic JACOB Aymeric LOUIS Sylvain LOUVET Sophie MARTINET

Hélène MOINEAU Catherine PANNET Romain ZATTARIN

EXCUSE