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Déliberation - 2026 04 14 exploitation demplacements vente ambulante creation comission analyse offres et designation membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 14 exploitation demplacements vente ambulante creation comission analyse offres et designation membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260409-2026-04-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2026
Publication : 15/04/2026
S k VILLE DE
RUMILLY }
Ÿ Extrait du registre des Département ZI . . … de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2026
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET - Mme CHARVIER -— M. CLEVY - Mme CROENNE -— M. VIOLLET - Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M NICOLLET — M HAMEK — Mme PAÏS - M. ZARRELLA - Mme MARTINA — M. ABRY — Mme AUGUSTIN — M. VENI — Mme BURDIN — M. FONTAINE - Mme DA COSTA — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES -— M. DEMEZ — M. GOURBIERE — M. TAIX - Mme FAVRE — Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M. FONTAINE - Mme PELLAS qui a donné son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-04-14
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de membres Objet : Exploitation d’emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant (dit food-truck) Création d’une Commission d'analyse des offres et désignation de ses membres
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
Quatre emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant ont été identifiés sur le territoire communal, à savoir place d’Armes, côté Quai des Arts / avenue Gantin, place des Anciennes Casernes / chemin du Moulin, parking « Skate-park » l'avenue Franklin Roosevelt.
Il est opportun de constituer une commission d'analyse des offres pour l'attribution de ces emplacements. || est proposé qu'elle soit composée de :
- Membres titulaires :
o 6 représentants de la Ville :
e 4élus de la liste « Unis pour Rumilly ».
e 1 élu de la liste « Rumilly Ville, d'histoire Ville d'avenir ».
e 1 élu de la liste « Du bon sens pour Rumilly »
o 2 représentants du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement. - Membres suppléants :
o 6 représentants de la Ville :
e 4élus de la liste « Unis pour Rumilly ».
e 1élu de la liste « Rumilly Ville d'histoire Ville d'avenir ».
e 1 élu de la liste « Du bon sens pour Rumilly »
o 2 représentants du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement.
Les candidatures suivantes sont proposées :
6 membres titulaires
Liste « Unis pour Rumilly »
conduite par
C. DULAC
Liste « Rumilly Ville d'histoire,
Ville d'avenir »
conduite par
M. MONTEIRO-BRAZ
Liste « Du bon sens pour
Rumilly »
conduite par
O. TAIX
4 membres à désigner :
- Edwige LABORIER
- Christine BOICHET-PASSICOS
- Maude GALMICHE
- Eric NICOLLET
1 membre à désigner :
- Gérard DÉMEZ
1 membre à désigner :
- Nicole FAVRE
6 membres suppléants
4 membres à désigner :
- Serge BERNARD-GRANGER
- Patrick FONTAINE
1 membre à désigner :
- Miguel MONTEIRO-
BRAZ
1 membre à désigner :
- Nathalie ROMAIN
- Lucia DA COSTA
- Claude PERRUISSET
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité. LE CONSEIL MUNCIPAL, à l'unanimité,
CREE la Commission d'analyse des offres pour l'exploitation d’emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant (dit food-truck)
DESIGNE ses membres représentants du Conseil Municipal conformément aux candidatures énoncées ci-dessus
Pour information, les personnes désignées par le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement sont :
- Membres titulaires :
o M. Cédric DAVIET, Président du CAE.
o M. Michaël MARTIN-PERESSE, Vice-Président du CAE.
- Membres suppléants :
o M. Alexandre JACQUIN, Administrateur du CAE.
o M. Alexis BONAVENTURE, Membre du conseil d'administration.
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE