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Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231226 Dev Eco Aide a l immobilier FD Integrateur)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Concurrence, Économie et finances,
L’an deux mil vingt trois, le vingt et un décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 61
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR- ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BOURSIES : M. Slimane RAHEM, titulaire qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 3 HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHAVZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 18
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Brahim MOAMMIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231226 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – REBOND INDUSTRIEL – AIDE A L’IMMOBILIER – SAS FD INTEGRATEUR.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231226 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – REBOND INDUSTRIEL – AIDE A L’IMMOBILIER – SAS FD INTEGRATEUR.
Rapporteur : M. LAURENT
Vice-Président
La SAS FD Intégrateur, située 2 avenue de la Solette à Raillencourt-Sainte-Olle, parc d’activités Actipôle de l’A2, spécialisée dans la conception et fabrication pour l’agriculture, de structures automatisées dans des équipements mobiles liés à l’agroéconomie et l’agroécologie (viticulture et arboriculture), nous a fait part de son projet de développement par courrier en date du 23 mai 2023.
Il consiste en un projet de l’extension bâtimentaire de 200m² (300 000€), l’équipement d’un ban de test (5000€) et d’un outil de maquettage machines (2 650 000€). Cette opération va permettre à FD Intégrateur, d’accroitre sa compétitivité sur son cœur de métier, de maintenir les 24 emplois actuels et de créer 10 emplois supplémentaires sur 3 ans (2024 – 2026). La Région entend allouer une aide de 120 000€ couvrant les investissements dans l’outil de production et les emplois créés.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : − d’allouer une aide de 30 000€,
− de conclure une convention entre la CAC et la société FD Intégrateur ou toute autre société s’y substituant,
− d’autoriser M. le Président à signer cette convention et tous documents liés à ce dossier, − de préciser que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 28 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 28 décembre 2023
Reçu en préfecture le 28 décembre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231228-D20231226-DE