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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (unknown - DCM 20 Rapport dactivites 2024 de Territoire dEnergie Alsace TEA)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-20-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-20-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 ALSACE
Présenté par le Président au Comité Syndical du 17/06/2025
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
20 24
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 2
SOMMAIRE
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2024......................
Pose de la première canalisation gaz biosourcée d’Alsace......
39ème Congrès de la FNCCR.................................................................
Une nouvelle feuille de route pour le Syndicat...............................
Dispositif de soutien aux projets EnR citoyens.............................
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VIE DU SYNDICAT.....................................................................
Comités Syndicaux.......................................................................................
Ressources humaines................................................................................
CCPE : nouveau format..............................................................................
Salon des Maires du Haut-Rhin............................................................
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INFOS ET ACTUALITÉS 2024...................................................
Perception RODP..........................................................................................
Bilan Happy Gaz et nouveau dispositif..............................................
Outil OSE by Maestro.................................................................................
11
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CONCESSIONS : CRAC, CHIFFRES CLÉS ET CONTRÔLE...........
Compte Rendu Annuel d’Activité des Concessionnaires..........
Chiffres clés.....................................................................................................
Contrôle des concessionnaires..............................................................
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14
14
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TAXE INTÉRIEURE CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ 17
RESSOURCES DU SYNDICAT...................................................
Redevances de fonctionnement........................................................
Redevance d’investissement...............................................................
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FINANCES..............................................................................
Budget de fonctionnement..................................................................
Budget d’investissement.......................................................................
Bilan des opérations comptables......................................................
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AIDES ACCORDÉES PAR TYPE DE TRAVAUX..........................
Enfouissement des lignes électriques............................................
Eclairage public...........................................................................................
Subventions Happy Gaz........................................................................
23
23
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EXEMPLES DE RÉALISATIONS EN 2024................................
Démolition d’une cabine haute à Hirtzbach.................................
Déposes en hélicoptère de lignes électriques............................
Dépose de lignes électriques en pelle-araignée.......................
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LEXIQUE................................................................................. 30
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 3
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2024
Pose de la première canalisation gaz biosourcée d’Alsace
Lors d’un chantier rue des Pélerins à Morschwiller-le-Bas, GRDF et Territoire d’Énergie Alsace ont posé la première canalisation gaz certifiée biosourcée d’Alsace, pour réduire l’empreinte carbone du réseau.
Ce sont 33 mètres de canalisation en polyéthylène, appelé « PE Biosourcé », qui ont été posés en fond de fouille, jeudi 13 juin 2024.
Cette innovation se traduit par la volonté commune de verdir le gaz distribué sur le territoire ainsi que le réseau qui l’achemine, en réduisant son empreinte carbone.
De gauche à droite : Amélie LOMBARD, Directrice Territoriale Alsace GRDF, Derya DEMIREL, gérante d’Axis Habitat, Bastien RÉGNIER, Directeur Territorial Région Grand Est GRDF, Jean-Luc BARBERON, Président de Territoire d’Énergie Alsace et Josiane MEHLEN, Maire de Morschwiller-le-Bas.
La canalisation certifiée biosourcée,
un véritable atout pour la décarbonation des chantiers
Produit localement, le Gaz Vert à faible empreinte carbone était jusqu’alors acheminé vers les consommateurs par des canalisations en polyéthylène issu du pétrole. Cette pose de canalisation en polyéthylène certifié biosourcé, contribue donc à affranchir le réseau de distribution des énergies fossiles.
Issu de déchets de l’industrie papetière finlandaise, le polyéthylène biosourcé participe à donner une nouvelle vie à ces résidus. En effet, un procédé de bioraffinerie transforme ces sous-produits d’origine végétale en une matière qui remplace le pétrole, utilisée pour la fabrication de canalisations plus respectueuses de l’environnement.
Made in France, cette nouvelle génération de canalisations, aux propriétés techniques identiques aux autres canalisations, est entièrement recyclable.
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 4
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2024
39ème Congrès de la FNCCR
Territoire d’Énergie Alsace a participé au 39ème Congrès de la FNCCR, qui s’est déroulé du 26 au 28 juin 2024, à Besançon. Territoire d’Énergie Alsace était présent sur place sur le stand groupé de l’Entente Grand Est.
Mercredi 26 juin, TEA a signé avec Enedis une Convention « transition écologique », en annexe du Contrat de Concession. Objectifs : la décarbonation des chantiers, la résilience des réseaux et la formation des élus aux enjeux écologiques et énergétiques. La convention a été signée par M. Thierry BRAULT, Directeur Régional Alsace Franche-Comté d’Enedis, en présence de Mme Marianne LAIGNEAU, Présidente du Directoire d’Enedis.
De gauche à droite : Elisabeth BILDSTEIN, Directrice Générale des Services de TEA, Mathilde FLAUSS, Directrice déléguée aux affaires territoriales Alsace Franche Comté d’Enedis, Thierry BRAULT, Jean-Luc BARBERON, Président de Territoire d’Énergie Alsace, Marianne LAIGNEAU, Présidente du Directoire d’Enedis et Bernard KEMPF, Vice-Président de TEA.
De gauche à droite : Bastien RÉGNIER, Directeur Territorial Région Grand Est GRDF, Amélie LOMBARD, Directrice Territoriale Alsace GRDF, Elisabeth BILDSTEIN, Directrice Générale des Services de TEA, Jean-Luc BARBERON, Président de Territoire d’Énergie Alsace, Laurence POIRIER-DIETZ, DG de GRDF et Brice FEBVRE, Directeur Régional GRDF Est.
Jeudi 27 juin, M. Jean-Luc BARBERON, Président de TEA, a évoqué avec Mme Laurence POIRIER-DIETZ, Directrice Générale de GRDF, les enjeux de demain autour du Gaz Vert, mais aussi le premier bilan de l’offre « Happy Gaz », qui contribue à la décarbonation des usages du gaz sur le périmètre de TEA.
Par ailleurs, Territoire d’Énergie Alsace et GRDF (représenté par Amélie LOMBARD, Directrice Territoriale Alsace) ont présenté aux autres Syndicats d’énergie de France, lors d’un atelier conjoint, leur annexe « transition écologique », qui comprend des actions en faveur du verdissement des consommations.
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 5
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2024
Une nouvelle feuille de route pour le Syndicat
Territoire d’Énergie Alsace a demandé à l’Institut
National des Études Territoriales (INET), à travers
les étudiants du Cycle Supérieur de Management
(CSM), de l’aider à établir une nouvelle feuille de
route pour les actions futures du Syndicat.
L’étude (menée notamment grâce à une enquête
de terrain) a débuté en novembre 2023 par un
diagnostic identifiant les besoins des collectivités
membres, notamment en matière de transition
écologique, dans les domaines d’action de TEA.
Ces attentes se sont révélées diverses,
notamment en raison de la taille des communes
et de leur patrimoine hétérogène. L’étude s’est
également penchée sur un panorama des actions
menées sur d’autres territoires afin de sensibiliser
les membres de TEA aux orientations possibles.
Le partage des actions potentielles a permis en
outre de légitimer l’action du Syndicat en matière
de transition écologique auprès de ses membres
et de préciser son rôle actuel et à venir dans
l’écosystème alsacien.
Le 20 septembre 2024, les propositions ont été
étudiées par les différents membres des Groupes
de Travail et les agents à Jungholtz, lors d’une
réunion dédiée. Cette matinée correspondait à
l’achèvement de la mission du CSM. Au vu des
conclusions de cette séance de travail, le Bureau
a proposé au Comité Syndical des orientations
stratégiques en décembre 2024.
La feuille de route s’appuie sur la nouvelle
gouvernance initiée en 2020, avec la constitution
de groupes de travail et à l’adhésion à la marque
« Territoire d’Énergie ». Elle propose également
de s’engager vers une gouvernance territoriale,
en privilégiant davantage de proximité et
d’écoute active du territoire. Elle favorise aussi
la consolidation de l’expertise de TEA. Autre
résultat attendu dans le domaine de la transition
énergétique : définir la place que peut tenir Territoire
d’Énergie Alsace dans l’écosystème alsacien.
Certaines actions, au regard des attentes des
communes membres, sont déjà engagées,
comme l’appui au développement des projets
photovoltaïques et à l’auto consommation
collective. D’autres seront encore à définir.
Dans tous les cas, elle est la préparation d’un
passage de témoin pour la nouvelle mandature.
Réunion de travail autour de la nouvelle feuille de route du 20 septembre
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 6
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2024
Création d’un dispositif de soutien aux projets citoyens de production d’énergie renouvelable
Territoire d’Énergie Alsace encourage les initiatives visant à promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire pour lutter contre le changement climatique.
Pour inciter les retombées économiques locales, le Comité Syndical a décidé, lors de la séance du 24 septembre 2024, de soutenir les projets portés par des collectifs citoyens locaux en considérant qu’il s’agit d’un levier majeur de massification des énergies renouvelables sur son territoire.
Aussi, en cohérence avec les directives européennes, TEA peut désormais apporter tout son concours aux communautés d’énergie renouvelable et aux communautés énergétiques citoyennes définies respectivement aux articles L292-1 et L391-1 du Code de l’énergie.
Territoire d’Énergie Alsace propose d’assister techniquement et financièrement les projets de production d’énergie renouvelable, via des mécanismes adaptés à chaque projet présenté (subvention ou prêt via compte courant d’associé notamment).
Le dispositif :
• Est limité aux projets situés sur le territoire de TEA, portés par des communautés d’énergie renouvelable ou des communautés énergétiques citoyennes au sens du code de l’énergie ;
• Est réservé à des projets d’une puissance maximum de 250 kWc en cohérence avec la dimension citoyenne et locale de ces communautés ;
• Est uniquement prévu en cofinancement de la part de TEA représentant au maximum 60 % de l’opération.
TEA conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur l’intérêt du projet pour la collectivité et sur la disponibilité des fonds alloués à ce dispositif. En conséquence, chaque attribution d’aide fera l’objet d’une décision par le Comité Syndical.
La SAS Citoyenne « Les Centrales Villageoises
de la Weiss » a été la première à bénéficier du
dispositif, pour une installation qui sera mise
en service en 2025 à Lapoutroie.
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VIE DU SYNDICAT
Comités Syndicaux
Chaque séance du Comité Syndical est précédée d’un Bureau Syndical, qui prépare notamment les sujets à inscrire à l’ordre du jour du Comité. Le Président remercie les communes pour la qualité de leur accueil et souligne l’assiduité des membres du Comité Syndical.
13 FÉVRIER 2024
STAFFELFELDEN
19 MARS 2024
SPECHBACH
18 JUIN 2024
METZERAL
24 SEPTEMBRE 2024
DANNEMARIE
3 DÉCEMBRE 2024
MUTTERSHOLTZ
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VIE DU SYNDICAT
Ressources Humaines
Les effectifs de TEA ont évolué en
2024 :
Quentin BOURÉ a rejoint les services
de Territoire d’Énergie Alsace le 19
août en tant que Chargé de mission
Transition.
Corentin GRILLO, économe de flux, a
quitté l’équipe de Territoire d’Énergie
Alsace le 6 septembre.
En septembre 2024, pour faire face
au développement de l’activité du
Syndicat, TEA a également accueilli
Salomé DEMOUCHÉ en tant
qu’assistante administrative.
L’ÉQUIPE À VOTRE SERVICE EN DÉCEMBRE 2024
Elisabeth BILDSTEIN
Directrice Générale
des Services
Déborah
PETITDEMANGE
Directrice des Services
Techniques
Christelle HILDWEIN
Responsable
Administratif
Catalina RODRIGUEZ
Chargée de mission
Concessions
Manon PETIOT
Chargée de
Communication
Mélanie
GAUDREE-WALDNER
Assistante
Administrative
polyvalente
Quentin BOURÉ
Chargé de mission
Transition
Jean-Marc BERNAUD
Technicien réseaux
Salomé DEMOUCHÉ
Assistante
Administrative, pôles
technique et transition
En cours de
recrutement
Économe de flux
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VIE DU SYNDICAT
Commission Consultative Paritaire de l’Énergie (CCPE) : nouveau format
La loi du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, a imposé la
création d’une Commission Consultative Paritaire
de l’Énergie, animée par les syndicats d’énergies et
regroupant l’ensemble des EPCI à fiscalité propre
de chaque département.
Cette commission doit permettre des échanges
entre les EPCI et l’Autorité Organisatrice de la
Distribution d’Énergie (AODE), afin de déterminer
des actions cohérentes à l’échelle départementale
en matière de réseaux et d’énergie. La CCPE
animée par TEA se réunit une fois par an.
En 2024, Territoire d’Énergie Alsace a décidé
d’élargir la CCPE aux Communes, aux membres du
Comité Syndical, aux Parlementaires et aux agents
des collectivités pour créer un véritable événement
autour de l’énergie sur son territoire.
La réunion annuelle de la CCPE, sous ce nouveau
format, s’est tenue mercredi 9 octobre 2024, à
l’Espace Odyssélec, sur le site de la Centrale de
Fessenheim. Consacrée à l’électricité, le thème de
cette réunion était « Post Fessenheim et réseaux de
distribution ». Sont intervenus :
• Claude EGLY, Responsable Ancrage Territorial
chez EDF, qui a présenté le démantèlement de
la Centrale et le projet de Technocentre
• Mathilde FLAUSS, Directrice Déléguée aux
affaires territoriales Alsace Franche-Comté
chez Enedis, qui a présenté l’intégration des
énergies renouvelables dans le réseau de
distribution d’Enedis
• Vincent MAURER, Délégué Territorial chez
Enedis, qui est revenu sur le « Protocole
ARBRE », pour la prévention des chutes
d’arbres situés à proximité des réseaux
• Philippe MONORY, alors Directeur du
Développement Territorial Alsace chez EDF,
au sujet de l’actualité autour du marché de la
fourniture d’électricité pour les collectivités
L’après-midi, les participants ont pu visiter la
Centrale de Fessenheim.
Claude EGLY, Responsable Ancrage Territorial chez EDF
Photo de groupe à la visite de la Centrale de Fessenheim
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 10
VIE DU SYNDICAT
Salon des Communes et des Intercommunalités du Haut-Rhin 2024
L’Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR) a organisé son salon annuel, le 12 septembre, au Parc des Expositions de Mulhouse.
Comme chaque année, les élus ont pu participer à des conférences, des tables rondes et des ateliers. Les services de Territoire d’Énergie Alsace étaient présents afin de rencontrer les élus des collectivités membres et les partenaires.
De gauche à droite : Quentin BOURÉ, Chargé de mission Transition, Catalina RODRIGUEZ, Chargée de mission Concessions et Christelle HILDWEIN, Responsable Administratif.
De gauche à droite : Jean-Luc BARBERON, Président de Territoire
d’Énergie Alsace, Brice FEBVRE, Directeur Régional GRDF Est, Michèle
LUTZ, Maire de Mulhouse et Catherine RAPP, Vice-Présidente de TEA.
De gauche à droite : Quentin BOURÉ, Chargé de mission Transition, Jean-
Luc BARBERON, Président de Territoire d’Énergie Alsace et Gilles FRÉMIOT,
Président de la Communauté de Communes Sundgau.
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 11
INFOS ET ACTUALITÉS 2024
Perception des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP)
a) Récupération de la RODP par les
communes desservies par GRDF
GRDF et Territoire d’Énergie Alsace ont fait le point
en été 2024 sur les collectivités desservies par
GRDF qui n’avaient pas délibéré afin de percevoir
les RODP du Concessionnaire.
Un courrier du Président, accompagné de deux
modèles de délibération (RODP permanente et
provisoire - lors des chantiers) a donc été envoyé
aux collectivités concernées afin de régulariser
cette situation.
b) Bilan de la mission Actane et
poursuite de la mission RODP
Le Groupe de Travail RODP s’est réuni mardi
12 novembre. L’objectif de cette réunion était
d’établir le bilan de la mission RODP et d’en définir
les modalités éventuelles de poursuite. Plusieurs
scénarii ont été analysés :
• Arrêt de la mission RODP
• Poursuite de la mission avec le cabinet Actane
• Poursuite de la mission en régie avec
assistance juridique
Après discussion, le Groupe de Travail a validé la
poursuite de la mission RODP en régie avec une
assistance juridique externe. Par conséquent, la
mission d’Actane s’achève.
Une consultation d’assistance juridique a été
menée pour choisir le cabinet d’avocat qui assistera
TEA sur ce dossier, lorsque ce sera nécessaire. Photo d’illustration - Thann Photo d’illustration
Territoire d’Énergie Alsace accompagne ses membres pour la perception des redevances qui leurs sont dues lorsque les réseaux utilisent le domaine public. Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 12
INFOS ET ACTUALITÉS 2024
Bilan Happy Gaz et nouveau dispositif
a) Bilan du dispositif Happy Gaz 2024
Le dispositif d’aide Happy Gaz a été lancé par TEA
et GRDF en octobre 2023 et s’est achevé le 31
décembre 2024. Les particuliers, les collectivités
comme les très petites entreprises pouvaient
bénéficier d’un soutien financier à la conversion
vers une solution de chauffage gaz performante,
avec un bonus pour la souscription à un Contrat de
fourniture Gaz Vert.
Cette opération qui visait à limiter les émissions de
gaz à effet de serre, réduire la facture énergétique
des usagers, et soutenir le tissu économique local
a été un franc succès.
En effet, les aides allouées pour financer les
conversions/changements de chaudières ont
représenté 4 750 000 € d’investissements sur le
territoire. Au total, tous ces travaux vont permettre
d’éviter l’émission de 900 tonnes de CO2 par an,
soit les émissions de 98 français - chaque Euro de
soutien financier a permis d’éviter chaque année
l’émission de 2,2 kg de CO2.
b) Un nouveau dispositif pour 2025
Suite au succès d’Happy Gaz en 2024, TEA et GRDF
ont décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre
2025 ses aides à la conversion, avec un nouveau
dispositif à partir de janvier 2025 : Happy Gaz Vert.
Autrement dit, les particuliers et petites
entreprises qui souhaitent remplacer leurs
équipements de chauffage sont de nouveau
soutenus financièrement.
Ce nouveau dispositif Happy Gaz Vert favorise
encore plus la décarbonation par le développement
du Gaz Vert ; il est ainsi nécessaire de souscrire
un Contrat de fourniture Gaz Vert pour obtenir un
soutien financier.
Quant aux communes desservies par GRDF, elles
disposent de leur dispositif dédié : Happy Gaz
Collectivités, avec des subventions plus élevées et
une aide pour la réalisation d’études thermiques
proposant une solution gaz, si la solution gaz est
retenue.
On note que les deux aides les plus efficaces en
termes d’émissions évitées par Euro d’aide sont :
• l’aide au branchement gaz (bascule depuis le
fioul)
• l’aide à la bascule vers une PAC hybride gaz
L’aide Happy Gaz a su trouver un public au-delà des
espérances initiales, avec des effets bénéfiques
pour le territoire tant en termes d’émissions de
gaz à effet de serre que de baisse de la facture
énergétique (500 €/an en moyenne).
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 13
INFOS ET ACTUALITÉS 2024
Outil OSE by Maestro
En 2022, Alter Alsace Energies est intégré
à un projet universitaire, MAESTRO, porté
initialement par l’UHA 4.0, ENEDIS et GRDF. Ce
projet consiste en la création d’un logiciel pour
suivre les consommations de fluides. Objectif : un
meilleur suivi pouvant permettre de réaliser des
économies ; en moyenne 17% pour les factures
gaz, 12% pour l’eau et 9% pour l’électricité.
Territoire d’Énergie d’Alsace a décidé de s’associer à
Alter Alsace Énergies pour favoriser le déploiement
du logiciel et son financement. En effet, le 18 février
dernier, Territoire d’Énergie Alsace a décidé de
soutenir le déploiement de l’outil OSE by Maestro
au service de ses communes membres.
La méthode associe le logiciel et l’accompagnement
humain pour permettre aux communes de suivre
les consommations d’énergie et d’eau de leurs
bâtiments publics (chauffage, électricité, eau) et de
détecter le potentiel d’économie d’énergie.
L’outil est proposé aux communes membres de
TEA avec un accompagnement opérationnel. Les
collectivités intéressées peuvent prendre contact
avec Territoire d’Énergie Alsace afin de bénéficier
d’une première visite technique d’Alter Alsace
Energies.
La commune, une fois le logiciel installé, alimente
ensuite avec les informations demandées lors de
la première visite. Alter Alsace Énergies analyse
les consommations à distance. L’association
programme une deuxième visite 6 mois plus
tard afin de donner les conclusions et d’ajuster
les réglages si besoin. Les résultats peuvent être
présentés aux élus et aux occupants.
Pour une collectivité, l’accompagnement complet
coûte 900 € par an et par bâtiment, dont 250 €
pris en charge par TEA et 650 € à la charge de la
collectivité membre. TEA intervient dans la limite
de 3 bâtiments par commune.
Pour bénéficier du dispositif, contactez Quentin
BOURÉ, Chargé de mission Transition :
q.boure@te.alsace
Photo d’illustration
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 14
CONCESSIONS : CRAC, CHIFFRES CLÉS ET CONTRÔLE
a) Compte Rendu Annuel d’Activité des Concessionnaires (CRAC)
Comme le prévoit le CGCT, les concessionaires Enedis, EDF, GRDF, ANTARGAZ Énergies, CALEO et Gaz de Barr ont présenté le 20 juin 2024 aux membres du Bureau et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), leur CRAC au titre de l’exercice 2023. Ils sont disponibles sur notre site internet.
Rappel : Territoire d’Énergie Alsace est propriétaire des réseaux exploités par les concessionnaires sur son périmètre.
b) Chiffres clés
DISTRIBUTION BASSE TENSION :
• 11 postes HTA/BT et 2 postes BT
• 22,3 km de réseau basse tension
• 1 155 clients
• 5 015 MWh livrés
• 179 min de coupure électrique par client et par an
FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ TRV :
• 1 097 clients
• 4 392 MWh livrés
• 32 postes-sources 63kVA /20kVA, dont 25
sur le territoire de TEA
• 5 629 postes de transformation HTA/BT
• 6 779 km de réseau basse tension (BT)
• 4 190 km de réseau moyenne tension (HTA)
• 376 239 points de livraison (clients)
• 3 195 797 MWh acheminés (-5,5 % /n-1)
• 10 075 installations de production raccordées
• 62 min de coupure électrique par client et par
an (+ 39 % /n-1)
• 194 003 clients tarif bleu résidentiel
• 14 602 clients tarif bleu non résidentiel
• Réclamations totales : 7 212 (+36 %)
Rappel : EDF est partie prenante du Contrat
de Concession pour les Tarifs Réglementés
de Vente (TRV).
(pour la Commune de Villé)
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 15
• 141 communes dans le cadre de 5 contrats
de concession (secteur historique), et 17
communes dans le cadre de concessions via
Délégation de Service Public (DSP)
• 2 328 km de canalisations
• 110 894 clients
• 2 518 000 MWh gaz acheminés
• 12 communes desservies, dont 2 en gaz
naturel et 10 en propane
• 5 Contrats de concession (DSP)
• 17,8 km de réseau
• 185 clients
• 4 428 MWh acheminés
• 4 communes desservies en gaz naturel
• 3 Contrats de concession (DSP)
• 17,8 km de réseau
• 156 clients
• 1 348 MWh acheminés
Réunion annuelle du CRAC , à Bassemberg (67) - Equipe de GRDF, Bureau Syndical et agents et TEA
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 16
Les opérations de contrôle des Gestionnaires de Réseaux
de Distribution constituent le coeur de métier des Autorités
Organisatrices de la Distribution d’Énergie (AODE), par obligation
définie à l’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Bureau Expert AEC est chargé d’assister Territoire d’Énergie
Alsace pour le contrôle de la bonne exécution des missions de nos
différents concessionnaires.
Ces opérations de contrôle ont eu lieu pour GRDF le 5 novembre à
Kingersheim et pour Enedis/EDF le 28 novembre à Sausheim. Les
membres du Bureau Syndical ont participé aux auditions.
En 2024, le contrôle du concessionnaire Enedis-EDF, au titre
de son exercice 2023, a notamment porté sur les thèmes
suivants :
• La continuité d’alimentation
• Les dépenses d’investissement et de maintenance
• Le patrimoine comptable de la concession
• Les éléments liés au compte d’exploitation
• La qualité de service
• La clientèle
En 2024, le contrôle du concessionnaire GRDF, au titre de son
exercice 2023, a notamment porté sur les thèmes suivants :
• La constitution des réseaux
• Les enjeux portés par la densification des réseaux
• La surveillance du réseau et des autres ouvrages
• Les incidents et les interruptions de fourniture
• La valorisation du patrimoine et ses financements
• Les éléments liés au compte d’exploitation
c) Contrôle des Concessionnaires
Réunion annuelle de Contrôle des Concessionnaires Enedis et EDF, à Sausheim( 68)
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 17
TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D’ÉLECTRICITÉ
La refonte de la fiscalité sur la consommation finale d’électricité se poursuit. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le Comité Syndical du 13 février 2024 a d’une part défini la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement de la TICFE aux membres, et d’autre part demandé au Président de solliciter les communes de moins de 2 000 habitants, sur les modalités de reversement de la Taxe.
En effet, le CGCT prévoit que les délibérations sont obligatoires sous peine de ne pas pouvoir bénéficier du reversement du produit de la Taxe en 2024.
Territoire d’Énergie Alsace reverse 99% de la recette aux communes ayant délibéré.
A noter que la TICFE s’appelle désormais Accise.
a) Reversement de la taxe
L’arrêté préfectoral notifiant officiellement le montant de l’accise 2024 n’a été publié que fin décembre 2024.
Afin de ne pas pénaliser les communes, et conformément aux engagements pris par le Comité Syndical, un 1er versement de 50%, basé sur les données de 2023, a été effectué en juillet 2024.
Dans l’attente de la transmission des informations par la Préfecture, un second versement de 40% a été effectué en début décembre 2024. La régularisation sera intégrée dans le versement de l’acompte du mois de juillet 2025.
En outre, un manque à gagner estimé à 800 000 € a été constaté, car le montant notifié ne tient compte ni des régularisations intervenues ni des 4 trimestres « réels » de l’année 2023.
Un recours a été introduit auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, afin que les montants d’accise soient recalculés au plus juste, au profit des communes membres. Cette affaire est suivie de près par le Président et les membres du Bureau Syndical.
b) Exercice 2024 Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 18
RESSOURCES DU SYNDICAT
Redevances de fonctionnement
Rappel : Territoire d’Énergie Alsace ne demande aucune participation financière aux communes membres, au titre de leur adhésion.
Les missions de TEA sont intégralement financées par les concessionnaires, grâce à 3 redevances : • La redevance « R1 électricité », destinée au fonctionnement de Territoire d’Énergie Alsace pour sa compétence électricité • La redevance « R1 gaz », destinée au fonctionnement de Territoire d’Énergie Alsace pour sa compétence gaz • La redevance d’investissement « R2 », versée par Enedis en fonction des investissements réalisés sur les réseaux par les membres et par Territoire d’Énergie Alsace.
Ces redevances permettent à Territoire d’Énergie Alsace
d’assurer son fonctionnement et ses missions, notamment
le Contrôle de concession.
Pour l’année 2024, la redevance de fonctionnement
R1 électricité versée par Enedis est de 1 079 913 €. La
redevance versée par Gaz de Barr est de 1 480 €. Soit un
total de 1 081 392 €.
La redevance de fonctionnement R1 gaz versée par GRDF
est de 583 895 €, celle versée par Antargaz Énergies est
de 3 428 € et celle de Caléo est de 4 180 €. Soit un total de
591 504 €.
Mise en place
nouveau CC Enedis
Mise en place
nouveau CC GRDF
CC = Contrat de Concession
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 19
Redevance d’investissement
La redevance R2 (Contrat de concession électricité
Enedis - EDF) est calculée à partir des investissements sur
les travaux d’électricité et d’éclairage public réalisés par les
communes, les communautés de communes et TEA sur les
réseaux.
En 2024, cette redevance se monte à 2 686 617 € :
• 497 769 € ont été reversés aux collectivités membres
ayant réalisé des travaux ; si les communes étaient
restées isolées, elles n’auraient perçu aucune somme
de la part d’Enedis.
• 2 188 848 € seront affectés aux aides de TEA pour
l’enfouissement des lignes basse et haute tensions et
pour l’éclairage public.
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 20
FINANCES
Budget de fonctionnement en 2024
Le budget de Territoire d’Énergie Alsace est alimenté par les seules redevances versées par les concessionnaires. Après prise en compte des résultats antérieurs, le résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2024 est de 3 546 933 €.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
SONT DE 13 267 720 € :
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
SONT DE 15 309 992 € :
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 21
Budget d’investissement 2024
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024
SONT DE 5 590 175 € :
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024
SONT DE 4 369 984 € :
Le résultat de clôture de 2023 fait apparaître un déficit de 2 105 681 € avec les restes à réaliser, et 893 666,66 € sans les restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 22
Bilan des opérations comptables
• 3 096 mandats de paiement ont été émis
• 1 141 titres de recettes ont été émis
Délai global de paiement :
• 11,76 jours dont 5,95 jours pour TEA
Taux de réalisation :
• Fonctionnement : 88,5 %
• Investissement : 51,4 %
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 23
Enfouissement des lignes électriques
AIDES ACCORDÉES PAR TYPE DE TRAVAUX
Pour les travaux d’amélioration esthétique des réseaux de distribution d’électricité, les communes membres de Territoire d’Énergie Alsace ont bénéficié d’une participation financière de 50 %, dont 40 % Enedis et 10 % TEA. C’est l’Article 8 du Contrat de concession qui prévoit qu’Enedis mette à disposition de Territoire d’Énergie Alsace une enveloppe annuelle pour le cofinancement de la dissimulation des lignes électriques. Pour l’année 2024, l’enveloppe mise à la disposition de Territoire d’Énergie Alsace est de 625 000 €. Conformément à la délibération du Comité Syndical du 20 décembre 2022, 10 % d’aides supplémentaires sont alloués sur fonds propres de Territoire d’Energie Alsace. Les montants ci-dessous correspondent aux subventions accordées en 2024 par le Comité Syndical, représentant donc 50 % du coût total des travaux hors taxes.
TRAVAUX DE DISSIMULATION DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Article 8 du Contrat de concession
ASPACH Rue des Jardins 89 163 € H.T.
BURNHAUPT-LE-HAUT Rue de Binnen 32 594 € H.T.
ILLTAL Rue du Chemin de Fer 80 663 € H.T.
MORSCHWILLER-LE-BAS Rues Longue et Cure 116 380 € H.T.
NIEDERENTZEN Rue de Rouffach 87 104 € H.T.
RETZWILLER Rue d’Elbach 138 664 € H.T.
WALHEIM Rue des Vergers 57 276 € H.T.
WILDENSTEIN Chemin nouveau, Grand Rue, Rue du Gerstenbach 152 500 € H.T.
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 24
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES (Basse tension)
HOCHSTATT Rues des Bergers et des Acacias 65 163,68 € H.T.
HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX Rue de Marbach 14 675 € H.T.
ROMAGNY Rue Principale 60 366,55 € H.T.
Territoire d’Énergie Alsace peut également traiter des chantiers dans le cadre de déplacements d’ouvrages. Les chiffres ci-dessous correspondent au montant des subventions accordées et représentent 50 % du montant hors taxes des travaux.
TRAVAUX CONVENTIONNÉS
AVEC LE CONCESSIONNAIRE
PAC Tête de dérivation LALAYE / FOUCHY Enveloppe 2024 112 500 € H.T.
LIEPVRE Enveloppe 2024 83 000 € H.T.
PAC antenne aval 3 Châteaux RIBEAUVILLE Enveloppe 2024 128 000 € H.T.
PAC antenne aval TRAENK LAUTENBACHZELL Enveloppe 2024 70 000 € H.T.
PAC BENNWIHR GARE Enveloppe 2025 40 000 € H.T.
PAC LUCELLE Enveloppe 2025 130 700 € H.T.
PAC MERXHEIM pompage Enveloppe 2025 66 500 € H.T.
PAC JUNGHOLTZ-WUENHEIM Enveloppe 2026 223 000 € H.T.
Il s’agit de travaux cofinancés sur le
réseau HTA avec le concessionnaire
Enedis. Les montants ci-contre
correspondent au montant
des subventions accordées et
représentent 50 % du montant
hors taxes des travaux.
PROGRAMME DE RÉSORPTION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE EN FILS NUS
Par délibération du 16 février 2021, le Comité Syndical de TEA a validé un programme de soutien à la résorption du réseau électrique basse tension en fils nus. Ces travaux bénéficient de 30 % d’aide au dispositif « A8 », financés sur les fonds propres du Syndicat.
ILLTAL Rue du Chemin de Fer 39 589,53 € H.T.
WALHEIM Rue des Vergers 15 430,26 € H.T.
WILDENSTEIN Chemin nouveau, Grand’Rue, Rue du Gerstenbach 8 884,65 € H.T.
PAC = Plan d’Aléas Climatiques
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 25
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Depuis 2020, le Comité Syndical a autorisé le Président à verser des aides aux communes et communautés de communes pour la rénovation de leur éclairage public pour un montant total de 6 714 398 € et 10 913 points lumineux.
COMITÉ SYNDICAL DU
19 MARS 2024
21 demandes, pour un
montant d’aides accordées
de 286 459 € et 2 328
points lumineux.
COMITÉ SYNDICAL DU
24 SEPTEMBRE 2024
23 demandes, pour un
montant d’aides accordées
de 655 877 € et 3 083
points lumineux.
COMITÉ SYNDICAL DU
13 FÉVRIER 2024
15 demandes, pour un
montant d’aides accordées
de 305 094 € et 1 118
points lumineux.
COMITÉ SYNDICAL DU
18 JUIN 2024
37 demandes, pour un
montant d’aides accordées
de 496 048 € et 3 551
points lumineux.
COMITÉ SYNDICAL DU
3 DÉCEMBRE 2024
20 demandes, pour un
montant d’aides accordées
de 156 555 € et 833
points lumineux.
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Subvention Happy Gaz
Avec jusqu’à 1 700 € d’aide par demandeur, la première édition d’Happy Gaz a bénéficié à plus de 700 ménages, qui peuvent espérer voir leur facture baisser en moyenne de 500 € par an, tout en réduisant leurs gaz à effet de serre.
Happy Gaz, c’est ainsi 415 000 € d’aides allouées pour des travaux qui ont représenté 4 750 000 € d’investissements sur le territoire.
Les bénéficiaires de suvention Happy Gaz sont :
• 723 particuliers
• 21 entreprises
• 3 collectivités
• 3 associations
Dans 158 communes membres, desservies par GRDF.
En détail...
Photo d’illustration
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 27
EXEMPLES DE RÉALISATION EN 2024
Démolition d’une cabine haute à Hirtzbach
Elles font partie du paysage mais n’ont plus
toujours d’utilité, lundi 8 avril, rue de l’Illberg, a eu
lieu la dernière phase d’un chantier à Hirtzbach :
une cabine haute devenue inutile a été démolie.
En effet, la commune de Hirtzbach a souhaité
enfouir son réseau basse et haute tensions et
l’ensemble des réseaux secs dans la rue de Lattre,
dans le cadre de travaux d’aménagement de voirie
et de piste cyclable. Les travaux ont débuté en
février 2022, sous maîtrise d’ouvrage de Territoire
d’Énergie Alsace.
Ces travaux ont consisté en :
• La pose d’un transformateur et la dépose
d’une cabine haute
• La dépose de 570 mètres de ligne aérienne
haute tension, remplacée par 740 mètres de
câble souterrain
• La dépose de 550 mètres de ligne aérienne
basse tension, remplacée par 780 mètres de
câble souterrain
Le montant total des travaux d’enfouissement du
réseau basse et haute tensions s’élève à 218 310
€ H.T., dont 112 789 € H.T. pris en charge par
Territoire d’Énergie Alsace et Enedis (à travers
le Contrat de concession négocié par Territoire
d’Énergie Alsace).
Photo de groupe | Crédit photo : L’Alsace
Jean-Marie FREUDENBERGER, 1 er Vice Président de TEA
Démolition de la cabine haute d’Hirtzbach
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE 28
Déposes de poteaux électriques en hélicoptère
Territoire d’Énergie Alsace a assisté à la dépose de
55 poteaux électriques devenus inutiles, suite à
l’enfouissement du réseau électrique 20 000 Volts.
Au regard de la topographie des lieux, la dépose
a été réalisée en hélicoptère évitant ainsi de créer
de nouvelles voies d’accès sur les 2.7 km de ligne
désaffectée.
Ces travaux à Goldbach-Altenbach ont consisté à :
• L’enfouissement d’une nouvelle ligne
20 000 Volts de 4 250 mètres, du lieu-dit
Blanschen à Goldenmatt
• Remplacement et modernisation des postes
de distribution publique « Blanschen », «
Goldenmatt », « Kohlschlag » et « Chalet »
• Suppression de 2 700 mètres de ligne aérienne
20 000 Volts
Le montant total des travaux comprenant la mise
en souterrain et le démontage des anciennes
installations s’élève à 605 000 €, financés
conjointement à hauteur de 447 110 € par Enedis
et 157 890 € par Territoire d’Énergie Alsace.
Dépose en hélicoptère à Goldbach-Altenbach
a) Dépose à Goldbach-Altenbach b) Dépose à Rombach-le-Franc
Territoire d’Énergie Alsace a assisté à la
désinstallation de 75 poteaux électriques.
Voici quelques chiffres relatifs à ce chantier
d’envergure :
• Enfouissement d’une nouvelle ligne 20 000
Volts de 4 200 mètres
• Remplacement et modernisation des postes
de distribution publique
• Suppression de 4 500 mètres de ligne aérienne
20 000 Volts
Le montant total de ces travaux, comprenant
le raccordement souterrain et le démontage
des anciennes installations, s’élève à 820 00 €,
financés conjointement par Enedis et Territoire
d’Énergie Alsace.
Dépose en hélicoptère à Rombach-le-Franc
L’utilisation de l’hélicoptère permet
d’assurer la dépose des lignes rapidement
avec un impact limité sur le milieu. C’est un
moyen adapté dans les conditions de très
fortes pentes, ou pour éviter de déboiser
et créer des voies d’accès ; avec au final un
impact carbone et biodiversité moindre.
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Dépose de poteaux électriques en pelle-araignée
Depuis 2020, les communes de Mittlach et Metzeral ont connu 22 pannes sur les lignes haute tension, dont 15 directement liées à la végétation.
Ainsi, des travaux de sécurisation du réseau électrique ont débuté en septembre 2023 à Mittlach par l’enfouissement de 2,2 km de réseau aérien haute tension. Suite aux travaux, mardi 17 décembre, les poteaux électriques devenus inutiles ont été démontés à l’aide d’une pelle-araignée ; il s’agit d’un engin utilisé pour des interventions dans des conditions de pente importante, adapté à la topographie des lieux.
Le montant des travaux s’élève à 396 500 € H.T., dont 161 471 € pris en charge par Territoire d’Énergie Alsace.
Photo de Groupe
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Article 8 du Contrat de concession - Pour les travaux d’amélioration
esthétique des réseaux de distribution d’électricité basse tension, Enedis met à la disposition du Syndicat une enveloppe annuelle. Les collectivités membres de Territoire d’Énergie Alsace peuvent bénéficier d’une
participation de 40 %, pris en charge par Enedis, Territoire d’Énergie Alsace étant Maître d’Ouvrage de ces travaux. Les travaux sont programmés par TEA et doivent obligatoirement être terminés au plus tard le 31/12/N+1.
Concessionnaires - Ils sont responsables de l’exploitation des réseaux de distribution. Pour Territoire d’Énergie Alsace : Enedis, EDF et Gaz de Barr (pour Villé) pour l’électricité, et GRDF, Antargaz Energies et Caléo pour le gaz.
Contrat de concession - Convention de concession pour le service public de la distribution d’électricité ou de gaz. Il est signé entre l’autorité concédante (TEA) et le concessionnaire. Ce contrat contient un cahier des charges qui fixe les conditions de la desserte et les engagements de qualité de fourniture d’énergie. Le Contrat de concession peut être modifié par des avenants.
Concession - Désigne le territoire sur lequel le contrat de concession
s’exerce.
CRAC - Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire. Chaque année,
chaque concessionnaire transmet à TEA un CRAC. Ce document contractuel
synthétise le travail de l’année. Il expose les faits marquants, ainsi que les données patrimoniales et financières. Remis avant le 1 er juin, c’est un document public.
FNCCR - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies.
L’association regroupe des collectivités territoriales et leurs établissements publics chargés de l’organisation et/ou de l’exploitation de certains services publics (énergie, cycle de l’eau, numérique...). TEA en est membre au titre de l’énergie.
Réseau BT - Réseau électrique Basse Tension.
Réseau HTA - Réseau électrique Haute Tension A (20 000 volts), appelé autrefois « moyenne tension ».
Transition Énergétique - Désigne une modification structurelle profonde
des modes de production et de consommation de l’énergie. C’est l’un des volets de la transition écologique, en réponse au changement climatique.
TRV - Tarifs Réglementés de Vente.
LEXIQUE
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Territoire d’Énergie Alsace
Directeur de publication : Jean-Luc BARBERON
Droits images : Territoire d’Energie Alsace/Pixabay/Pexels/GRDF/Mister Tim/Alter Alsace Energies N°ISSN : 2966-9375 (version numérique) Photo d’illustration - Riquewihr
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20251106-DCM-20-DE Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 ALSACE
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