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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 002 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
S 2: @ PORTEDU COLA@ DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL / N° 2026/002/006
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS, François GAZAVE, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 19 - Votants : 19
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date de publication : 24 mars 2026 au 24 mai 2026
KM NE MEME MEME EEE NE III
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
AU SEIN DE LA COMMISSION DE LA DSP DU CAMPING
Vu la convention en date du 1° février 2017 définissant les modalités d’exploitation du camping municipal du Reclus confiée par délégation de service public à Mme Mélanie BONATO, pour une durée de 7 ans, réattribué Le 18 mars 2024 pour une durée de 5 ans, du 18 maï 2024 au 31 mai 2029.
Vu l’article 4 de la convention, qui dispose que : « Les parties conviennent de mettre en place une Commission Paritaire composée d’au moins deux représentants de la commune, dont le Maire, et du délégataire.
L'objet de cette commission est d’instaurer un dialogue permanent sur le bon déroulement de la délégation de service public, sur la qualité des services, et plus généralement sur le suivi de la délégation de service public.
Plus particulièrement, c’est dans le cadre de la Commission Paritaire que l’actualisation des différentes annexes de la convention sera réalisée.
Elle se réunira au moins une fois par an, au cours du dernier trimestre de l’année, et en tant que de besoin, à la demande du Maire ou du délégataire. »
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260320-2026-002-006-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 Suite délibération n°2026-002-006 du 20 mars 2026
Considérant que, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder à la nomination de représentants de la commune.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin secret. Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Après délibération, le Conseil Municipal :
> DESIGNE, en tant que membres de la commission paritaire de La DSP du camping : - Lionel ARPIN
- Christel MAILHE
- Fanny JORCIN
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 20 mars 2026
Le Maire, La secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Albertville dans un délais de deux mois-maximtums-à-cempter-de-sa-publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20260320-2026-002-006-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026