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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 12 Dev eco aide a l immobilier SAS Chemin Vert
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 12 Dev eco aide a l immobilier SAS Chemin Vert)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-huit
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
ambrai
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
mars
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
69
Nombre
de
votes
78
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-
Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
—
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
—
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
—
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS
:
M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
- HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- LES
RUES
DES
VIGNES
:
M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
—
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
Mme
Francine
COUVENT,
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-
Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX:
M.
André
VERRIER. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 08
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
-
Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
- M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
—
PROVILLE
:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO,
titulaire
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance:
01
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
CAMBRAI
: Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE
—
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
-—
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
- RIEUX-EN-
+-M, Michel
MOUSSI
-
VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
| Le
J Î
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
DELIBERATION _
2019-03-12
: __ DEVELOPPEMENT
__ECON
L'IMMOBILIER
EN
FAVEUR
DE
LA
SAS
CHEMIN
VERT
Toute correspondance est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.
fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr DELIBERATION
2019-03-12
:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
AIDE
A
L'IMMOBILIER
EN
FAVEUR
DE
LA
SAS
CHEMIN
VERT Rapporteur
: M.
Michel
LIENARD
Vice-président
La
Communauté
d’agglomération
a
délibéré
en
date
du
29
juin
2017
pour
la
vente
de
parcelles
sur
le
parc
d’activités
Actipole
de
l’A2
au
profit
de
la
SAS
Chemin
Vert
dont
le
siège
est
situé
à Lesquin
390
rue
du
calvaire
CRT1
BP10004.
Cette
société
appartenant
au
groupe
Grimonprez
construit
sur
ces
terrains
une
plateforme
logistique
de
48000m2
pour
un
investissement
de
25ME
et
devrait
créer
ainsi
une
centaine
d'emplois. Le
groupe
Grimonprez
compte
aujourd’hui
1300
emplois
et
réalise
90M€
de
chiffre
d’affaires. Conformément
à la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
et
à
l’instruction
du
22
décembre
2015
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
de
développement
économique
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
la CAC
entend
accompagner
le développement
de
l’entreprise.
Les
membres
de
la
commission
développement
économique
du
12
mars
2019
ainsi
que
les
membres
du
bureau
du
7
mars
2019,
se
sont
déclarés
favorables
à cette
vente.
Au
regard
de
l’intérêt
du
projet
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité
:
-__
d’accorder
une
aide
à
l’immobilier
de
200
000€
à la
SAS
Chemin
Vert
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
-__
d’autoriser
M.
Le
Président
à signer
tous
les actes
afférents
à ce projet,
-
de
préciser
que
les dépenses
seront
prévues
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures...
TT
Pour
extrait
conforme
Publié
le
H.17:,24
4
Certifié
exécutoire
léi.f.
74,
f7.2
François-Xavier
VILLAIN