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Déliberation - Annexe 4 Rapport dactivites Territoire dEnergie Alsace
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 4 Rapport dactivites Territoire dEnergie Alsace)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques,
< territoire
7 d'énergie ALSACE
RAPPORT D'ACTIVITÉ
2 O 2 2
Approuvé par le Comité Syndical du 19/09/2023
ANNEXE 4 ANA NU NSP NT 207 VA
Salon des Maires
38m Congrès de la FNCCR à Rennes
VIE DU SYNDICAT 6
Comités Syndicaux
Correspondance avec les collectivités membres Peer Him CRAC ET CONTROLE | EXERCICE 2021 va
Principales décisions prises en 2022 Compte Rendu Annuel d'Activité du Concessionnaire
NET 11 Contrôle des concessionnaires
REDEVANCES 23 Perception RODP et fourreaux |
Programme ACTEE I] SEQUOIA Redevances de fonctionnement
Divers Redevance d'investissement
DEEE TIULN ADEE Æ FINALE D'ELECTRICITE Budget de fonctionnement
Budget d'investissement
Bilan des opérations comptables
AIDES ACCORDÉES PAR TYPE DE TRAVAUX pas
Enfouissement des lignes électriques
Eclairage public
VIRE TT NE Ne ET pr y
Travaux de Sécurisation du Schauenberg
Travaux de réfections de voirie à Wolfersdorf et Retzwiller
Travaux de sécurisation à Goldbach-Altenbach
Gestion TCCFE
Bilan 2022
LEXIQUE 55
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE GESTION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ DO FOURNISSEURS D'ÉLECTRICITÉ 352 COMMUNES CONCERNÉES PAR LE REVERSEMENT DE LA TAXE, COLLECTÉE PAR TEA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE 6 BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES INSTALLÉES ÉCLAIRAGE PUBLIC 98 DOSSIERS TRAITÉS, POUR 1 295 710,99 € D'AIDES ACCORDÉES ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX 13 DOSSIERS TRAITÉS, POUR 557 070, 39 € D'AIDES ACCORDÉES RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE l'Association des Maires du Haut-Rhin à organisé, le 22 septembre 2022, au Parc des Expositions de Mulhouse, son 3ême Salon des Maires et des Collectivités du Haut-Rhin. Comme chaque année, les élus ont pu participer à des conférences, des tables rondes et des ateliers. Les services de Territoire d'Energie Alsace ont tenu un stand afin de rencontrer les élus des collectivités membres. Jean-Luc BARBERON, Président de Territoire d'Énergie Alsace, a participé à une table ronde qui avait pour thème : « Quel avenir pour les mobilités dans le Haut-Rhin ? ». Il était invité à débattre avec MM. Benoît GOEPFERT (Région Grand Est), Christophe WOLF (M2A) et Olivier SCHMITT (CCI). RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE 38ÈME CONGRÈS DE LA FNCCR À RENNES
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
des Régies (FNCCR) a organisé son Congrès national, du 26
au 29 septembre 2022, au Couvent des Jacobins
à Rennes. Territoire d'Énergie Alsace a partagé un
stand d'information avec les Syndicats membres de
l'Entente Grand Est : Ardennes, Aube, Marne, Haute-
Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.
Mohamed HAMDANI, René WUNENBURGER, Jean-Luc BARBERON,
Marianne LAIGNEAU et Thierry BRAULT
Jean-Luc BARBERON, Laurence POIRIER-DIETZ et René WUNENBURGER
Les élus et les services de Territoire d'Énergie Alsace
ont pu assister aux conférences et ateliers de travail
proposés. IIS ont également pu rencontrer d'autres élus
de Syndicats qui exercent des compétences différentes
des nôtres. Jean-Luc BARBERON a pu rencontrer Mme
Marianne LAIGNEAU, Présidente du directoire d'Enedis,
et Mme Laurence POIRIER-DIETZ, Directrice Générale
de GRDF.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE VIE DU SYNDICAT
COMITÉS SYNDICAUX
22 FÉVRIER 2022
20 SEPTEMBRE 2022
HABSHEIM HIRTZFELDEN
e e D»
14 JUIN 2022 20 DÉCEMBRE 2022
AUBURE HECKEN
Chaque séance du Comité Syndical est précédée d'un Bureau
Syndical, qui prépare les sujets à inscrire à l'ordre du jour du
Comité.
Le Président remercie les communes pour la qualité de leur
accueil et les membres de Territoire d'Energie Alsace pour leur
assiduité tout au long de l'année écoulée.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE CORRESPONDANCE AVEC LES COLLECTIVITÉS MEMBRES
JANVIER 2022
= Enquête concernant la Redevance d'Occupation du
Domaine Public (RODP)
= TERME | - Déclaration des dépenses d'investissement
au titre des travaux d'innovation dans le cadre de la
Transition Energétique, exercice 2021.
MARS 2022
= Invitation à participer à la Commission Consultative
Paritaire de l'Energie (CCPE)
JUIN 2022
= Transmission pourinsertion dansles bulletins communaux
d'une présentation de Territoire d'Energie Alsace
JUILLET 2022
= Le Magazine #1
AOÛT 2022
« Sondage Éclairage Public
= Rapport d'activité 2021
OCTOBRE 2022
= [ransmission d'une série d'affiches « écogestes »
créées par lerritoire d'Energie Alsace
= Notification du reversement de la redevance R2 sur les
dépenses 2020
= Identifiants pour la connexion Intranet du site de TEA
DÉCEMBRE 2022
« Communication autour du passage à l'Hiver 2022-
2023 (délestage et Ecowatt)
Des courriers et courriels ponctuels sont également
adressés à tous les Maires et délégués en fonction de
l'actualité.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE RESSOURCES HUMAINES
L'ÉQUIPE À VOTRE SERVICE EN 2022
Les effectifs de Territoire d'Énergie Alsace se sont renforcés en
2022 avec l'arrivée d'un nouvel agent :
René Alain Christelle MANON PETIOT SPECHAT HILDWEIN CHARGÉE DE COMMUNICATION Arrivée le 28 mars 2022
L _ | Yonss Corentin Jean-Marc Une équipe de 8 personnes est désormais au service des EL AROUI GRILLO BERNAUD collectivités membres. Territoire d'Énergie Alsace a accueilli un étudiant en DUT Métiers du Multimédia et de l'internet en stage, du 19 avril 2022 au 24 juin 2022.
Manon Mélanie
PETIOT GAUDREE
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE PRINCIPALES DÉCISIONS PRISES EN 2022
(+) ÉLECTRICITÉ
= Contrôle annuel des concessions d'électricité
“ Travaux d'enfouissement des lignes électriques basse
et haute tensions : Article 8 du Contrat de Concession
au titre de l'enveloppe 2022
“ Travaux conventionnés avec le concessionnaire Enedis
= Participation financière de TEA, sur ses fonds propres,
pour les travaux d'enfouissement des lignes électriques
basse et haute tensions, dans le cadre d'un déplacement
d'ouvrage
=" Calcul de la redevance R2 et reversement de la part
communale suite à l'entrée en vigueur du nouveau
Contrat de Concession signé en 2019 avec Enedis et
EDF
= [axe Communale sur la Consommation Finale
d'Electricité (TCCFE) : Perception par le Syndicat de la
TCCFE pour 6 communes nouvelles de plus de 2 000
habitants
Ô GAZ
= Contrôle annuel des concessions de gaz
" Adoption du nouveau Contrat de concession avec
GRDF le 20 décembre 2022
(° ÉCLAIRAGE PUBLIC
= Participation financière de Territoire d'Énergie Alsace,
sur ses fonds propres, pour les travaux de rénovation
en matière d'éclairage public, et mise à jour de la fiche
« Réflexe »
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE G RESSOURCES
ET COMMUNICATION
= Mise en place de la nouvelle Charte Graphique
« Mise en ligne du nouveau site internet www.te.alsace
= Création de 2 postes temporaires, afin de remplacer,
dès début 2023, M. René WUNENBURGER et M. Alain
SPECHT, ces derniers faisant valoir leurs droits à la
retraite en avril 2023
“ Sortie du premier Magazine du Syndicat
@ MOBILITÉ/TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
“ Installation de 6 bornes de recharge pour véhicules
électriques
= Proposition aux collectivités de bénéficier de l'expertise
et de l'accompagnement de TEA sur la thématique en
lien avec la mobilité électrique
« Etudes thermiques de bâtiments communaux au sein
des 4 territoires retenus dans le cadre du programme
ACTEE 1! SEQUOIA, lancé par la ENCCR
Ê GESTION DES ANTENNES
DE TÉLÉPHONIE MOBILE
= Assistance des communes pilotes pour la gestion
des infrastructures souterraines de communications
électroniques et le recouvrement des Redevances
d'Occupation du Domaine Public (RODP) dues par les
opérateurs de communications électroniques.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE PERCEPTION REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET FOURREAUX Territoire d'énergie Alsace assiste les communes pour l'optimisation de leur Redevance d'Occupation du Domaine Public. Cette redevance est due par des opérateurs privés (Enedis, GRDF, Orange...) qui utilisent le domaine public communal routier et non routier pour installer leurs réseaux aériens et souterrains. Un rapport sur la mission RODP à été réalisé en 2022 par le cabinet ACTANE. La Préfecture du Haut-Rhin a adressé un courrier à l'ensemble des Maires, concernant les antennes de téléphonie mobile et les enjeux liés aux négociations des conventions d'occupation du domaine public. Fort de son expérience, le Comité Syndical du 20 décembre 2022 à décidé d'accompagner ses membres sur cette thématique. Territoire d'Énergie Alsace a adressé un questionnaire à toutes les communes affiliées au Syndicat. Les retours sont analysés par les experts des cabinets ACTANE et ADLUCEM. Des préconisations seront faites aux communes pour la mise en place des conventions nécessaires. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE PROGRAMME ACTEE II SEQUOIA
POUR RAPPEL :
La candidature présentée par Territoire d'Énergie
Alsace pour le compte des territoires - Pays Thur
Doller, PETR Rhin Vignoble Grand Ballon, Saint-
Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis - a
ete retenue à l'unanimité par le jury national le 24
février 2021.
Le montant global des fonds attribues est de
416 950 euros HT. Territoire d'Énergie Alsace
assure le rôle de coordinateur du groupement. I|
est l'interlocuteur privilégie de la ENCCR, charge de
centraliser et de transmettre tous les justificatifs
nécessaires à la bonne mise en oeuvre du
programme.
RÉSUMÉ PAR TERRITOIRE :
Ville de Saint-Louis :
28 bâtiments sur 28 ont été visités en 2022, avec l'accompagnement
d'Alter Alsace Energies. 5 rapports de visite sont terminés, les autres
sont en cours de rédaction.
Saint-Louis Agglomération :
39 bâtiments sur 43 ont été visités en 2022, avec l'accompagnement
d'Alter Alsace Energies pour une partie. Les rapports de visite sont en
cours de réalisation. Les présentations des études ont été faites aux
communes de Magstatt-le-Bas, Helfrantzkirch, Kappelen et Knoeringue.
PETR Pays Thur Doller :
7 bâtiments sur 22 ont été visités en 2022. Les rapports de visite ainsi
que la présentation des études de la commune de Guewenheim ont été
réalisés sur les 2 bâtiments inscrits au programme par la commune.
PETR Rhin Vignoble Grand Ballon :
15 bâtiments sur 20 ont été visités en 2022. Les communes de
Biesheim et Biltzheim ont bénéficié de l'accompagnement de l'économe
de flux et prévoient de réaliser des travaux sur leurs bâtiments inscrits
au programme.
En 2022, Corentin GRILLO, économe de flux, a réalisé
des visites de bâtiments dans 32 communes sur
37. Cela représente 89 bâtiments visités sur 115
concernés par le programme.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE APPEL DE FONDS DU 8 JUILLET 2022:
Trois membres du regroupement sur quatre ont sollicité une
aide, en justifiant des dépenses.
Ville de Saint-Louis :
Demande une participation à hauteur de 2 800 € à la FNCCR
pour la réalisation de l'audit énergétique de l'Espace Loisir.
PETR Pavs Thur Doller :
Demande üne participation à la FNCCR de :
= 10 000 € pour l'étude de faisabilité pour l'amélioration des
performances énergétiques de la piscine de Wesserling
» 1 141 € pour l'étude du remplacement du système de
chauffage du Fover Alex d'Aspach-Michelbach.
PETR Rhin Vignoble Grand Ballon :
Demande üne participation à la FNCCR de :
n / 200 € pour trois audits à Ensisheim
" 195243 € pour deux études à Biesheim
= 47/5 € pour un diagnotic DPE à Guebwiller
n 550 € de diagnostic et 2 148,16 € de maîtrise d'oeuvre pour
les travaux de rénovation à Voegtlinshoffen.
Le coût salarial de l'économe de flux est pris en charge par la
FNCCR, ainsi que par les quatre territoires à hauteur de 50 %
des montants prévus sur la durée du programme, comme
défini dans la « Convention de partenariat qui régissent les
relations entre le porteur et les membres du regroupement »
École Jules Verne de Saint-Louis, inscrite au programme ACTEE I] SEQUOIA
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE DIVERS
PARTICIPATION AU SALON GRAND EST MOBILITÉ ÉLECTRIQUE (GEME)
Territoire d'Énergie Alsace, représenté par son Vice-
Président Bernard KEMPF, a signé la Convention
tripartite, relative aux modalités de collaboration entre
Enedis, Mobilize et TEA, dans le cadre de l'élaboration
d'un Schéma Directeur pour les Infrastructures de
Recharge de Véhicules Electriques (SDIRVE). Cette
signature a eu lieu en présence de M. Jean ROTTNER,
Président de la Région Grand Est, au salon GEME de
Strasbourg le 27 avril. Territoire d'Énergie Alsace a
désigné Mobilize Power Solutions pour l'assister dans
les réflexions autour de la mobilité électrique. Enedis,
en tant que gestionnaire du réseau public, est associé à
la phase de concertation nécessaire.
Bernard KEMPF a également participé, lors de cette journée organisée par la CCI, à une table ronde, afin de présenter Territoire d'Énergie Alsace et débattre autour des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques.
Jean ROTTNER, Bernard KEMPF, Thierry BRAULT, Président de GEME et M Mohamed HAMDANI, Délégué aux affaires territoriales d'ENEDIS
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE DIVERS
REMISE DU RAPPORT D'AUDIT
D'ATTESTATION DE FIABILITE DES
COMPTES
Sur proposition de la Paierie de la Collectivité européenne
d'Alsace et de la Direction Départementale des Finances
Publiques, Territoire d'Énergie Alsace s'est engagé en
2019 dans une démarche d'attestation de fiabilité de ses
comptes, en vue notamment d'améliorer la qualité du suivi
comptable de ses activités. Territoire d'Énergie Alsace est
la première collectivité haut-rhinoise concernée par la
démarche. Vendredi 13 mai 2022 a eu lieu la remise du
rapport final de l'audit.
Christophe DUCHENE, Comptable de la Paierie de la
CeA, et Jean-Luc BARBERON
DIVERS
. VISITE DE LA STATION MUETI
ENERGIES DE SARREGUEMINES
Le vendredi 20 mai 2022, GRDF ainvitéles élus etles agents de TEA à visiter la station multi énergies de Sarreguemines.
Cette station combine, à la fois, des bornes de recharge
pour véhicules électriques , une borne hydrogène et une
station d'avitaillement en GnV
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE DIVERS
MISE EN SERVICE DE BORNES DE RECHARGE PAR TEA
9 JUIN 2022 12 JUILLET 2022 À OSTHEIM À BURNHAUPT-LE-HAUT © e 16 JUIN 2022 28 NOVEMBRE 2022 À THANN À WINTZENHEIM
Quatre bornes sur sept ont été mises en service officiellement en 2022. Toutes les bornes sont de type « rapide » (50 KW DC / 22 kW AC) © RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE DIVERS
INVITATION D EDF DANS LE CADRE DE FOLIE FLORE
Le 10 octobre 2022, les membres du
Comité Syndical et les services de Territoire
d'Énergie Alsace ont été invités par Philippe
MONORY, Directeur du Développement
Territorial Alsace EDF, pour une visite de
Folie‘ Flore dans le cadre des Journées
d'Octobre de Mulhouse. L'occasion
d'échanges autour de la production
d'électricité et sur la hausse des prix de
l'énergie.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE Vo NUIT RENE en) Ce TN Te NET RTE LT
GESTION DE LA TCCFE
L'article 54 de la loi de finances pour 2021 réforme la taxation de la consommation d'électricité. || supprime les Taxes Locales sur la Consommation Finale d'Electricité (TLCFE) en les intégrant progressivement à la Taxe Intérieure sur les Consommations Finales d'Electricité (TICFE) : TICFE-C pour la part communale et TICFE-D pour la part départementale.
À compter du 1“ janvier 2023, les modalités de calcul et de perception de la TICFE-C sont modifiées :
" Les reversements seront mensualisés et transmis par la DGFiP à Territoire d'Énergie Alsace. Ce versement interviendra le 20 de chaque mois.
= Le montant prévisionnel de TICFE-C 2023 sera calculé d'après les montants de TCCFE 2021, et tient également compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
L'année 2023 sera une année de transition, divisée en 2 périodes :
" Le 1% semestre, l'avance mensuelle reversée sera calculée sur les données inscrites au compte administratif 2021 (article 7351).
= Début juillet 2023, les collectivités qui percevront la TICFE seront informées du nouveau montant de l'acompte. Ce montant tiendra compte du compte administratif 2022 et régularisera les premiers versements.
Le Comité Syndical du 20 décembre 2022 a décidé de reverser 99 % du produit de la Taxe, selon un reversement semestriel, La différence abonderales enveloppes dédiées äl'accompagnement des communes dansle cadre deleurs travaux d'enfouissement des lignes électriques en cas d'épuisement de l'enveloppe de l'Article 8, de la rénovation de l'éclairage public et de la décarbonation de la mobilité.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE BILAN 2022
Pour l'année 2022, le Syndicat a perçu 10 015 567, 40 € (4° trimestre 2021 et 1%, 2°" et 3°" trimestres 2022). Le 4ème trimestre 2022 n'est encaissé qu'en 2023.
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0 à _— =
Le Trimestre 2021 er Trimestre 2022 2e Trimestre 2022 3e Trimestre 2022
B Perception par le Syndicat H Reversement aux communes (99%)
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE CRAC ET CONTRÔLE [EXERCICE 2021
COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ DES CONCESSIONNAIRES (CRAC)
Les concessionaires Enedis, EDF, GRDF, ANTARGAZ Énergies, CALEO et Gaz de Barr ont présenté, le 29 juin 2022, aux membres du
Bureau et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), le Compte Rendu annuel d'Activité des Concessionnaires
(CRAC) au titre de l'exercice 2021. Ces CRAC sont disponibles sur notre site internet : wwu.te.alsace.
Rappel : Territoire d'Énergie Alsace est propriétaire des réseaux exploités par les concessionnaires, sur son territoire.
ENSDIS
25 postes-sources 63k /20Kk volts
6 608 installations de production
4 121 km de réseau 20 000 volts
5 519 postes de transformation HTA/BT
6 702 km de réseau basse tension
369 148 points de livraison (clients)
3 540 547 610 KWh acheminés
€ +, eDF
198 819 clients tarif bleu résidentiel
4 461 clients tarif bleu non résidentiel
Mise en place du bouclier tarifaire
OC. GezaæbBarr
DISTRIBUTION BASSE TENSION :
" 11 postes HTA/BT et 2 postes BT
= 22,3 km de réseau basse tension
1151 clients
s 6824 MWh livrés
FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ :
1082 clients
4184 MWhlivrés
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE " 140 communes dans le cadre de 5
contrats de concession, et 17 communes
dans le cadre de plusieurs Délégations
de Service Public
" 2 302 km de canalisation
= 144 769 clients
= 4238 GWh gaz acheminés
ati
antargaz #nWénergies
5 contrats de concession
12 communes desservies, dont 2 en
gaz naturel et 10 en propane
17,8 km de réseau
190 clients actifs
4 379 681 KWh acheminés
calée
4 communes desservies en gaz
naturel
17,3 km de réseau
114 clients actifs
1 304 MWh acheminés en 2020
329 branchements effectués en
2027
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE CONTRÔLE DES CONCESSIONNAIRES | EXERCICE 2021
Les opérations de contrôle des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) constituent le coeur de métier des Autorités Organisatrices de la Distribution d’ Energie (AODE).
Le Bureau Expert AEC est chargé d'assister Territoire d'Énergie Alsace pour le contrôle de la bonne exécution des missions de nos différents concessionnaires.
Ces opérations de contrôle ont eu lieu pour GRDF le 8 novembre à COLMAR, et pour Enedis/EDF le 17 novembre à SAUSHEIM. Les membres du Bureau ont participé aux auditions. Les rapports de contrôle sont consultables sur le nouveau site internet de Territoire d'Energie Alsace.
En 2022, le contrôle du concessionnaire GRDPF, au titre En 2022, le contrôle du concessionnaire Enedis, au titre
de son exercice 2021, a porté sur les thèmes suivants : de son exercice 2021, a porté sur les thèmes suivants :
" La constitution des réseaux " La continuité d'alimentation
" Les enjeux portés par la densification des réseaux " Les dépenses d'investissement et de maintenance " La surveillance du réseau et des autres ouvrages s Le patrimoine comptable de la concession " Lesincidents et les interruptions de fourniture " Les éléments liés au compte d'exploitation " La valorisation du patrimoine et ses financements " La qualité de service " Les éléments liés au compte d'exploitation " La clientèle
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE REDEVANCES
REDEVANCES DE FONCTIONNEMENT
Territoire d'Énergie Alsace ne demande aucune participation financière aux communes membres.
Ses missions sont intégralement financées par les concessionnaires, grâce à 3 redevances : " Laredevance « R1 électricité », destinée au fonctionnement de Territoire d'Énergie Alsace pour sa compétence électricité " La redevance « R1 gaz », destinée au fonctionnement de Territoire d'Énergie Alsace pour sa compétence gaz " La redevance d'investissement « R2 », versée par Enedis en fonction des investissements réalisés sur les réseaux par les communes et communautés membres, et par Territoire d'Énergie Alsace sur ses fonds propres.
Évolution des redevances R1 électricité et R1 gaz Ce Ces redevances permettent à Territoire d'Energie
1208 000E Alsace d'assurer son fonctionnement et ses
1000 000 € ee missions. Les reliquats sont affectés aux
investissements.
800 000 € A
> Pourl'année 2022, laredevancede fonctionnement
HONOCE OT R1 électricité versée par Enedis et Gaz de Barr est
200 000 € 2 La redevance de fonctionnement R1 gaz versée
Le par GRDF est de 395 938,60 €, celle versée par
ANTARGAZ Energies est de 3 220,47 € et celle de 2000 2005 2010 2015 2020 2025
CALEO est de 4 092 €. Soit un total de 403 251 €.
—@— R1 Electricité —@—R1 Gaz
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE REDEVANCE D'INVESTISSEMENT
R2 Electricité La redevance R2 est calculée à partir des
investissements sur les travaux d'électricité et
0000 d'éclairage public réalisés par les communes et
communautés sur leurs réseaux. 2500 000 €
2000 000€ En 2022, cette redevance est de 2 607 634 €.
1500 000 € 432 315 € ont éte reversés aux communes
membres. Si les communes étaient restées
1000 000 € isolées, elles n'auraient reçu directement d'Enedis
que 351 640 €.
500 000 € 2 175 319 € ont été affectés aux aides de TEA - € pour l'enfouissement des lignes basse et haute 2000 2005 2010 2015 2020 2025 tensions et pour l'éclairage public.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE FINANCES
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE
Le budget de Territoire d'Énergie Alsace est alimenté par les seuls redevances versées par les concessionnaires.
Le résultat de clôture de 2022 fait apparaître un excédent de 1 670 789, 27 €.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022
SONT DE 1 772 360,30 €:
Charges à
Charges de caractère
personnel général
32,14% 14,08%
22.
Reversement aux collectivités d'ordre et membres iderriés autres 23,00% 25,93% 485%
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022
SONT DE 8 293 942,13 €:
Excédent de
fonctionnement
reporté 56,11% Redevances
versées par les
concessionnaires
43,01%
Autres 0,41% Loyer et charges
AMHR 0,08% Participation ACTEE -
SEQUOIA 2 0,18%
Remboursement frais du
budget annexe 0,21%
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE BUDGET D'INVESTISSEMENT 2022
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2022
SONT DE 7 409 264,66 € :
Eclairage Public Enfouissement 17,5% des réseaux et
déplacements
Mobilité d'ouvrages
électrique 46,7%
_ LS
34 ——
._
reporté
31,6%
Autres (mobilier, informatique, ....) 0,8%
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2022
SONT DE 4317916€:
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
54,15%
Participations
communes
35,79%
Opérations
d'ordre
9,44%
A sien
FCTVA achat bornes
0,03% 0,59%
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE BILAN DES OPÉRATIONS COMPTABLES
BUDGET ANNEXE RELATIF À LA GESTION DE LA TAXE :
Territoire d'Énergie Alsace a établi un bilan des opérations comptables
effectuées en 2022:
" 1408 mandats ont été émis
" 282 titres ont été émis
BUDGET PRINCIPAL :
Territoire d'Énergie Alsace a établi un bilan des opérations comptables
effectuées en 2022:
s 1009 mandats ont été émis
" 157titres ont été émis
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE AIDES ACCORDÉES PAR TYPE DE TRAVAUX
ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Pour les travaux d'amélioration esthétique des réseaux de distribution d'électricité, les communes membres de Territoire d'Énergie Alsace ont bénéficié d'une participation financière de 40 %. C'est l'Article 8 du Contrat de concession qui prévoit qu'Enedis mette à disposition de Territoire d'Énergie Alsace une enveloppe annuelle. Pour l'année 2022, l'enveloppe mise à la disposition de Territoire d'Énergie Alsace est de 625 000 €, pour le cofinancement de la dissimulation des lignes électriques.
TRAVAUX DE DISSIMULATION DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Article 8 du Contrat de concession
GUEWENHEIM Rues de l'Eglise et Saint Maurice 50 362€ HT
GUNDOLSHEIM Rue de Verdun 64 101 EHT
GUNDOLSHEIM Rue de Verdun (pour travaux complémentaires) 9 845 EHT
HEIMSBRUNN Rue de Galfingue 39 002 EHT
MOOSCH Rue de la Mine d'Argent 56 298 € HT
MORSCHWILLER LE BAS Rue du Château 57 J0O4EHT
MUNSTER Rue Pfeffel 23 604€ HT
NIEDERHERGHEIM Rue d'Oberhergheim 79456 € HT
SOULTZMATT-WINTZFELDEN Rue Principale 80 387 EHT
VILLAGE-NEUF Rue de la Pyramide 24185 €EHT
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Basse tension
Ces chantiers sont traités dans le cadre des déplacements d'ouvrage sous maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Énergie Alsace, suite à l'épuisement des crédits alloués à l'Article 8 du Contrat de concession.
ELSENHEIM Rue du Mauchen 10 546 EHT
ENSISHEIM Rue du Tir 3 786€ HT
DURMENACH Rue des Vignes 31 006,80 € HT
MARCKOLSHEIM Rue de la Paix 25 475,20 € HT
MEYENHEIM Rues de Munwiller et des Jardins 133/72€HT
OBERENTZEN Rues des Vosges, des Seigneurs et de la Krutenau 53 616€ HT
SAASENHEIM Rues Dorfmatt et des Vergers 36 590,26 € H.T
SAINT-LOUIS Rue de Strasbourg 109 317,62 € HT
SPECHBACH Rue des Roseaux 11953 EHT
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Haute tension
ELSENHEIM-GRUSSENHEIM Piste cyclable entre les deux communes 105 636,78 € HT
OSENBACH Rues du Réservoir et des Orchidées 108 359,14 € HT
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE TRAVAUX CONVENTIONNÉS AVEC LE CONCESSIONNAIRE Il s'agit de travaux effectués sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire Enedis. HELFRANTZKIRCH Rue de Jettingen 2 476,88 € HT 100 % financé par TEA MITTLACH Rue du Haut Mittlach 161 471,36E€EHIT 100 % financé par TEA SOULTZ Alimentation du Refuge du Sudel 90 063,76 € HT 50%/50% financé par TEA et Enedis TRAVAUX DE RÉSORPTION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE EN FILS NUS Par délibération du 16 février 2021, le Comité Syndical de Territoire d'Énergie Alsace a validé un programme de soutien à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus. Ces travaux bénéficieront de 30 % d'aide supplémentaire, financés sur les fonds propres de Territoire d'Energie Alsace. BANTZENHEIM 14 525,67 EHT CARSPACH 51 924,67 EHT GUEWENHEIM 6421,16E€EHT OBERENTZEN 30159 € HT OSTHEIM 15 421,62 €HT SAINT-LOUIS 24 350,50 £ HT RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE COMITÉ SYNDICAL DU
22 FÉVRIER 2022
ÉCLAIRAGE PUBLIC
46 demandes d'aides de la
part des collectivités.
Montant d'aides accordées de
567 528,81 €.
COMITÉ SYNDICAL DU
20 SEPTEMBRE 2022
32 demandes d'aides de la
part des collectivités.
Montant d'aides accordées de
424 297,31E€.
22 demandes d'aides de la
part des collectivités.
Montant d'aides accordées de
352 552,66 €.
COMITÉ SYNDICAL DU
14 JUIN 2022
23 demandes d'aides de la
part des collectivités.
Montant d'aides accordées de
361 304,63 €.
COMITÉ SYNDICAL DU
20 DÉCEMBRE 2022
Lors des séances de 2020, 2021 et 2022, le Comité Syndical a autorisé le Président à verser des aides aux communes et communautés de communes pour la rénovation de leur éclairage public pour un montant total de 3 656 524,74 €.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE Le mercredi 29 juin, à Pfaffenheim, a eu lieu la réception
des travaux de sécurisation de la ligne électrique
alimentant le Schauenberg depuis Gueberschwihr.
La commune de Pfaffenheim souhaitait que la ligne
20 000 volts, de 1959, qui alimente le Schauenberg, soit
sécurisée, pour éviter les coupures lors d'intempéries.
Le montant total des travaux pour le
remplacement de cette ligne 20 000 volts
s'est élevé à 75 335 € HIT.
Territoire d'Énergie Alsace a participé à
hauteur de 58 800 € HT, intégralement
financés sur ses fonds propres.
Enedis a proposé de remplacer
cette ligne, en fils aériens nus, par
un réseau aérien torsadé et isolé.
Ainsi, c'est 400 mètres de fils nus
en cuivre qui ont été remplacés.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE TRAVAUX DE RÉFECTIONS DE VOIRIE À WOLFERSDORF ET RETZWILLER
Dans le cadre des réfections de voirie Cité Sturm et rue
de la Largue, les communes de Wolfersdorf et Retzwiller
ont décidé d'enfouir les réseaux électriques basse
tension dans ces rues. Ces travaux ont été réalisés
dans le cadre de l'Article 8, sous maïtrise d'ouvrage
de Territoire d'Énergie Alsace, et en coordination avec
l'enfouissement des réseaux secs.
540 mêtres de ligne aérienne basse tension, 9 supports
et 24 potelets de toiture ont été déposés.
Le montant des travaux d'enfouissement du réseau basse tension est de 106 632 € HT, dont 84 434 € HT
au titre de l'Article 8 et 22 198 € HT en déplacement
d'ouvrage.
La réception de travaux a eu lieu jeudi 13 octobre 2022,
en présence des Maires de Wolfersdorf et Retzwiller :
Messieurs Claude JUD et Franck GRANDGIRARD.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE TRAVAUX DE SÉCURISATION À GOLDBACH-ALTENBACH
Territoire d'Énergie Alsace a également
contribué à la sécurisation de
l'alimentation électrique de la ferme-
auberge du Kohlschlag, sur le ban communal
de Soultz, pour un montant de 23 107 €,
comprenant la dépose de 240 mêtres de
réseau aérien.
Le jeudi 30 juin 2022, le nouveau réseau
souterrain 20 000 volts alimentant une
partie de la commune de Goldbach-
Altenbach, a été mis en service.
Territoire d'Énergie Alsace a participé à la
dépose de 838 mètres de ligne aérienne entre
le poste de distribution publique « Chalet » et
le col Amic, pour un montant de 135 000 €.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE M Te0E
Article 8 du Contrat de concession - Pour les travaux d'amélioration
esthétique des réseaux de distribution d'électricité basse tension,
Enedis met à la disposition du Syndicat une enveloppe annuelle.
Ainsi, les communes membres de Territoire d'Énergie Alsace
peuvent bénéficier d'une participation de 40 %, entièrement prise
en charge par Enedis, TEA étant Maître d'Ouvrage de ces travaux.
Concessionnaire - Enedis, EDF et Gaz de Barr (pour Villé) pour
l'électricité, et GRDF, Antargaz Energies et Caléo pour le gaz.
Contrat de concession - Convention de concession pour le service
public de la distribution d'électricité ou de gaz. Il est signé entre
l'autorité concédante (TEA) et le concessionnaire. Ce contrat
contient un cahier des charges qui fixe les conditions de la desserte
et les engagements de qualité de fourniture d'énergie. Le Contrat
de concession peut être modifié par des avenants.
Concession - Désigne le territoire sur lequel le contrat de
concession s'exerce.
CRAC - Compte Rendu d'Activité du Concessionnaire. Chaque
année, chaque concessionnaire transmet à TEA un CRAC. Ce
document contractuel synthétise le travail de l'année. Il expose les
faits marquants, ainsi que les données patrimoniales etfinancières.
Remis avant le 30 juin, c'est un document public.
FNCCR - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies. L'association regroupe des collectivités territoriales et
leurs établissements publics chargés de l'organisation et/ou de
l'exploitation de certains services publics (énergie, cycle de l'eau,
numérique...). TEA en est membre au titre de l'énergie.
Fonds propres de Territoire d'Énergie Alsace - Aide ne faisant pas
partie des contrats de concessions, destinée à prendre le relais de
l'Article 8 épuisé, ou à financer l'enfouissement des lignes 20 000
volts et les aides au titre de l'éclairage public.
Réseau BT - Réseau électrique Basse Tension.
Réseau HTA - Réseau électrique Haute Tension À (20 000 volts),
appelé autrefois « moyenne tension ».
Transition Énergétique - Désigne une modification structurelle
profonde des modes de production et de consommation de
l'énergie. C'est l'un des volets de la transition écologique.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE ALSACE < territoire
77 d'energie ALSACE
11 RUE DU 1F CUIRASSIERS
68000 COLMAR
TÉLÉPHONE : 03.89.21.11.60
COURRIEL : ACCUEIL@TE.ALSACE
WWW.TE.ALSACE
O6 ©
MENTIONS LÉGALES :
Territoire d'Énergie Alsace
Directeur de publication : Jean-Luc BARBERON
Droits images : Territoire d'Energie Alsace/Pixabay/Pexels
N°ISSN : 2966-9375