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Arrêté - ARRETE N° 17 2023 Inspection du Pont Noir Sncf ENT Technisign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 17 2023 Inspection du Pont Noir Sncf ENT Technisign)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
ARRETE N° 17/2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation pour :
Inspection du Pont Noir SNCF — Avenue François Mitterrand.
Entreprise TECHNISIGN — ZI Nord — 629 Avenue Denis PAPIN — BP 50021 — 13655 ROGNAC Cedex
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8%" partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : que pour permettre les travaux cités en référence, il y a lieu de règlementer la circulation de tous véhicules Avenue François Mitterrand — LA BATIE-NEUVE :
ARRETE
Article 1% : La circulation de tous les véhicules sera réglementée de 20 h 00 à 05 h 00 par alternat CF 24. Période prévisible d’intervention du 05/04/2023 au 07/04/2023.
Article 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, elle sera mise en place par les soins de l’entreprise qui est chargée de l’inspection du pont.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Aux intéressés
e Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 14 mars 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de (a date exécutoire.