Arrêté - arrete 00305 Travaux changement de paves du 20.10 au 23.10.2026

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Arrêté - arrete 00305 Travaux changement de paves du 20.10 au 23.10.2026 Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00305 Travaux changement de paves du 20.10 au 23.10.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE CHANGEMENT DES PAVES

RUE DE LA REPUBLIQUE

PLACE CHARLES OURGAUT

RUE SAINT-JEAN

DU 20/10 AU 23/10/2026

2026/FC/00305

Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :

Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-,

Ÿ L.2212-2 et suivants,

Ÿ” L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :

Y L.2122-,

Y L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-S5.

CONSIDERANT la demande de la société ECTP sise ZA Les Vitarelles, 2 route de Bazus à

MONTBERON d’occuper à titre précaire et temporaire le domaine public,

du 20 au 23 octobre 2026, Rue de la République, Place Charles Ourgaut, Rue Saint Jean afin

d’effectuer des travaux de changement des pavés en pierre sur chaussées et que, par conséquent, il

convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public

du 20 au 23 octobre 2026, Rue de la République, Place Charles Ourgaut, Rue Saint Jean afin

d’effectuer des travaux de changement des pavés en pierre sur chaussées.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions

d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

ARTICLE 2

Travaux Rue de la République

Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, la circulation Rue de la République sera

interrompue au droit de la terrasse du Café de la Tour.

L'accès au parking Mandela et le débouché de la Place du Souvenir seront maintenus.

Affiché le

14 OCT. 2026ARTICLE 3

Du fait de l’interruption de la circulation Rue de la République, une déviation sera mise en place

par :

- la Rue Jean-Marie-Elie Brusson,

- la Rue des Stradélis.

Afin de permettre un accès à la Rue de la République, la Rue des Stradélis sera, durant la durée des

travaux, à double sens dans sa portion située entre la Place du 4 Septembre et la Rue Gambetta.

ARTICLE 4

Afin de rendre efficient l’article supra, le stationnement, Rue des Stradélis, dans sa portion

comprise entre la Place du 4 Septembre et la Rue Gambetta sera interdit à compter du mardi

20 octobre 7h jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 5

Durant la période des travaux la Rue Gambetta, dans son entièreté, sera interdite au

stationnement.

De plus, le stationnement sera interdit sur l’arrêt minute au droit des numéros 18 et 20 Rue de la

République, afin de faciliter et sécuriser le débouché de la Rue Gambetta vers la Rue de la

République et le stationnement des véhicules, de la Place de la Bascule à la Rue Gambetta sera

interdit durant les travaux énoncés au présent arrêté, dès mardi 20 octobre 7 h.

ARTICLE 6

Travaux Place Charles Ourgaut au droit de la Mairie

Afin de rendre possibles les travaux, sur les pavés au droit de la Mairie :

- la circulation sera interdite dans la portion de la Rue de la République située après l’intersection

de la Rue de la République et la Rue Saint-Louis, jusqu’à l’intersection d’avec la Rue Saint-

Michel.

- à l’intersection de la Rue de la République d’avec la Rue Saint Louis, les véhicules pourront :

- tourner à droite et remonter la Rue Saint-Louis jusqu’au haut de la Place Charles Ourgaut,

- emprunter la voie de circulation (haut de la Place) pour rejoindre la Rue Saint-Michel afin de

* rejoindre, sens montant, la Rue Henri de Navarre

* rejoindre, sens descendant, la Rue Saint-Jean,

* emprunter la Rue de Vacquié pour rejoindre la Place Saint-Jean.

ARTICLE 7

Travaux Rue Saint-Jean

Afin de rendre possibles les travaux sus évoqués, Rue Saint-Jean, le pétitionnaire sera autorisé à

interdire la Rue Saint-Jean à la circulation, par l’apposition d’une signalisation adéquate à l’angle

de la Place Charles Ourgaut, une déviation sera mise en place par la Rue Saint Michel et la Rue de

Vacquié. A cet effet le stationnement Rue Saint-Jean sera interdit : les 22 et 23 octobre 2026 de 7h

à 18h.

Le pétitionnaire s’engage à rétablir la circulation dès la fin de chaque journée.

ARTICLE 8

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant

l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 9

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de

Pompiers. Affiché le

14 OCT. 2026Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 11

Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des

travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette

signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.

ARTICLE 12

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de

VILLEMUR-SUR-T ARN :

à la Société ECTP, pour notification,

à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 14 octobre 2026

Le Maire,

erge|MOULET

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2

mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et

aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le

concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. n nl Affiché le

14 OCT. 2026