Déliberation - DELIBERATIONS 29 06 2026 REGROUPEES

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Déliberation - DELIBERATIONS 29 06 2026 REGROUPEES Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Montry. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 29 06 2026 REGROUPEES)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE MONTRY

Séance de conseil municipal du lundi 29 juin 2026

Liste des délibérations examinées

L'an deux mille vingt-six le 29 juin à 20H30 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 23 juin 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de

Monsieur Yannick MARC, Maire.

Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.

CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, D. LAPLANCHE, C.

STEELE, G. LAPLANCHE, E. LORIN, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P.

GUERAND, S. LEVIS, J. GUERREIRO

Absents ayant donné pouvoir : N. REINTIES, L. NEVEUX, S. MOYANO, L. ROUMILA

Absents : M. GERBET, E. MAILLARD

Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUXa été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire

de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉROS DÉLIBÉRATIONS Pour _| Contre | Abstention

2026/06/29/01 | Désignation d’un secrétaire de séance 25 0 0

Approbation des procès-verbaux des séances du 27

2026/06/23/02 avril 2026 et du 21 mai 2026 25 ° ° 2026/06/29/03 | Création d'emplois permanent à temps complet 25 ] Q Tarifs de la restauration scolaire et des activités 2026/06/29/04 | périscolaires

à compter de l’année scolaire 2026/2027 25 [o] 0

et approbation du Règlement Intérieur

Tarifs de l'Ecole Municipale des Sports pour l’année

2026/06/29/05 2026/2027 25 0 0

2026/06/29/06 | Formation des élus 25 Q 0

2026/06/29/07 | Règlement intérieur pour la formation des élus 25 0 0

2026/06/29/08 seven des subventions aux associations - Année 14 0 7

Les délibérations sont consultables dans leur intégralité à l'accueil de la Mairie et sur le site Internet

de la commune.

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29/06/2026DELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents : 6

Nombre de votants : 25

N° 2026/06/29/01

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Rapporteur : Yannick MARC

L'an deux mille vingt-six le 29 juin à 20H30 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 23 juin 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur

Yannick MARC, Maire.

Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.

CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, D. LAPLANCHE, C.

STEELE, G. LAPLANCHE, E. LORIN, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P.

GUERAND, S. LEVIS, J. GUERREIRO

Absents ayant donné pouvoir : N. REINTIES, L. NEVEUX, S. MOYANO, L. ROUMILA

Absents : M. GERBET, E. MAILLARD

Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses

séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux

séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-15,

Le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à faire connaître leur candidature.

Candidature de Marie-Claude DOUNIAUX

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- NOMME Marie-Claude DOUNIAUX secrétaire de séance.

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frPour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

Résultat : Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

La = )

7? 7 > Marie-Claude DOUNIAUX

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

- sa réception en Sous préfecture le

- sa publication le

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frDELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents : 6

Nombre de votants : 25

N° 2026/06/29/02

Objet : Approbation des procès-verbaux des séances du 27 avril 2026 et du 21 mai 2026

Rapporteur : Yannick MARC

L'an deux mille vingt-six le 29 juin à 20H30 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 23 juin 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur

Yannick MARC, Maire.

Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.

CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, D. LAPLANCHE, C.

STEELE, G. LAPLANCHE, E. LORIN, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P.

GUERAND), S. LEVIS, J. GUERREIRO

Absents ayant donné pouvoir : N. REINTIES, L. NEVEUX, S. MOYANO, L. ROUMILA

Absents : M. GERBET, E. MAILLARD

Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L2121-15 qui stipule que « le procès-

verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante,

et signé par le maire et le ou les secrétaires. »

Vu la délibération n°2020/09/11/03 du 9 novembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du conseil

municipal de Montry,

Vu l’article 28 du règlement intérieur,

Considérant que les procès-verbaux une fois établis ont été mis à disposition des conseillers municipaux,

Considérant qu’il revient à l’assemblée d'approuver, avec ou sans modification, les procès-verbaux des séances

du 27 avril 2026 et du 21 mai 2026

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr- A formulé quelques remarques de forme sur les procès-verbaux des séances du 27 avril 2026 et 21

mai 2026 (erreur d'orthographe du nom d’un conseiller municipal, oubli des annexes mentionnées

et ajout d’une remarque faite par l'opposition sur le PV du 27 avril 2026),

- Approuve les procès-verbaux des séances du 27 avril 2026 et 21 mai 2026 avec la prise en compte

des modifications demandées

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

Résultat : Adoption à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

La secrétgirg d éance Le Maire

E .

2 hanetéide DOUNIAUX

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

- sa réception en Sous préfecture le

- sa publication le

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frDELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents : 6

Nombre de votants : 25

N° 2026/06/29/03

Objet : Créations d'emplois permanents à temps complet

Rapporteur : Yannick MARC

L'an deux mille vingt-six le 29 juin à 20H30 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 23 juin 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur

Yannick MARC, Maire.

Présents : Y. MARC, N. REINTJES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.

CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, D. LAPLANCHE, C. STEELE,

G. LAPLANCHE, E. LORIN, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERAND, S. LEVIS,

J: GUERREIRO

Absents ayant donné pouvoir : N. REINTJES, L. NEVEUX, S. MOYANO, L. ROUMILA

Absents : M. GERBET, E. MAILLARD

Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-14,

Considérant qu'il est nécessaire pour la continuité de service de procéder à l'ouverture de trois postes,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.

Considérant la nécessité de créer :

- 1 emploi permanent à temps non complet correspondant au grade d’adjoint technique,

- 1 emploi permanent à temps complet correspondant au grade d’adjoint d'animation,

- L'emploi permanent à temps complet correspondant au grade d’adjoint administratif.

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frAprès en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide la création à compter du 1° juillet 2026 de :

- 1 emploi permanent à temps non complet (28 h) au grade d’adjoint technique, filière technique,

- 1 emploi permanent à temps complet (35h) au grade d’adjoint d'animation, filière animation.

- 1 emploi permanent à temps complet (35h) au grade d’adjoint administratif, filière administrative

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2026.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

Résultat : Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

- sa réception en Sous préfecture le

= sa publication le

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY -— 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frDELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents : 6

Nombre de votants : 25

N° 2026/06/29/04

Objet : Tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires à compter de l’année scolaire 2026/2027

et approbation du Règlement Intérieur

L'an deux mille vingt-six le 29 juin à 20H30 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 23 juin 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur

Yannick MARC, Maire.

Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.

CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, D. LAPLANCHE, C. STEELE,

G. LAPLANCHE, E. LORIN, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERAND), S. LEVIS,

1. GUERREIRO

Absents ayant donné pouvoir : N. REINTJES, L. NEVEUX, S. MOYANO, L. ROUMILA

Absents : M. GERBET, E. MAILLARD

Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX

Vu la délibération n° 2025/06/30/01 du 30 juin 2025 rectifiant les tarifs de la restauration et des services

périscolaires à compter de l’année scolaire 2025/2026,

Considérant que l'inflation impacte tous les secteurs économiques et notamment celui de la restauration

scolaire,

Considérant qu'il convient de revoir les tarifs appliqués à la prestation « restauration scolaire », pour se mettre

en adéquation avec les dépenses engagées et conserver un budget de service en équilibre,

Ilest proposé au conseil municipal, de modifier les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2026/2027. Les

montants des autres prestations ainsi que le tarif PAI restent inchangés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de modifier les tarifs de la restauration scolaire,

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr- APPROUVE le Règlement Intérieur annexé à la présente délibération

- FIXE comme suit les tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires à compter du 1er Septembre

2026 selon les modalités suivantes :

RESTAURATION SCOLAIRE

REVENUS MENSUELS PERCUS

(Revenu fiscal du foyer divisé par 12 mois)

T he 1 Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Tranche 5 | Tranche 6 De Jasouà 1237 De1238à | De1555à | De2335 à | De3511à | De4665à| Sa

q 1554 € 2334 € 3510€ | 4664€ 5509€ Hors 5509€ | commune

MATER 3,11 3,39 3,98 4,58 5,14 5,74 6,11 7,23

ELEM 3,33 3,62 4,21 4,80 5,38 5,98 635 7,34

PAI 2,18 2,18 2,18 2,18 2,18 2,18 2,18 2,18

ACCUEIL MATIN ET SOIR

REVENUS MENSUELS PERCUS

(Revenu fiscal du foyer divisé par 12 mois)

Tranche

T he 1 Tranche2 | Tranche3 | Tranche 4 | Tranche 5 | Tranche 6 7

Jaseutà 1237 De1238à | De1555à | De2335 à | De3511 à | De4665à| LS | Hors qu 1554 € 2334 € 3510 € 4664 € 5509€ 20 5509€ | commune

MATIN 1,75 1,90 2,06 2,18 2,32 2,43 2,6 2,83 SOIR 2,79 3,44 3,55 3,70 3,84 3,98 4,15 4,37

ETUDE et ACCUEIL POST-ETUDE

REVENUS MENSUELS PERCUS

(Revenu fiscal du foyer divisé par 12 mois)

Tranche 1 Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | Tranche 5 | Tranche 6 Jrenche ET | De1238à | De1555à | De2335 à | De 3511 à | De4665à | ,

Jusqu'à 1237 | 554€ 234€ | 3sioe | 4éç4e | ssoge | Plusde | Hors 5509€ | commune

ETUDE 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 ACCUEIL

POST 1,42 1,55 1,70 181 1,96 2,06 2,19 2,69 ETUDE

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frALSH MERCREDIS et VACANCES SCOLAIRES

REVENUS MENSUELS PERCUS

(Revenu fiscal du foyer divisé par 12 mois)

Tranche 1 Tranche2 | Tranche3 | Tranche 4 | Tranche 5 | Tranche 6 Tranche

Jusqu'à 1237 De 1238 à | De1555à | De 2335 à | De 3511 à | De 4665 à Plus de Hors q 1554 € 2334€ 3510€ | 4664€ | 550€ | sie | comm commune

pee 5,59 617 6,90 8,22 10,43 12,54 | 1286 | 1423

Ie 5,80 6,39 7,12 8,42 10,66 12,76 | 13,12 | 14,52

pue 8,37 9,29 10,23 12,33 16,39 20,16 | 20,52 | 22,17

ES 8,59 9,52 10,44 12,54 16,60 20,37 | 20,73 | 22,45

je 471 5,00 5,17 s91 7.55 9,07 929 | 10,93

PAljournée| 7,50 8,14 8,49 10,01 13,50 14,50 | 14,73 | 17,48

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

Résultat : Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

sa réception en Sous préfecture le

sa publication le

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie - 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frDELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents : 6

Nombre de votants : 25

N° 2026/06/29/05

Objet : Tarifs de l’Ecole Municipale des Sports pour l’année 2026/2027

Rapporteur : Yannick MARC

L'an deux mille vingt-six le 29 juin à 20H30 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 23 juin 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur

Yannick MARC, Maire.

Présents : Y. MARC, N. REINTJES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.

CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, D. LAPLANCHE, C. STEELE,

G. LAPLANCHE, E. LORIN, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERAND, S. LEVIS,

14. GUERREIRO

Absents ayant donné pouvoir : N. REINTJES, L. NEVEUX, S. MOYANO, L. ROUMILA

Absents : M. GERBET, E. MAILLARD

Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2025/06/30/02 du 30 juin 2025 fixant les tarifs de l’Ecole Municipale des Sports pour l’année

2025/2026,

l'est proposé au Conseil Municipal de reconduire les tarifs de l’Ecole Municipale des Sports qui avaient été fixés

en 2025,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de conserver pour l’année 2026/2027 les tarifs de l'Ecole Municipale des Sports votés par délibération

n°°2025/06/30/02 du 30 juin 2025 :

- Enfants domiciliés à Montry : 144 € par enfant

- Enfants domiciliés à Montry et fréquentant l’accueil de loisirs : 124 € par enfant

- Enfants domiciliés dans les communes adhérentes : 165 € par enfant

- Enfants domiciliés dans les communes extérieures : 247 € par enfant

- A partir du 2è"® enfant une réduction de 10 € s'applique à tous les tarifs.

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frPour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

Résultat : Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Le Maire

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

- sa réception en Sous préfecture le

- sa publication le

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frDELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents : 6

Nombre de votants : 25

N° 2026/06/29/06

Objet : Formation des élus

Rapporteur : Yannick MARC

L'an deux mille vingt-six le 29 juin à 20H30 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 23 juin 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur

Yannick MARC, Maire.

Présents : Y. MARC, N. REINTJES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.

CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, D. LAPLANCHE, C. STEELE

G. LAPLANCHE, E. LORIN, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERANPD, S. LEVIS,

J: GUERREIRO

Absents ayant donné pouvoir : N. REINTIES, L. NEVEUX, S. MOYANO, L. ROUMILA

Absents : M. GERBET, E. MAILLARD

Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants ;

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les

élus ayant reçu une délégation ;

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivants le

renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres.

Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé

au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44 Télécopie 01 64 63 44 40

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@ mairie-montry.frLe montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités

de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne

peut excéder 20% du même montant.

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l'organisme dispensateur soit agréé par le

Ministère de l'Intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi

que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours

par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par

heure).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

- Le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,

- La gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts

locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la pratique des

marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le

fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,

- Formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation

d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique),

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,

Monsieur le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné à 20%

du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%, inscrit au compte

65315.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D'instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la

collectivité

- _ D’arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus énoncées ci-dessus

- De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur

- _ D’imputer au budget de la ville (chapitre 65 : autres charges de gestion courante) les crédits ouverts

à cet effet

- De prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d'hébergement des élus, eu égard à

la délibération cadre qui le prévoit

- D’annexer chaque année au compte administratif de la ville, conformément à la loi, un tableau

récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY -— 01 64 63 44 44 - Télécopie 01 64 63 44 40

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frRésultat : Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

La secrétaire de séance

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

- sa réception en Sous préfecture le

= sa publication le

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44 — Télécopie 01 64 63 44 40

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frDELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents : 6

Nombre de votants : 25

N° 2026/06/29/07

Objet : Règlement Intérieur pour la formation des élus

Rapporteur : Yannick MARC

L’an deux mille vingt-six le 29 juin à 20H30 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 23 juin 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur

Yannick MARC, Maire.

Présents : Y. MARC, N. REINTJES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.

CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, D. LAPLANCHE, C.

STEELE, G. LAPLANCHE, E. LORIN, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P.

GUERAND, S. LEVIS, J. GUERREIRO

Absents ayant donné pouvoir : N. REINTIES, L. NEVEUX, S. MOYANO, L. ROUMILA

Absents : M. GERBET, E. MAILLARD

Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant que

tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;

Vu la nécessité d'organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre

l'exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de

majorité ou de minorité ou d'appartenance à une commission spécialisée ;

Vu la délibération n°2020/09/07/07 en date du 07 septembre 2020 par laquelle le conseil a déterminé les

orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation ;

Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses

membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;

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Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frLe conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur pour la formation des élus de la commune de Montry, annexé à la présente

délibération.

Pour :25

Contre :0

Abstention : 0

Résultat : Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Le Maire

Marie-Claude DOUNIAUX

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

- sa réception en Sous préfecture le

- sa publication le

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44 — Télécopie 01 64 63 44 40

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frDELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents : 6

Nombre de votants : 25

N° 2026/06/29/08

Objet : Attribution des subventions aux associations - Année 2026/2027

Rapporteur : Yannick MARC

L'an deux mille vingt-six le 29 juin à 20H30 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 23 juin 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur

Yannick MARC, Maire.

Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.

CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, D. LAPLANCHE, C.

STEELE, G. LAPLANCHE, E. LORIN, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P.

GUERAND, S. LEVIS, J. GUERREIRO

Absents ayant donné pouvoir : N. REINTJES, L. NEVEUX, S. MOYANO, L. ROUMILA

Absents : M. GERBET, E. MAILLARD

Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX

Le Conseil Municipal,

Pour ce point Mme Lidia NEVEUX, M. Domingo SALAS, Mme Céline HAVARD et Mme Sonia LEVIS, ayant des

intérêts personnels, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal,

Considérant qu’une somme de 22 550 € a été prévue au compte 65748 du budget 2026 de la commune.

Considérant qu'il convient d'attribuer les subventions individuelles aux associations ayant adressé un dossier

de demande pour l’année 2026-2027. :

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.frIl est proposé la répartition suivante :

Association 2025 2026

1 AMICALE des ANCIENS COMBATTANTS - Couilly, 750€ 250€

St Germain, Magny, Montry

2 ASSO. PÉTANQUE MONTRY 315€ 455€

3 _|ASSO. THÉÂTRE DES TALENTS 645€ 645€

4 PEM 650€ 650 €

5 AU FIL DU MORIN 250€ 0€

6 F.N.A.C.A. 250€ 250€

7 FAMILLES RURALES 1500€ 1500€

8 FOOTBALL CLUB FC COSMO77 1500€ 1105€

9 HAUT COMME TROIS POMMES 310€ 250€

10 | MARNE-LA-VALLÉE SHIBU (Shoringi Kempo) 380€ 250€

11 MONTRY JUDO DISCIPLINES ASSOCIEES. 1 500 € 1500 €

12 MONTRY LES ENFANTS D'ABORD (Pergaud) 650€ 650 €

13 A VOTRE PORTEE 1185€ 1015€

14 USM TENNIS 1070 € 1420 €

15 L'ETRE A LA NATURE 385 € 385€

16 AU TOUR DES ARTS 1500 € 1500 €

17 COMPAGNIE D'ARC 275€ 290 €

TOTAL 13115€ 12115€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement des subventions aux associations suivantes

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 7 (N. CRAGNOLINI, E. LORIN, D. LAPLANCHE, F. BONGRAND, N. ROYON, B. CHERON et L.

ROUMILA)

Ne prenant pas part au vote : 4 (L. NEVEUX, D. SALAS, C. HAVARD et S. LEVIS)

Résultat : Adoption à la majorité des membres présents et représentés.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

La secrétaire de séance

arie-Claude DÉUNIAUX -

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

- sa réception en Sous préfecture le

- sa publication le

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr