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Acte - acte 2023 006 002 Creation de poste ASVP
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 006 002 Creation de poste ASVP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2023/006/002
S «> ® PORTE DU COL N © DU PETIT SAINT-BERNARD / DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 29 juin 2023.
Date de publication : 13 juillet 2023 au 13 septembre 2023
RON HE NE NE NE ORNE NN NE NN NEN NON NON
CREATION DE POSTE AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
ASVP
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1”,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent pour faire face aux diverses incivilités rencontrées régulièrement et permettre de disposer d’un renfort en complément de l’agent
de police municipale,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-002-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Suite délibération n°2023-006-002 du 6 juillet 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE la création d’un emploi d’agent technique permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux (catégorie C). L’agent assurera les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP).
> CHARGE Monsieur le Maire de nommer à cet emploi La personne de son choix.
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
C = — ne
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-002-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023