Procès Verbal - pvcm05062026

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Procès Verbal - pvcm05062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm05062026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 05 juin 2026

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE - Mme

Petra LAURAIN - M. Régis BELGERI - Mme Karen PEUREUX -— M.

Ryszard ZARNOWSKI - M. Jean-Marc BOUSCHBACHER - M. Pascal

FERRARD M - Christophe DEMARQUE - Mme Nathalie JACOTEZ - Mme

Aurélie DEMORY - M. Thibault HEINTZ - Mme Yasmine AKSU - Mme

Cécile MICHAUD

Absents excusés :

M. Anthony SCHIARATURA

Date de la convocation le 29 mai 2026

Début du conseil : 20 h 00

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - Elections sénatoriales : désignation des délégués appelés à voter

2 - Personnel - modification du tableau des effectifs :

e création poste contractuel (bibliothèque)

e modification durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique principal 1° classe

e recrutement emplois saisonniers

3 - FINANCES : décision modificative - changement chaudière (appt 6 rue Stanislas)

4- Contentieux :

° délégation au Maire à ester en justice

° convention de frais et honoraires d’avocat

5 - Tiers-lieu : Conventions de mise à disposition de locaux à :

e ADALI/AVESEA fhorizon jeunes)

e C.A.F des Vosges

6 - C.C.LD : établissement liste de proposition des personnes appelées à siéger 7 - Appellation du groupe scolaire de Darney

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Yasmine AKSU est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 avril

2026 est approuvé à l’unanimité.

1 - Elections sénatoriales : désignation des délégués appelés à voter

Monsieur le Maire indique que le 27 septembre 2026 auront lieu les élections

sénatoriales.Suivant les instructions ministérielles, le Conseil Municipal doit élire, ce jour,

les délégués communément appelés "grands électeurs", qui seront appelés à

voter pour désigner les sénateurs qui représenteront le département des Vosges.

Pour la commune 3 titulaires et 3 suppléants doivent être proposés.

La liste "Conseil Municipal de Darney" est ouverte :

Se sont inscrits :

Titulaires :

- M. Yves DESVERNES

- Mme Nicole DELAVILLE

- Mme Aurélie DEMORY

Suppléants :

- M. Christophe DEMARQUE

- Mme Karen PEUREUX

- M. Pascal FERRARD.

Avec la désignation de deux secrétaires (les plus jeunes) et de deux assesseurs

(les plus âgés) les présents ont été appelés à voter.

Après le dépouillement, la liste désignée ci-dessus obtient la majorité absolue.

2 - Personnel - modification du tableau des effectifs :

° création poste contractuel (bibliothèque) (délibération n° 2026.06.05/01

e modification durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique principal 1° classe (délibération n° 2026.06.05/01.2)

° recrutement emplois saisonniers (délibération n° 2026.06.05/01.3)

L’agent en place au Tiers Lieu quitte ses fonctions le 31 août prochain. Il est donc nécessaire de prévoir son remplacement. Il s’agira d’un CDD d’un an, de 17 heures ayant pour attribution, la coordination et l’animation du site ainsi que la gestion de la bibliothèque municipale.

A l’unanimité, le Conseil, accepte cette proposition.

Le ménage des locaux du Tiers Lieu était assuré par l’Atelier de Développement jusqu’à l’acquisition de l’immeuble par la commune. L’agent communal a pris le relais en supplément de son horaire habituel.

Il y a donc lieu d’augmenter son temps de travail de 25 heures à 29 heures. À l’unanimité, le Conseil donne son accord.

Depuis plusieurs années, la commune emploie, pour les mois de juillet et août des saisonniers. Cette année 3 demandes d’étudiant, âgés de 18 ans et +, sont proposées.

À l’unanimité, le Conseil, donne son aval.

3 - FINANCES : décision modificative - changement chaudière (appt 6 rue

Stanislas) (délibération n° 2026.06.05/02)

La chaudière murale assurant le chauffage et la production d’eau chaude de

l'appartement communal situé rue Stanislas est hors service. Il a fallu fa

remplacer d’urgence.

Deux devis sont parvenus. Le choix s’est porté sur l’entreprise Christiens la

moins disant.

Cette dépense n’ayant pas été prévue dans le budget investissement, il est

nécessaire de voter des crédits :

- en dépenses de fonctionnement : chapitre 023 :+ 3.300 €,

- en recettes d’investissement : chapitre 021 : + 3.300 €,

- en dépenses d’investissement — compte 213.2 — opération 444 : + 3.300 €.

Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord.

4 - Contentieux :

e délégation au Maire à ester en justice

e convention de frais et honoraires d’avocat

(délibération n° 2026.06.05/03)Monsieur DESVERNES fait part qu’une locataire a un retard très conséquent

dans le paiement de ses loyers pour un montant de 8.684 € à ce jour. Il indique

qu’il a engagé les procédures nécessaires à cette situation (mise en demeure,

démarche d’expulsion, etc), avec l’aide de Madame TRIDON, Anne-Lise

avocat. Ses honoraires s’élèvent à 1.071,60 €.

Pour mener à bien cette affaire, il est indispensable de passer une convention

ainsi que d’autoriser, Monsieur le Maire, à ester en justice pour défendre les

intérêts de le commune auprès du tribunal.

Les Conseillers, à l’unanimité, acceptent ces propositions.

5 - Tiers-lieu : Conventions de mise à disposition de locaux à:

e ADALI/AVESEA (horizon jeunes)

e C.A.F des Vosges

(délibération n° 2026.06.05/04 - délibération n° 2026.06.5/04.1)

ADALI/AVSEA demande un espace, au Tiers-Lieu pour mettre en place, une

nouvelle activité intitulée "horizon jeunes". Il est proposé de fixer un montant

de 10,00 € /1/2 journée d’occupation pour les frais de fonctionnement.

La CAF des Vosges qui est déjà en place souhaite continuer à tenir sa

permanence à cet endroit. Le montant demandé serait de 400 €/mois.

A l’unanimité, le Conseil, accepte les demandes ci-dessus.

6 - C.C.LD : établissement liste de proposition des personnes appelées à

siéger (délibération n° 2026.06.05/05)

Monsieur le Maire présente la liste de proposition des personnes qui ont donné

leur accord pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs. lors

du nouveau mandat municipal. Il fait appel aux volontaires qui souhaitent en

faire partie. Après un tour de table, celle-ci est compte désormais 14 noms.

Cette commission ne se réunit qu’une fois par an. Les 6 titulaires et les 6

suppléants qui la composeront seront désignés par Monsieur le Directeur des

services fiscaux. Il est précisé que le Maire est membre de droit.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte la liste telle présentée.

7 - Appellation du groupe scolaire de Darney (délibération n° 2026.06.05/6)

Les classes de CM 1 et CM2 ont travaillé sur un projet pour donner un nom au

groupe scolaire.

Après avoir interrogé, trois élus et quelques mémoires vives de la commune, ils

ont retenu trois propositions. :

- l’école "Le Chant de la Forêt",

- l’école "des 30 tours",

- l’école "Suzanne Grandmougin".

Suite à un vote organisé au sein de l’école c’est le "Chant de la Forêt" qui

l’emporte avec 65 voix sur 106 votants.

Dans leur courrier du 12 mai, les élèves sollicitent l’aval du Conseil.

A l’unanimité, les Conseillers, approuvent le choix proposé.

Une inauguration officielle avec pose d’une plaque est prévue le 2 juillet.

Informations et questions diverses :

- les affouages 2026 sont terminés: 51 stères ont été façonnés en forêt communale par les quatre affouagistes inscrits ;

- Une campagne de stérilisation des chats errants sera lancée pour un montant de 3.000 € ;

- bilan des pièges à frelons au 28 mai : 250 insectes capturés ;

- comptage des chauves-souris sous les halles : aucun chiroptère n’a été répertorié ;

- motion d’opposition au rassemblement annuel "Vie et Lumière" sur la zone de Damblain ;

- point sur le dossier "camping".Dates :

- vendredi 12 juin : marché mensuel — place des Terroirs

- samedi 20 juin fête de la musique — salle des fêtes et place A. Barbier - vendredi 26 juin : commémoration tchèque

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h30.

La secrétaire de séance Darney, le 05 juin 2026

Vasmine AKSU Le Maire,

Yves DESVERNES

ZT