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Arrêté - Travaux de changement de vitrine
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de changement de vitrine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE CHANGEMENT DE
VITRINE
35 RUE DE LA REPUBLIQUE
LE 02/12/2024
2024/LM/00257
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-S5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Clément JUSTOU domicilié 35 Rue de la République 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, lundi 02 décembre 2024 au 35 Rue de la République afin de procéder à des travaux de changement de vitrine et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public lundi 02 décembre 2024 au 35 Rue de la République afin de procéder à des travaux de changement de vitrine.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possible les travaux sus évoqués, deux emplacements de stationnement au droit des numéros 39 à 45 Rue de la République seront exclusivement réservés au pétitionnaire, lundi 02 décembre 2024, de 9h à 13h afin de remiser les véhicules nécessaires aux travaux.
ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas entraver ou ralentir la circulation Rue de la République, et, ne pas porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens. Affiché le
29 NOV. 2024 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition du pétitionnaire par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 6
À la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Clément JUSTOU, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 27 novembre 2024
Le Maire,
Affiché le
29 NOV. 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.