Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1 d1684330270598
Conseil Municipal - 96480
Conseil Municipal - 96162
Conseil Municipal - 32
Déliberation - 96290
Déliberation - 96162
Déliberation - 20055264
Déliberation - 20080089
Déliberation - 20065152
Conseil Municipal - 96407
Déliberation - 201084
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 19 mars 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 mars 2001
SEANCE DU 25 mars 2001
Détermination du nombre des adjoints
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, Mme Catherine DEGUERCY, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Joël RENOUX donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à Mlle Fabienne RAVENEAU.
Excusés :
DELIBERATION D2011022001
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2001
Direction du Secrétariat Général Détermination du nombre des adjoints
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Aux termes de l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, "il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal".
L'article L.2122-2 du Code Général des Collectivité Territoriales dispose que le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre des adjoints, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit pour la Ville de Niort, 13 adjoints.
En conséquence, je vous propose conformément à cette réglementation de fixer à 13 le nombre des adjoints.
11 ne participent pas au vote.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 11
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour