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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0951)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
18 C 0951
séance du vendredi 14 décembre 2018
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -
ASSOCIATION LILLE-DESIGN - MODIFICATION DES STATUTS
I. Rappel du contexte
L’association lille-design a été créée en 2011, avec pour membres fondateurs la MEL et le Conseil Régional, pour diffuser le design, levier de compétitivité et d'innovation ouverte, à l’échelle métropolitaine et régionale. Depuis la MEL a soutenu financièrement ses actions, sans être partie prenante dans sa gouvernance.
L’association lille-design a fait part en 2018 de son souhait d’apporter plusieurs modifications à ses statuts.
Cette modification des statuts, souhaitée par le Conseil d’administration de l’association, est motivée par plusieurs évolutions structurantes depuis mai 2017, dont le changement de présidence et les perspectives induites par la candidature puis la labellisation Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du design.
Les statuts modifiés sont en annexe de la présente délibération.
Les évolutions apportées ont pour principaux objectifs d’ouvrir plus largement la gouvernance de l’association dans la perspective post 2020, en veillant à la représentation équilibrée des différents acteurs du design, mais aussi de reposer les bases du partenariat avec les membres fondateurs de l’association dont la MEL.
II. Objet de la délibération
L’objet de l’association a été actualisé, à savoir : « favoriser l’intégration du design au sein des projets technologiques et non technologiques, au sein des entreprises, au sein des projets publics, et d’apporter à ses membres une visibilité en matière de politiques publiques innovantes et créatives. Elle préserve à ses activités un caractère non lucratif, laïc et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion. ». 18 C 0951
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En parallèle, les deux modifications majeures sont les suivantes :
1. Le Conseil d’administration est désormais composé de 5 collèges :
- « Personnalités » : il regroupe des personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences ou leurs initiatives en faveur du design ;
- « Designers » : il regroupe les praticiens du design spécialisés ou non dans une discipline (designers intégrés, designers indépendants, designers en agence, architectes designer) ;
- Acteurs économiques » : il regroupe les représentants du monde économique (entreprises, associations, groupements, pôles, clusters...) ; - « Acteurs académiques » : il regroupe des représentants des établissements de formations dédiées à la création artistique et au design, qu’ils soient académiques, universitaires, grandes écoles etc…
- « Acteurs institutionnels » : il regroupe des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales françaises, transfrontalières et internationales qui financent lille-design ou participent à ses activités. La Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Région Hauts-de-France en sont membres de droit.
Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 12 membres et au maximum de 18 membres représentant les cinq collèges selon la répartition suivante :
2. Les membres de droit MEL et la Région Hauts-de-France :
La MEL et la Région Hauts-de-France sont désormais membres de droit : - Membres du Conseil d’administration, au sein du collège « Acteurs institutionnels » avec droit de vote ;
- Membres du Bureau, étant précisé que les postes de vice-président.e.s leur sont réservés.
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) De valider les modifications apportées aux statuts de l'association lille- design ;
Nombre de membres du
CA
12 13 14 15 16 17 18
Personnalités 3 3 3 3 4 4 4
Acteurs économiques 3 3 3 3 3 3 4
Designers 2 2 3 3 3 3 3
Acteurs académiques 2 2 2 2 2 3 3
Acteurs institutionnels 2 3 3 4 4 4 4 18 C 0951
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2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, dans le cadre posé par la présente délibération, à signer tout document réglant les modalités de validation et d'exécution des modifications des statuts de l'association lille- design.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Frédérique SEELS n'ayant pas pris
part au débat et au vote
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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