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Conseil Municipal - 96480
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96480)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Désignation des délégués de la Ville de Niort dans les organismes
extérieurs
Centre Hospitalier
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96413
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996 Secrétariat Général Désignation des délégués de la Ville de Niort dans les organismes extérieurs - Centre Hospitalier
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
L'ordonnance 96-346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ainsi que le décret 96-945 du 30 Octobre 1996 modifient la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé. Il convient donc de procéder à nouveau à l'élection des délégués de la Ville de Niort pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- procéder à l'élection de 3 membres, Monsieur le Maire étant Président de droit.
* Madame Françoise BILLY
* Monsieur Gérard NEBAS
* Monsieur Jacques LAMARQUE
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour