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Arrêté - arrete 00105 Travaux de changement de volets 15 Place Charles Ourgaut le 20.06.2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00105 Travaux de changement de volets 15 Place Charles Ourgaut le 20.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE CHANGEMENT DE
VOLETS
15 PLACE CHARLES OURGAUT
LE 20/06/2024
2024/LM/00105
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
" L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de l’Entreprise FC POSE sise 1914 Route de Castelsarrasin 82290 MEAUZAC d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, jeudi 20 juin 2024 de 8h à 17h30 au 15 Place Charles Ourgaut afin d’effectuer des travaux de changement de volets et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public jeudi 20 juin 2024 de 8h à 17h30 au 15 Place Charles Ourgaut afin d’effectuer des travaux de changement de volets.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n'étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à positionner, au droit du numéro 15 Place Charles Ourgaut, une nacelle, auto tractée.
ARTICLE 3
Considérant l’état d'avancement du chantier, la nacelle pourra être positionnée, temporairement Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Place Charles Ourgaut et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens. . Affiché le
12 JUIN 2024 ARTICLE 4
Du fait du positionnement de la nacelle, le pétitionnaire mettra en place la signalisation ci-après : panneau « PIETONS PASSEZ EN FACE ».
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 7
À la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation.
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à de l’Entreprise FC POSE, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 juin 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. \ffich é le
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