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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Courtisols.
Lien du pdf (Déliberation - mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE COURTISOLS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à 20 heures,
Le conseil municipal de la commune de COURTISOLS, régulièrement convoqué conformément à la Loi, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric PIGNY, 1 er adjoint au maire.
Présents : Tous les membres en exercice
A l’exception de
Absents excusés :
ADNET Milène : pouvoir donnée à Eric PIGNY
BRAZE Anne
Carole CHOSROES : pouvoir donnée à Stéphane CHARNOTET
ZATTARIN Romain
Le secrétariat a été assuré par Hubert FERRAND
Monsieur Eric PIGNY demande à chacun des conseillers présents s’il y a des remarques ou observations à apporter au compte rendu de la séance précédente.
Toutes les décisions prises sont adoptées.
2022_8– Approbation du compte de gestion 2021
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE le maire à signer le compte de gestion 2021
Adopté à l’unanimité 2022_9 - Vote du compte administratif 2021
Siégeant sous la présidence de Monsieur Eric PIGNY, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
2022_10 – Affectation du résultat de l'exercice 2021
Après avoir adopté, le compte administratif de l’exercice 2021, dont les résultats, conformes au compte de gestion 2021, présentent un excédent de fonctionnement d’un montant 281 477,76 € et un montant de 117 550,15 € correspondant aux résultats antérieurs reportés soit un résultat total de 399 027,91 €,
Constatant :
- que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d'exécution global de 337 912,89 €,
- que l'état des restes à réaliser au 31/12/2020 présentent un solde négatif de 167 451,30 € Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’affecter au budget 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 soit 399 027,91€ sur la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté » ;
2022_11 – Vote du budget 2022
Monsieur le 1 er adjoint soumet aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif 2022 de la commune.
Le Conseil Municipal étudie le budget chapitre par chapitre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2021 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- recettes : 1 701 027,91 €
- dépenses : 1 701 027,91 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- recettes : 2 229 182,76 €
- dépenses : 2 229 182,76 €
Adopté à l’unanimité.
2022_12 - Taux de fiscalité 2022
Il est rappelé qu’en 2022 se poursuit la réforme de la taxe d’habitation. En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été fusionnées dès 2021 au profit des communes pour compenser la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. L’équilibre de ce transfert est assuré par un coefficient correcteur.
Pour la commune ce coefficient s’élève 1,120989 et sera appliqué sur le produit de la TFPB de l’année 2022.
Monsieur PIGY porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 présentant l’évolution prévisionnelle des bases fiscales et propose de maintenir les taux d’imposition au même niveau qu’en 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de maintenir les taux de fiscalité comme suit :
Nature Bases
prévisionnelles
Taux Montant
Taxe foncière sur
les propriétés bâties 2 097 000 € 23,07 483 778 €
Taxe foncière non
bâties
313 900 € 4,52 14 188 €
Cotisation foncière
des entreprises 335 400 € 7,52 25 222 €
TOTAL 523 188 €
Il est précisé qu’à ce montant s’ajoutera le produit de l’application du coefficient correcteur. Adopté à l’unanimité.
2022_13 - Subventions aux associations
Monsieur Eric PIGNY présente les dossiers de demande de subvention des associations à examiner au titre du fonctionnement 2022.
Carole CHOSROES et Sylvain LOUVET, référent de la commission association, ont travaillé sur l’évolution des critères de subvention aux associations. Toutefois, considérant la situation sanitaire, aucun dossier de subvention n’a été traité en 2021 et il est proposé de reconduire cette année les critères de subvention appliqués jusqu’alors, soit un forfait par adhérent avec un bonus par adhérent de moins de 18 ans.
La nouvelle politique en matière d’aide aux associations sera mise en place en 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE d’accorder les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2022 pour un montant total de 22 230,50 €,
- DECIDE d’accorder au club ULM une subvention de 552,25 € correspondant aux dépenses d’électricité de l’année 2021.
- DECIDE d’accorder à la Volontaire une subvention de 1 019 € correspondant aux dépenses de chauffage des bâtiments pour 2021.
Adopté à l’unanimité.
2022_14 – Remboursement de frais
Monsieur Eric PIGNY informe le conseil de l’achat d’un cadeau à monsieur Jean-Marie GAIGNETTE, agent du service technique, à l’occasion de son départ à la retraite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE à l’unanimité de procéder au remboursement des frais engagés par Madame GIBOULOT pour l’achat du cadeau de départ en retraite de Monsieur Jean-Marie GAIGNETTE, soit la somme de 207 euros sur présentation de la facture.
Les fonds seront pris à l’article 6232 du budget 2022
Adopté à l’unanimité.
2022_15 - Questions diverses
Célia Duval présente les comptes rendus des conseils d'école
Eric Pigny fait un point sur les travaux en cours Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La séance est levée à 22h30
Milène ADNET,
Maire
EXCUSE
Eric PIGNY,
1 er adjoint
Carole CHOSROES,
2 ème adjointe
EXCUSEE
Célia DUVAL
3ème adjointe
Stéphane CHARNOTET
4ème adjoint
Gérard ACOSTA Anne APPERT Anne BRAZE
EXCUSEE
Hubert FERRAND Sébastien
DELAMARCHE
Catherine
DIDIERGEORGE
Claire GOBILLARD
Ludovic JACOB Sylvain LOUVET Sophie MARTINET
Hélène MOINEAU Catherine PANNET Romain ZATTARIN
EXCUSE