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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 4 10
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 4 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_4_10
Convocation du 17 mai 2024
Le 27 mai 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_4_10 : Avenant n° 2 au lot n°05 (SARL Antonio OLIVEIRA) du marché de travaux de rénovation de la piscine de Luzech et ses bassins induisant une plus-value
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer un avenant n° 2 au lot n° 05 (SARL Antonio OLIVEIRA) du marché public à procédure adaptée (MAPA) n° Trav_Piscine dont l'objet est la rénovation de piscine de Luzech et ses bassins. En effet, certaines prestations prévues au marché passé avec cette entreprise ont été ajoutées et supprimées à la demande de la Commune.
Ainsi, Monsieur le Maire précise aux élus présents que :
• le montant des travaux de base du lot n° 05 est de 62 901,00 € HT ; • le montant de l’avenant n°1 est de 3 870,56 € HT
• le montant des travaux en baisse est de - 1 365,00 € HT ;
• le montant des travaux en hausse est de 6 700,00 € HT ;
• le nouveau montant du lot n° 05 est de 72 106,56 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2023_8_8 du 30 août 2023 attribuant le lot n° 05 Isolation – Doublage – Cloisonnement – Plafond – Peinture du marché de travaux précité à l'entreprise SARL Antonio OLIVEIRA pour un montant de 62 901,00 € HT, soit 75 481,20 € TTC ;
Vu la délibération n° 2024_1_8 du 09 janvier 2024 approuvant l’avenant n° 1 au lot n°05 (SARL Antonio OLIVEIRA) du marché des travaux de rénovation de la piscine de Luzech et ses bassins induisant une plus-value de 3 870,56 € HT.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• D’approuver l'avenant n° 2 au lot n° 05 du MAPA Trav_Piscine précisant les montants des travaux en hausse et en baisse, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL Antonio OLIVEIRA ;
• De constater la plus-value d'un montant de 5 335,00 € HT, soit 6 402,00 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;
• D’approuver le nouveau montant du lot n° 05 du MAPA Trav_Piscine s'élevant désormais à 72 106,56 € HT, soit 86 527,87 € TTC (7,99 % de hausse).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver l'avenant n° 2 au lot n° 05 du MAPA Trav_Piscine précisant les montants des travaux en hausse et en baisse, à conclure entre la Commune et l'entreprise SARL Antonio OLIVEIRA ;
• De constater la plus-value d'un montant de 5 335,00 € HT, soit 6 402,00 € TTC engendrée par les modifications de prestations prévues à l'avenant n° 2 précité ;
• D’approuver le nouveau montant du lot n° 05 du MAPA Trav_Piscine s'élevant désormais à 72 106,56 € HT, soit 86 527,87 € TTC (7,99 % de hausse) ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'avenant n° 2 au lot n° 05 du MAPA Trav_Piscine.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
28/05/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
28/05/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER