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Déliberation - Convention entre COALLIA et le Centre de Sante tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Convention entre COALLIA et le Centre de Sante tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
COMMUNE DE LANGUEUX | Reçu en préfecture le 05/01/2024
Côtes d'Armor Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_125-DE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE (pouvoir
donné à Françoise HURSON pour les rapports 2023-1388 à 2023-142), Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Christian KERAUTRET, Hubert HILLION,
Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE pour les rapports
n°2023-123 à 2023-124)
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian
KERAUTRET), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-125 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION COALLIA ET LE CENTRE DE SANTE DE
LA VILLE DE LANGUEUX
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD, Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la Dynamique
Citoyenne
Créée en 1962 par Messieurs Stéphane HESSEL et André POSTEL-VINAY, l'association COALLIA exerce une
mission d'intérêt général confiée par l'Etat et les collectivités territoriales qui s'inscrit dans le cadre de l'action
sociale et médico-sociale.
Cette convention a pour objet de fixer, dans le cadre des textes en vigueur et dans l'intérêt des parties en
présence, les modalités d'application des différents types de relations entre le Centre de Santé de la Ville de
Langueux et l'association, dans un souci de clarté et d'efficacité.
Je vous invite à prendre connaissance du contenu de la convention et à :
+ vous prononcer favorablement sur celle-ci;
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_125-DE
+ autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et l'ensemble des
documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 20 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Malorie MEHEUST
Richard HAAS