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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM22052025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 22 mai 2025
Etaient présents: M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE
- M.
Régis BELGERI - M. Jean Marc BOUSCHBACHER - Mme Petra LAURAIN
Mme Thérèse LALOGE -- M. Anthony SCHIARATURA
Absents excusés :
Mme Sylvie PALUMBO
M. Thibault HEINTZ pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER
Mme Agnès JEANMICHEL pouvoir à M Yves DESVERNES
Absents :
M. Christophe DEMARQUE
M. Pascal FERRARD
Mme Yasmine ASKU
Date de la convocation : le 16 mai 2025
Début du conseil : 20 h 05
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Eau : redevance sur la consommation d’eau potable
2 - Vente d’une parcelle : Le Parparis
3 - Nouveau périmètre délimité des abords des monuments historiques
4 - Contrat entretien orgue de l’église
5 - Convention de fourrière
6 - Abondement F.S.L 2025
7 - Finances - budgets eau/assainissement : demande admission en non-
de créances éteintes
8 - Finances - budget Commune : emprunt
9-Attribution de subventions aux associations
Questions diverses
valeur
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris Connaissance du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025.
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières
à
formuler.
Aucune observation n'étant formulée,
l’unanimité.
1 - Eau: redevance sur la consommation d’eau potable (déibération n°
2025.05.22/01)
le procès-verbal est approuvé à Monsieur le Maire signale que suite aux directives de l’Agence de l'Eau
il y
aura lieu de répercuter sur le prix du m° d’eau potable vendu à chaque usager :
- 0,01 € HT/m° correspondant au montant de la contre-valeur correspondant
à
la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » ;
- 0,01 € HT/m° le montant de la contre-valeur correspondant à la « redevance
pour performance des systèmes d’assainissement collectif » ;
- 0,43 € HM/mÿ le montant de la contre-valeur correspondant à la « redevance
sur la consommation d’eau potable »
Ces montants seront appliqués sur les consommations de l’exercice 2025.
C’est à l’unanimité que le Conseil accepte d’appliquer ces redevances.
2 - Vente d’une parcelle : Le Parparis_ (délibération n° 2025. 05.22/02)
Comme évoqué dans les informations diverses du conseil du 14 avril courant,
la parcelle communale B 385 au lieu dit le Parparis , d’une surface de 625
m°
est une bande de terre qui sert actuellement d’accès à la propriété de
Mr
Philippe ROBERT.
Dans son courrier du 31 mars, celui
Jui permettrait de l’entretenir, de col
de ses bâtiments.
Il est proposé le prix de vente à 1
d’aucune utilité, de plus est, non carross
commune.
À l’unanimité, le Conseil, accepte cette proposition.
mètre délimité des abords des monuments historiques 3 - Nouveau péri
Le nouveau périmètre délimité des abords des monuments historiques a
été
présenté aux Conseillers lors de la séance du 14 avril.
Ii est demandé de le valider.
Après étude, les Conseillers s’aperçoivent que ce périmètre est élargi
par
rapport à l’existant.
En effet, les parcelles retenues sont délimitées en totalité et non plus
fractionnées et d’autres ont été ajoutées.
A l'unanimité, les Conseillers décident de reporter
ce périmètre avec le service concerné
-ci propose d’acquérir ce lopin de terre qui
lecter les eaux pluviales venant des toitures
.500,00 € précisant que ce chemin n’est
able et son entretien incombe à la
leur décision afin de revoir
4 - Contrat entretien orgue de l’église (délibération n° 2025.25.22/03)
Monsieur MARTEL, facteur d’orgues, ayant fait valoir ses droits à la retraite
ne pourra donc plus assurer l'entretien et l’accord de l’orgue de l’église.
Monsieur Victor MANGEOL de Neufchâteau propose son intervention pour
un
montant annuel de 979,20 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil, accepte de passer un contrat d’entretien avec
tacite
reconduction.
5 - Convention de fourrière (délibération n° 2025.05.22/4)
Monsieur DESVERNES indique qu’un élevage canin "le Calvaire" installé
59
bis, rue de la gare, propose de prendre en charge la fourrière communale,
ce
qui sera plus aisé car, jusqu'alors c’était un agent du service technique
qui
conduisait, à Brouvelieures, les animaux de compagnie trouvés, abandonnés,
errants ou en état de divagation,
Il y a donc lieu de passer une convention sous
SPA de Brouvelieures.
Le Conseil à l’unanimité, donne son accord.
les mêmes conditions qu’avec la
6 - Abondement F.S.L 2025 (délibération n° 20525.05.22/05)
Monsieur le Maire rappelle que le fonds de solidarité pour le logement
(FSL)
apporte des conseils et des aides financières aux personnes qui rencontrent
des
difficultés pour assurer les dépenses de logement. le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de Après en avoir délibéré,
dispositif F.S.L et à verser la somme prévue au renouveler l’adhésion au
budget 2025.
7 - Finances budgets eau/assainissement : demande admission
en_non-
valeur de créances éteintes (délibération n° 2025.05.22/06 — délibération n° 2025.05.22/06.1)
Des états de demande d’admission en non valeur de créances éteintes après
avis de la commission de surendettement des particuliers des Vosges, sont
présentés.
Il s’agit des redevances d’eau et d’assainissement d’une darnéenne pour les années 2019 à 2024 pour 1.616,44 € et 338,16 € ainsi qu'un montant de
309.94 €, année 2001, d’un couple darnéen, qui demeurent aux HLM.
Le Conseil désapprouve ces mesures d’admissions en non valeurs, montants
qui sont répercutés sur le tarif du m° d’eau facturé aux usagers.
C’est par 3 contre et 6 pour que le Conseil accepte ces admissions en non
valeurs.
8 - Finances - budget Commune : emprunt (délibération n° 2025.05.22/07)
Lors de la séance du 20 décembre 2024, le Conseil avait décidé de souscrire un
emprunt afin de poursuivre les fiches actions du programme de revitalisation
du bourg-centre, petite ville de demain.
Or, celui-ci n’a pas pu être réalisé avant le 31 décembre.
Trois nouvelles propositions sont présentées pour un emprun
- Je Crédit Agricole: 3,55 % sur 15 ans et 3,80 % sur 20 ans
_ Je Crédit Mutuel : 3,50 % sur 15 ans et 3,50 % sur 20 ans
- Ja Caisse d’Épargne : 4,20 % sur 15 ans et 4,35 % sur 20 ans
Après concertation, il est décidé, par deux abstentions et 7 pour, de privilégier
l'agence locale du Crédit Agricole, soit un taux à 3,55 % sur une durée de 15
ans.
9 -Attribution de subventions aux associations (délibération n° 2025.05.22/08)
Il est distribué à chacun un tableau récapitulatif des demandes de subvention
des associations.
Après avoir consulté leurs bilans,
en caisse et leur engagement d
Conseillers décident avec 7 pour et 2 abstentions, de vers
aux 17 associations retenues soit un montant global de 11.060,00 €.
Informations et questions diverses
ine : 1 départ à la retraite et 17 _ Cessation d’activité de la parqueterie Lemot
emplois à reclasser, réunion avec France Travai
professionnelle leur sera Proposé ;
_Fête de la musique du samedi 21 juin : se déroulera à la Halle des Saveurs
en
collaboration avec la MPT, à partir de 18 h concert avec les jeunes
de la
commune, 20 h concert avec le Bow Festival, DJ et petite restauration
;
- Point sur les travaux en cours : La vidéo surveillance :
° Réseau de la fibre terminé ;
e Pose des caméras en Cours ;
° Pas de connexion de la camera du champ
résolu par Losange.
_ Travaux des bâtiments rue de la République remis en attente. Possibilité
d'obtenir une subvention dans le cadre "la région à vos côtés" (sur 40 000
€ HT
de travaux : subvention de 12 000 €) ;
- Halles des saveurs : la sono sur le site devrait être installée mi-juillet
si tout
va bien ! ;
t de 300.000 € :
les résultats de l’exercice concerné, le solde
ans les animations sur la commune, les
er des subventions
1, un contrat de sécurisation
de foire ! ce problème va être halles à reprendre (vieillissent mal) la société n’est - Jeux aire de jeux des
ssifs sont à revoir, les potelets pas d’accord pour les prendre en charge, les ma
dégradés le long de la rue de la République sont en attente d’être posés ;
- Course cycliste le 20 juillet, en début d’après midi : départ Darney
Rue
Stanislas face à la COM COM, départ lancé à l'Office du Tourisme, la Belle
Forêt, passage dans 18 communes, parcours, de 133 kms, dont 1 boucle de
16
kms à parcourir 3 fois (Darney, Belmont, Nonville, le Bamboïis et Relanges)
arrivée à Darney devant la COM COM ;
- Pour sensibiliser les propriétaires de chiens des panneaux humoristiques
sur les déjections canines vont être commandés et installés à divers endroits
de
la commune. En espérant qu’ils porteront leur fruit !
Dates à retenir :
- Mardi 3 juin : inauguration avec la Sté Just Queen d’un locker au champ de
foire: présentation de nouveaux produits installés dans le distributeur
de
boissons ;
- Vendredi 13 juin : marché des Saveurs;
- Samedi 21 juin : fête de la musique à la Halle des Saveurs ;
- Vendrédi 27 juin : commémoration Tchèque.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.
La secrétaire de séance Darney, le 22 mai 2025
Nicole DELAVILLE Le Maire,
Yves DESVERNES
a lle l