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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Courtisols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE COURTISOLS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2020
PROCES VERBAL
de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt le 26 mai, à 19h30, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Tous les conseillers élus
Absents ayant donné procuration à : néant
Absents excusés : néant
Absents : néant
La séance est ouverte sous la présidence de M. Hubert ARROUART, maire sortant, qui, après l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :
Qualité
(M. ou Mme)
Nom et prénom Date de naissance Suffrages obtenus par le candidat ou la liste (en
chiffres)
Madame ADNET Milène 03/09/1978 623
Monsieur PIGNY Eric 07/02/0956 623
Madame CHOSROES Carole 24/09/1963 623
Monsieur FERRAND Hubert 08/07/1961 623
Madame DUVAL Célia 12/12/1973 623
Monsieur LOUIS Aymeric 10/09/1978 623
Madame BRAZE Anne 18/06/1971 623
Monsieur CHARNOTET Stéphane 23/09/1977 623
Madame MOINEAU Hélène 15/11/1987 623
Monsieur ACOSTA Gérard 29/11/1965 623
Madame DIDIERGEORGE Catherine 24/07/1959 623
Monsieur JACOB Ludovic 25/02/1978 623
Madame GOBILLARD Claire 28/02/1987 623
Madame LOUVET Sylvain 09/09/1986 623
Monsieur APPERT Anne 31/08/1964 623
Monsieur DELAMARCHE Sébastien 02/11/1972 623
Monsieur PANNET Catherine 07/10/1961 623
Madame ZATTARIN Romain 22/10/1978 623
Madame MARTINET Sophie 04/08/1981 623 M. Eric PIGNY, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Carole CHOSROES
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, Mesdames Catherine PANNET et Célia DUVAL sont nommées assesseurs. Il est procédé au déroulement du vote.
1. ELECTION DU MAIRE :
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 18
- majorité absolue : 10
A obtenu :
Mme Milène ADNET obtient 18 voix
Mme Milène ADNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été installée. Mme Milène ADNET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Délibération 2020/01
Madame le maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints. Elle propose de fixer le nombre à 4 adjoints au maire de la commune
Sur proposition de Madame le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer le nombre d’adjoints au maire à 4
La délibération est adoptée à l’unanimité
3. ELECTION DES ADJOINTS
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel conformément à l’article 2122-7-2 du CGCT. La liste doit être paritaire et le vote se fait à bulletin secret. Le maire constate qu’une liste de candidats a été déposée.
Le maire invite les conseillers à procéder au vote des adjoints.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 18
- majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- liste PIGNY : 18 voix
- liste : voix
- liste : voix Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste conduite par M. PIGNY Eric. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
1er adjoint : PIGNY Eric
2ème adjoint : CHOSROES Carole
3ème adjoint : FERRAND Hubert
4ème adjoint : DUVAL Celia
Mme le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local après en avoir remis un exemplaire à chaque élu.
4. Questions diverses et informations
Madame le maire informe le conseil de la date de la prochaine réunion : 9 juin 2020
Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La séance est levée à 20h30
Milène ADNET,
Maire
Eric PIGNY,
1er adjoint
Carole CHOSROES,
2ème adjointe
Hubert FERRAND
3ème adjoint
Célia DUVAL
4ème adjointe
Gérard ACOSTA Anne APPERT Anne BRAZE
Stéphane CHARNOTET Sébastien
DELAMARCHE
Catherine
DIDIERGEORGE
Claire GOBILLARD
Ludovic JACOB Aymeric LOUIS Sylvain LOUVET Sophie MARTINET
Hélène MOINEAU Catherine PANNET Romain ZATTARIN