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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0384 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0384)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 18 C 0384

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - -

PLU2 - SUITE DE LA CONSULTATION ADMINISTRATIVE - ARRET DU PROJET - POURSUITE DE LA PROCEDURE

I. Rappel du contexte

Vu la délibération du 13 février 2015 15 C 0084 portant prescription de la révision générale du PLU ;

Vu la délibération du 13 février 2015 15 C 0083 portant sur la collaboration entre la MEL et les communes pour la révision générale du PLU ;

Vu la délibération du 19 octobre 2017 17 C 0741 arrêtant le bilan de la concertation, le projet de PLU et émettant un avis favorable aux périmètres délimités des abords de monuments historiques:

Vu la délibération du 15 décembre 2017 17 C 1038 portantes corrections des erreurs techniques de la délibération d’arrêt du projet de PLU du 19 octobre 2017 ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions relatives aux compétences en matière d’urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme et en particulier les articles L.103-6, l’article L153-33 et L153-14 à L153-18, plus particulièrement l’article L153-15;

Vu les avis des conseils municipaux ;

Par délibération du 13 février 2015 (15 C 0084), le Conseil métropolitain a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur les 85 communes qui composaient alors le MEL et a engagé à cet effet la concertation avec le public et les communes.

Par délibération du 19 octobre 2017 (17 C 0741), le Conseil métropolitain a arrêté le bilan de la concertation et le projet de PLU conformément aux articles L153-14 à L153-18 du code de l’urbanisme.18 C 0384

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II. Descriptif de l’objet de la délibération

Ce projet de PLU métropolitain, le plus grand de France, a été élaboré de manière itérative et a fait l’objet de très nombreux échanges avec les communes et les conseillers métropolitains. Il a également été élaboré en association avec les personnes publiques à savoir : l’Etat, la Région, le Département, l’autorité organisatrice des transports, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, la Chambre d’agriculture, le Syndicat mixte chargé du SCoT.

L’ampleur du document et ce processus itératif ont engendré quelques erreurs ponctuelles et imprécisions qu’il fut convenu de corriger dans un objectif de meilleure lisibilité, de mise en cohérence des pièces et de conformité du document avec les décisions prises. Ainsi, par délibération du 15 décembre 2017 (17 C 1038) le Conseil métropolitain a procédé à la correction des erreurs techniques de la délibération du 19 octobre 2017. Cette délibération a eu pour objet de faciliter et de sécuriser la consultation administrative du projet.

Conformément à l’article L153-16 du code de l’urbanisme, ce projet a été soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration. En application de l’article L.153-33 du code de l’urbanisme, il a également transmis pour avis aux Communes membres. L'autorité environnementale a également été saisie pour avis sur l'évaluation environnementale du projet. L'ensemble des avis émis seront joints au dossier soumis à enquête publique

Les communes et les personnes publiques consultées et associées à l’élaboration du projet de PLU ont disposé d’un délai de 3 mois pour émettre leur avis.

Des réserves ont été émises par des Conseils municipaux consultés. Par conséquent conformément à l'article L 153-15 du code de l'urbanisme, il convient de soumettre à nouveau le projet de PLU2 arrêté le 15 décembre 2017 aux suffrages du Conseil métropolitain. Pour poursuivre la procédure de révision générale, ce nouvel arrêt doit être adopté à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

A l'issue de l'enquête publique, une ultime conférence intercommunale portant sur les résultats de l'enquête publique sera organisée. Conformément à l'article L. 153- 21 du code de l'urbanisme, le projet de PLU2 pourrait alors être modifié pour tenir compte des avis des communes et des autres personnes publiques, ainsi que des résultats de l'enquête publique. Le projet de PLU2 ainsi modifié sera alors proposé à l'approbation du Conseil.18 C 0384

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III. Disposition de la décision

En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) d’arrêter, conformément aux dispositions prévues à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le projet de PLU tel que soumis à la consultation administrative et à l'avis des Conseils municipaux des Communes membres ;

2) de laisser M. le Président, l’initiative de poursuivre la procédure de révision générale du PLU métropolitain et en particulier de procéder aux formalités afférentes à l’enquête publique conformément au code de l’environnement ;

Le projet de PLU tel qu'arrêté le 15 décembre 2017 et arrêté à nouveau est consultable sur le lien FTP communiqué aux conseillers métropolitains

(ftp://LmcuPLU2:hg8df754d9b36a@ftp.cudl-lille.fr/)

et en version papier au siège de la MEL.

Les avis émis à ce jour par les personnes publiques associées et les communes sont consultables par les conseillers sur le portail des assemblées, rubrique flash Conseil et sur ce même lien FTP

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

151 Voix Pour 1 Voix Contre 24 Voix Abstention

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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