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Déliberation - Subvention DETR Centre de Sante tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention DETR Centre de Sante tampon)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
E x zx COMMUNE DE LANGUEUX nvoyé en préfecture le 05/01/2024
Côtes d'Armor
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_128-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE (pouvoir
donné à Françoise HURSON pour les rapports 2023-138 à 2023-142), Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVÉE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Christian KERAUTRET, Hubert HILLION,
Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE pour les rapports
n°2023-123 à 2023-124)
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian
KERAUTRET), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-128 SUBVENTION DETR - CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Dans le cadre de l'appel à projets lancé par l'Etat relatif à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR), je vous propose de soumettre un dossier.
Au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : Acquisition immobilière pour le Centre
de Santé Municipal
1) Renforcer l'offre de santé sur la commune de Langueux par la création d'un Centre de Santé
(service municipal)
Le Centre de Santé est opérationnel depuis le 17 janvier 2022. Tant le projet médical que le projet
organisationnel ont fait l'objet d'une présentation détaillée avec une intervention du cabinet « La Fabrique de
Centres de Santé » lors du conseil municipal du 30 novembre 2021.
Pour information, cette nouvelle structure est ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
19h00, le samedi de 8h30 à 12h00, soit 48,5 heures par semaine.
æ 8 postes de médecins à temps complet sont ainsi pourvus et ont pour missions principales :
> d'assurer les consultations programmées et non programmées, ainsi que les visites à domicile ;
> de mettre en place un suivi médical personnalisé ;
d'assurer des missions de santé publique (éducation à la santé, prévention.) ; vV
> de participer, sur la bäse du volontariat, à la permanence de soins ambulatoires et à l'accueil
de stagiaires internes en médecine générale, dans les conditions prévues par la faculté de
médecine.
La coordination médicale est assurée, soit par un médecin, soit conjointement par les 3 médecins.
æ 2 postes administratifs à temps complet (1 sur le grade de rédacteur, 1 sur le grade d'adjoint
administratif) ont les missions principales suivantes :
l'accueil avec prise en charge médico-sociale, le secrétariat et la prise de rendez-vous ;
l'enregistrement et l'encaissement des actes ;
la gestion du tiers-payant auprès de la CPAM et des mutuelles ;
VV
OV
V
le suivi des dossiers médicaux.
1) Acquisition de locaux dans le cadre d'un partenariat
21 Des locaux provisoires
Au regard de la nécessité d'ouverture en urgence en janvier 2022 du Centre de Santé, celui-ci a été installé
dans des locaux provisoires au 6 rue de la Poste à Langueux {propriété communale acquise auprès du CIAS
de Saint-Brieuc Armor Agglomération). Le caractère provisoire de cette installation provient du fait que la
surface de ces locaux est insuffisante (112 m2) pour le fonctionnement du Centre de Santé.
22 Une acquisition de locaux dans le cadre d'une opération de densification en centralité
avec des logements sociaux
La commune de Langueux a pour projet de réaliser une opération de déconstruction / reconstruction d'une
maison d'habitation en centre-bourg pour réaliser un immeuble comprenant un Centre de Santé Municipal et
des logements à l'étage, dont au moins 20 % de logements locatifs sociaux.
Ce projet a nécessité l'acquisition d'emprises foncières sises 2bis rue de Brest à Langueux.
Pour l'acquisition et le portage de ces emprises, la commune de Langueux a décidé de faire appel à
l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d'une convention opérationnelle
d'action foncière signée le 15 février 2021.
L'EPF Bretagne a acquis les biens suivants :
Date Vendeur Parcelles Nature
26/08/2021 Mme Albertini BO 339 Maison d'habitation
A la demande de la commune de Langueux, le projet entre aujourd'hui dans sa phase de réalisation.
Envoyé en préfecture le C5/G1/2024
Rec: étecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2028 128-DE
Pour procéder au rachat des emprises foncières acquises par l'EPF Bretagne, la commune de Langueux a
désigné l'acquéreur suivant : COOPALIS SA Coopérative de Production d'HLM située 33 rue Abbé Garnier à
Saint-Brieuc.
Cet acquéreur a été choisi :
- pour la qualité du projet qu'il propose. En effet l'acquéreur s'engage à réaliser un projet mixte
comprenant un Centre de Santé Municipal et 14 logements, dont 11 PSLA et 3 locatifs sociaux.
23 Un achat de locaux par la Ville de Langueux à COOPALIS SA Coopérative de Production
d'HLM
La Ville de Langueux va acheter, en rez-de-chaussée du bâtiment qui sera construit, 247 m* de surface brute.
Un aménagement intérieur de cette surface brute sera réalisé. Le coût total de cette acquisition et de cet
aménagement est estimé à 649000 € HT (467000 € HT pour l'acquisition — 182000 € HT pour
l'aménagement).
24 Calendrier de réalisation prévisionnel
Dates Actions
Janvier 2024 Démarrage de la construction
Avril 2024 Versement acompte de la Ville de Langueux à COOPALIS
Septembre 2025 Achèvement des travaux — Livraison des 247 m°
Versement solde à COOPALIS
Aménagement intérieur des locaux
Décembre 2025 Occupation locaux par le Centre de Santé Municipal
2.5 Plan de Financement
DÉPENSES RESSOURCES
Nature des dépenses Montant HT Origine des ressources Montant HT
Acquisition de 247 m°? de | 467000€ Etat DETR (40 %) 259 600€
surface brute
Conseil Départemental 50 000 €
(CT 8%)
Aménagement intérieur de 182 000 € Région Bretagne 0€
ces 247 n°
Agglomération briochine 64 900 €
(10 %)
Ville de Langueux (42 %) 274 500 €
Total 649 000 € 649000 €
|
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_128-DE Aussi, vous les éléments ci-dessus exposés, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à :
> solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR pour l'acquisition immobilière de
locaux pour le Centre de Santé Municipal à hauteur de 40 % du coût des travaux HT, soit
259 600 € ;
> signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de Jean BELLEC et
son pouvoir Marie-Noëlle MORISE, Jean-Pierre REGNAULT, Amandine ANDRE, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 20 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Richard HAAS