Déliberation - Liste des deliberation 23 02 2026

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Déliberation - Liste des deliberation 23 02 2026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Montry. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 23 02 2026)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, ||

(0 ( COMMUNE DE MONTRY

Séance de conseil municipal du lundi 23 février 2026 | |

5e Mentry Liste des délibérations examinées

L'an deux mille vingt-six le 23 février à 20H00 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY,

légalement convoqué en date du 17 février 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la

Présidence de Madame Françoise SCHMIT, Maire.

Cette réunion fait suite à la réunion du Conseil Municipal du 16/02/2026 pour laquelle le quorum n'avait

pas été atteint. La séance a donc été ajournée et reportée au 23/02/2026 avec le même ordre du jour.

Par conséquent, pour cette séance, le quorum n’est pas requis (article L 2121-17 du CGCT).

Présents : F. SCHMIT, L. ROUMILA, P. GUERAND, S. LEVIS, N. REINTJES, M. HANGU, S. DUJARDIN,

C. COLIN, G. RAYMOND, O. DOUMECQ-LACOSTE (arrivée de O. DOUMECQ-LACOSTE à 20h15, ne vote pas pour la

délibération n°1)

Absents ayant donné pouvoir : E. MAILLARD à P. GUERAND, G. COLIN à C. COLIN, V. REINTIES à

N. REINTJES

Absents : B. BARLEMONT, P. JOUDRAIN, S. BETKA, N. BROCHOT, S. EURY, P. MULLER, A. SAINTOUL,

L. NEVEUX, L. CORNU, J. MARCHAND, R. COTTIGNIES, M. GERBET, C. CASTELIN

Secrétaire de séance : Leïla ROUMILA a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉROS DÉLIBÉRATIONS Pour | Contre | Abstention

2026/02/23/01 | Débat d'Orientation Budgétaire du Budget Ville - 2026 12 0 0

Rétrocession à la commune par l’aménageur Sofimest

des voiries, espaces verts et éclairage public des

lotissements privés

- Le Pré du Lochy

2026/02/23/02 - Le Clos Philippot 12 0 1

- Les Boucles du Lochy

- Les Boucles du Lochy Il

- Le Pré du Lochy Il

- Les Vergers du Lochy

Les délibérations sont consultables dans leur intégralité à l’accueil de la Mairie et sur le site Internet

de la commune.

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23/02/2026Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le

1D :077-217703156-20260223-2026 02 23 01-DE

DELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers absents : 14

Nombre de votants : 12

N° 2026/02/23/01

Objet : Débat d'Orientation Budgétaire du Budget Ville - 2026

Rapporteur : Sonia LEVIS

L'an deux mille vingt-six le 23 février à 20H00 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 17 février 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame Françoise SCHMIT, Maire.

Cette réunion fait suite à la réunion du Conseil Municipal du 16/02/2026 pour laquelle le quorum n'avait pas

été atteint. La séance a donc été ajournée et reportée au 23/02/2026 avec le même ordre du jour. Par conséquent, pour cette séance, le quorum n’est pas requis (article L 2121-17 du CGCT).

Présents : F. SCHMIT, L ROUMILA, P. GUERAND, S. LEVIS, N. REINTIES, M. HANGU, S. DUJARDIN, C. COLIN, G. RAYMOND

Absents ayant donné pouvoir : E. MAILLARD à P, GUERAND, G. COLIN à C. COLIN, V. REINTIES à N. REINTIES

Absents : B. BARLEMONT, P. JOUDRAIN, S. BETKA, N. BROCHOT, S. EURY, P. MULLER, A. SAINTOUL, L. NEVEUX, L CORNU, ©. DOUMECQ-LACOSTE, J. MARCHAND, R. COTTIGNIES, M. GERBET, C. CASTELIN

Secrétaire de séance : L. ROUMILA

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-26, L.2312-1 et L.5211-36 du CGCT et le nombre d'habitants de la commune supérieur à 3500, il convient de proposer de débattre des orientations budgétaires au conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du mercredi 4 février 2026,

Le débat d’orientation budgétaire est une étape réglementaire obligatoire du cycle budgétaire, qui doit se tenir dans les 10 semaines précédant le vote du budgétaire primitif. Ce débat s'appuie sur le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe de cette délibération.

Le débat n’a aucun caractère décisionnel. !| permet aux membres de l'assemblée de discuter des orientations budgétaires et d’être informés de la situation budgétaire de la commune.

À l'issue du débat, il est proposé au conseil municipal :

e De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 de la Commune ainsi que de la présentation du rapport, ci-joint en annexe, qui comporte: l’environnement général, les tendances des finances locales, les perspectives budgétaires.

e D’approuver les orientations budgétaires relatives à l’exercice 2026 indiquées dans le rapport annexé.

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY -— 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr/ E-Maïl : contact@mairie-montrey.frEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le

ID : 077-217703156-20260223-2026_02_23_01-DE

CEE)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

e PREND ACTE de ia tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 de la Commune ainsi que de la

présentation du rapport ci-joint en annexe, qui comporte : l’environnement général, les tendances des finances locales, les perspectives budgétaires.

s APPROUVE les orientations budgétaires relatives à l’exercice 2026 indiquées dans le rapport annexé.

Pour : 12

Contre : O

Abstention : 0

Résultat : Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

"A fA Le secrétaire de séance ÉE

ER: Ve & .

Leïla ROUMILA 759 MOŸ Erançoise SCHMIT

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

- sa réception en Sous préfecture le

- Sa publication le

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr/ E-Mail : contact@mairie-montry.frEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026 Ed

Publié le ID : 077-217703156-20260223-2026_02_23_02-DE 4 *

4 \

1 A

DELIBERATION

Nombre de membres du conseil municipal élus : 27

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers absents : 13

Nombre de votants : 13

N° 2026/02/23/02

Objet: Rétrocession à la commune par l’'aménageur Sofimest des voiries, espaces verts et éclairage public

des latissements privés

- Le Pré du Eochy

- Le Clos Philippot

- Les Boucles du Lochy

- Les Boucles du Lochy Il

- Le Pré du Lochyil

- Les Vergers du Lochy

Rapporteur : Françoise SCHMIT

L'an deux mille vingt-six le 23 février à 20H00 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement convoqué en date du 17 février 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame

Françoise SCHMIT, Maire,

Cette réunion fait suite à la réunion du Conseil Municipal du 16/02/2026 pour laquelle le quorum n'avait pas

été atteint. La séance a donc été ajournée et reportée au 23/02/2026 avec le même ordre du jour. Par

conséquent, pour cette séance, le quorum n’est pas requis (article L 2121-17 du CGCT).

Présents : F. SCHMIT, L. ROUMILA, P. GUERAND), S. LEVIS, N. REINTIES, M. HANGU, $. DUJARDIN, C. COUN, G. RAYMOND, ©. DOUMECQ-LACOSTE

Absents ayant donné pouvoir : E, MAILLARD à P. GUERAND, G, COLIN à C. COLIN, V. REINTIES à N. REINTJES

Absents : B. BARLEMONT, P. JOUDRAIN, S. BETKA, N. BROCHOT, S. EURY, P. MULLER, A. SAINTOUL, L NEVEUX, L. CORNU, J. MARCHAND, R. COTTIGNIES, M. GERBET, C. CASTELIN

Secrétaire de séance : L. ROUMILA

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21,

Vu Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment 5es articles L2111-1 et suivants relatifs à la consistance du domaine public,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L141-3 et suivants relatifs au classement des voies

communales,

Vu le courrier de Sofimest en date du 4 février 2026,

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie - 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr/ E-Maïl : contact@ mairie-montry.frEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le Em

ID : 077-217703156-20260223-2026 02_23_02-DE

Vu le plan de localisation des parcelles concernées annexé à la présente délibération,

o Le pré du Lochy : section C n°756, 763 et 834

Le Clos Philippot : section C n°802, 804, 809, 852, 854 et 889

Les Boucles du Lochy : section C n°65 et 66 — section ZB n°864

Les Boucles du Lochy It : section C n°34, 37, 74 et 76

Le Pré du Lochy !l : section C n°882, 883 et 888

Les Vergers du Lochy : section C n°933, 934 et 936 O

Oo

©

©

à

Vu les permis d'aménager délivrés dans le cadre des opérations d'aménagement du secteur du Lochy,

Considérant que les travaux des lotissements suivants sont achevés :

- Le Pré du Lochy

- Le Clos Philippot

- Les Boucles du Lochy

- Les Boucles du Lochy 1!

- Le Pré du Lochy II

- Les Vergérs du Lochy

Considérant que la rétrocession porte sur les espaces publics comprenant :

- Les voiries

- Les espaces verts

- Les réseaux, équipements et mobiliers liés à l'éclairage public,

Considérant que les réserves émises par les services municipaux à l'issue des opérations de réception ont été levées,

Considérant que ces équipements présentent un caractère d'intérêt général et sont destinés à Fusage direct du public,

Considérant qu'après rétrocession et conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière, il sera

nécessaire d'intégrer ces voiries dans le domaine public communal, ce qui entrainera la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale,

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

e DÉCIDE d'accepter la cession à la commune de Montry par l’aménageur SOFIMEST des voiries, éclairage public et espaces verts des lotissements et parcelles :

o Le pré du Lochy: section C n°756, 763 et 834

Le Clos Philippot : section C n°802, 804, 809, 852, 854 et 889

Les Boucles du Lochy : section C n°65 et 66 -— section ZB n°864

Les Boucles du Lochy Il : section C n°34, 37, 74 et 76

Le Pré du £ochy Il : section C n°882, 883 et 888

Les Vergers du Lochy : section n°933, 934 et 936 Q

O

O0

0

©

e DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte notarié,

e PRECISE que la rétrocession se fera à l'euro symbolique,

e DIT que les frais de procédure seront à la charge exclusive du promoteur,

e DECIDE qu'après publicité foncière de l’acte de vente au Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l'article L141-3 du Code de la voirie routière,

e AUTORISE la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale,

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — O1 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr/ E-Mail : contact@mairie-montry.frEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le

ID : 077-217703156-20260223-2026_02_23 02-DE

e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de rétrocession et tous les

documents relatifs à ce dossier.

Pour : 12

Contre : D

Abstention : 1

Résultat : Adoption de la délibération à 12 voix pour et 1 abstention,

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de

- sa réception en Sous préfecture le

- Sa publication le

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa

date de publication

HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44

Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr