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Déliberation - Convention entre lEHPAD du CH2P et le Centre de Sante tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Convention entre lEHPAD du CH2P et le Centre de Sante tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_126-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE (pouvoir
donné à Françoise HURSON pour les rapports 2023-138 à 2023-142), Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVÉE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Christian KERAUTRET, Hubert HILLION,
Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE pour les rapports
n°2023-123 à 2023-124)
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian
KERAUTRET), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-126 CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTERVENTION DES MEDECINS
GENERALISTES DU CENTRE DE SANTE DE LA VILLE DE LANGUEUX EN ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DU CH2P - SITE DE LANGUEUX
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD, Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la Dynamique
Citoyenne
L'unité d'EHPAD Eugène GUENO, dépendante du CH2P, héberge des personnes âgées, résidents. Ceux-ci sont
suivis sur la dimension médicale par leur médecin traitant.
Au regard de la démographie médicale, le plus souvent, à l'entrée en EHPAD, le médecin généraliste libéral,
médecin traitant de la personne, fait valoir qu'il ne pourra plus assurer ce suivi médical.
Face à cette carence, l'entité juridique support de l'EHPAD, le CH2P, a sollicité les médecins généralistes
salariés du Centre de Santé de la Ville de Langueux pour couvrir le suivi médical de cette population.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de recours au Centre de Santé par l'EHPAD.
Je vous invite à prendre connaissance du contenu de la convention et à:
+ vous prononcer favorablement sur celle-ci; Envoyé en préfecture le 05/01/2024 Reçu en préfecture le 05/01/2024 Publié le ID : 022-212201065-20231220-2023_126-DE + autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et l'ensemble des documents relatifs à cette délibération. Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité. Pour extrait conforme, Langueux, le 20 décembre 2023 Le Maire, Le Secrétaire de séance, Richard HAAS