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Arrêté - 2023 147 Course contre la faim college Victor Hugo vendredi 21 avril 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 147 Course contre la faim college Victor Hugo vendredi 21 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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Ville de Sarcelles
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2023-147
VILLE DE LLES
VENDREDI 21 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la
voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant le cross organisé le vendredi 21 avril 2023 par le collège Victor Hugo,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l'itinéraire | 8 1e P qu’emprunteront les participants.
ARRETE
Article 1 : La course se déroulera en circuit fermé autour du collège Victor Hugo de 8H40 à 14H00 le vendredi 21 avril 2023.
Article 2 : Pendant la durée de la course, la circulation automobile sera interdite sur le parcours de la course, excepté pour les véhicules des riverains, de sécurité, municipaux ou accompagnant la course. N°2023-147
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement et la circulation seront strictement interdits sur le parcours de la course, de 8H30 à 13H00. Tout stationnement irrégulier sera considéré comme gênant ; les agents de la Force Publique pourront donc faire procéder à l'évacuation des véhicules aux frais des contrevenants.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principale de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
/ }Stéphane YABAS