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Déliberation - 2025 06 01 SM3V Avis sur ladhesion de CA Agen carte Gemapi
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 01 SM3V Avis sur ladhesion de CA Agen carte Gemapi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
N° INSEE : 32411 MAI RIE DE SANSAN Exercice 2025
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS] Reçu en préfecture le 28/06/2025 :
N° 2025-06-01 Pubié le
ID : 032-213204118-20260620-D_20250601-DE
Date de convocation :16 juin 2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 5
Nombre de membres présents : 5 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 5 Abstention : 0
Le 20 juin 2025, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLÉMENTE, Jean-Marc FLOURETTE, Thierry GARROS, Jacques
SONILHAC
Procurations : Q
Excusés : Nicolas DUROU, Hélène BARBOT
Secrétaire de séance : Nathalie ADREY
Objet : Syndicat mixte des 3 Vallées : avis sur la modification des statuts du syndicat et sur
Vadhésion d’une Communauté de Communes à la carte GEMAPI,
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal des délibérations du comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V).
Cette assemblée a décidé, à l'unanimité des membres présents :
De valider lors de sa séance du 4 novembre 2024 l'amendement rédactionnel de l'article 5 des statuts portant sur le transfert de compétence. Cette décision n’avait pas encore donné lieu à de consultation de l'ensemble des membres du SMAV.
De donner un avis favorable lors de sa séance du 16 avril 2025 à la demande d'adhésion formulée par la Communauté d'Agglomération d'AGEN, pour lui confier exclusivement sa compétence dans le do- maine de la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations sur le bassin versant du Gers.
Le Maire précise qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les
deux décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l'avis des organes délibérants des
membres du Syndicat, Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine
par le Président du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, out l'exposé du Maire, DECIDE, à l'unanimité des présents :
Vu l'avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à la modification de l'article 5 des statuts et à la demande d'adhésion de la Communauté d'Agglomération d'Agen,
* D'approuver l'amendement rédactionnel de l'article 5 des statuts du Syndicat Mixte des
3 Vallées.
* D'approuver l'adhésion de la Communauté d'Agglomération d'AGEN, au Syndicat Mixte des 3 Vallées
pour lui confier sa compétence en matière de GEMAPI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
M. Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication et sa réception par le représentant de l'Etat,