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Déliberation - DM1 Centre sante tampon
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 Centre sante tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 1714/2028
Rec:
COMMUNE DE LANGUEUX Pubié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201068-20231115-2028 114-DE
étecture le 17/11/2003
EXTRAIÎT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 14 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise GALLOUFET, Béatrice REDON, Amandine ANDRE, Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVÉE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann
HAMON
Absents excusés Madarne Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Maryline NIVET), Françoise HURSON (pouvoir donné à Amandine
ANDRE), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Monsieur Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-14 | BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Olivier LE CORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de
l'Accompagnement Budgétaire des Projets
La décision modificative est présentée conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT. Elle a pour
objectif d'ajuster, d'une part, les prévisions inscrites au budget primitif et d'inscrire, d'autre part, les nouveaux
besoins qui peuvent apparaître au cours de l'année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires
complémentaires.
Ainsi, cette décision modificative n°1 au budget annexe 2023 du Centre de Santé Municipal porte sur :
1/ L'ajustement du compte n°6411 pour tenir compte de la participation aux Permanences De Soins en
Ambulatoire (PDSA).
2) L'abondement du compte n°6615 à hauteur de 1 000 € pour le paiement des intérêts après tirage sur ligne
de trésorerie.
Compte tenu de ce qui précède, la décision modificative suivante vous est soumise :
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 022-212201065-20231115-2023_114-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL
ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS
Ga Rémunération principale - 1000,00 €
TOTAL CHAPITRE 012 -1000,00 €
CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES
ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS
Intérêts des comptes courants et des dépôts
6615 n 1000,00 créditeurs
TOTAL CHAPITRE 66 1000,00
TOTAL 00,00
AUSSsi,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L1612-1;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du 7 juin 2022 portant approbation de l'adoption de la nomenclature M57 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2023;
il vous est proposé :
+ De vous prononcer favorablement sur la décision modificative n°1, telle que présentée ci-dessus ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents s'y référant.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni commentaire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 15 novembre 2023
Le Maire,
Richard HAAS