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Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1747401597933)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 MAI 2025
RAPPORT N° V-8
25SGADB0044
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
9 mai 2025
Date d'affichage :
16 mai 2025
OBJET:
Écomusée - Adhésion à la Fondation du
patrimoine
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 15 mai à quatorze
heures le Bureau communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance Salle d'exposition hub&go- 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril
GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.
Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO -
Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Communauté urbaine Creusot Montceau a pris la décision de développer une politique de mécénat et partenariats pour soutenir les projets portés par l’Ecomusée. Dans le cadre du développement de cette politique, il est proposé d’adhérer à la Fondation du patrimoine afin de soutenir des projets de restauration du patrimoine communautaire.
La Fondation du patrimoine est un organisme indépendant, à but non lucratif, qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public ou privé. Elle exerce de nombreuses missions : mobilisation et organisation de partenariats publics et privés, appel au mécénat populaire et au mécénat d’entreprises, accompagnement des porteurs de projets publics et privés, participation financière aux actions de restauration du patrimoine bâti.
L’adhésion annuelle est de 1 000 € (cotisation 2025).
Il vous est donc proposer d’approuver l’adhésion à la Fondation du patrimoine
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. ».
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver l’adhésion de la Communauté Urbaine à la Fondation du patrimoine.
- D’autoriser Monsieur le Président, ou le Vice-président ayant reçu délégation en la matière, à
signer tous les actes correspondant à cette adhésion.
- D’autoriser le versement annuel de la cotisation afférente.
- D’imputer la dépense sur la ligne du budget prévue à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 mai 2025
et publié, affiché ou notifié le 16 mai 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET CT CT
La secrétaire de séance,
Evelyne COUILLEROT