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Déliberation - 10 Convention financiere avec Territoire Energie 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Convention financiere avec Territoire Energie 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
ID
: 005-200064657-20241121-DCM211124
10-DE
VIT
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2024
Délibération
n°10
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
treize
novembre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- MOUTIER
Gérard
- HERMITTE
Jean-Pierre
-
KIRKYACHARIAN
Luc
-
SEMIOND
Philippe
—
BARONNAT
Bernard
- COQUILLAT
Catherine
-
ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- ALDEBERT
Gérard
- MOSSO
Véronique
Absents
: JEANNE
Virginie
- Rémi
MOUGIN
- PRAT
Christelle
Procurations
: GRANET
Alice
à ADISSON
Franck
; GIRAUD
Mathieu
à
SEMIOND
Philippe
;
VERNET
Laurent
à
MOSSO
Véronique
; VIESSANT
Céline
à
Moreau
Gaëlle ;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
: CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
TE05
Par
délibération
en
date
du
28
juin
2024,
le
conseil
municipal
a
accepté
de
prendre
en
charge
le
coût
réfacté
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
distribution
électrique
destinée
à
desservir
une
nouvelle
construction
au
lieudit
«
Vié
Peyrue
».
Le
point
de
raccordement
ayant
dû
être
modifié
pour
des
raisons
techniques,
Territoire
d'Energie
05
a
fait
parvenir
une
nouvelle
convention
en
date
du
15
octobre
2024.
Cette
convention,
référencée
AUd24074-M,
annule
et
remplace
celle
objet
de
la
délibération
n°19
en
date
du
28
juin
2024.
Le
montant
de
ces
travaux
d'extension
s'élève
maintenant
à
18
084,00
euros
HT
(contre
10
106.00
€
HT
initialement),
pour
une
prise
en
charge
de
la
commune
à
hauteur
de
6
810,00
€
HT.
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
a
accepté,
de
limiter
la
participation
de
la
commune
à
la
somme
initialement
estimée
dans
son
avis
annexé
au
permis
de
construire
concerné
par
ladite
extension
(5
800
euros
HT).
Il
est
précisé
qu'à
la
demande
de
la
commune,
des
travaux
supplémentaires
liés
à
la
pose
de
fourreaux
viennent
en
sus
(1010,00
euros).
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
>
Retire
la
délibération
n°
19
en
date
du
28
juin
2024 ; Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
S
L
GO
ID
: 005-200064657-20241121-DCM211124
10-DE
>
Accepte
la
réalisation
de
travaux
d'extension
du
réseau
de
distribution
électrique
au
lieudit
« Vié
Peyrue
» ;
>
Autorise
Madame
le maire
à signer
la convention
financière
référencée
AUd24074-M
avec
Territoire
d'Energie
05,
annexée
à
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
t—
se
Le. Fr
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales