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Déliberation - DECISION 2025 066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 066)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Féminisme,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250224-2025-066-AU Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025
Terre
de
talents
Fabrique
Citoyenne
DÉCISION
n°2025/066
Objet
: Contrat
de
prestation
pour
un
atelier
égalité
filles/garçons
auprès
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME),
dans
le
cadre
de
la
Journée
Internationale
des
Droits
des
Femmes,
le
5
mars
2025
-
Société
HELLO
COACHING
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
R
2122-8
1
relatif
aux
marchés
publics
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT,
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
: Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
contrat
de
prestation
avec
la
société
HELLO
COATCHING
pour
l'animation
d'un
atelier
sur
l'égalité
filles/garçons
;
Considérant
que
La
Fabrique
Citoyenne
souhaite
sensibiliser
les
jeunes
su
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
à
l'égalité
filles/garçcons
dans
le
cadre
de
la
Journée
Internationale
Des
Droits
Des
Femmes
;
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
une
initiative
plus
large
visant
à
promouvoir
l'égalité
et
à
encourager
une
réflexion
positive
sur
les
stéréotypes
de
genre
:
Considérant
que
cette
initiative
s'intègre
pleinement
aux
objectifs
participatifs
et
citoyens
de
la
Fabrique
Citoyenne,
qui
vise
à
impliquer
activement
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
dans
des
projets
à
caractère
humain
et
social
;
:
Considérant
que
cet
atelier
est
une
action
de
sensibilisation
essentielle
pour
identifier
et
déconstruire
les
stéréotypes
de
genre,
tout
en
favorisant
le
respect
et
la
coopération
entre
les
enfants
;
DÉCIDE
e
Î
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
société
HELLO
COATCHING,
1*®
arrondissement
(75),
pour
l'animation
d'un
atelier
sur
l'égalité
fill
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
dans
le
cadre
de
la
Journée
Interna
atelier
se
tiendra
le
5
mars
2025,
de
14h30
à
16h,
dans
la
salle
du
conseii
Municipal. Accusé de réceplian en
préfecture
091-219106929-20250224-2025-066-AU Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réceptian préfecture : 28/02/2025
ntant
de
cette
prestation
est
fixé-à
400
euros
TTC.
Les
déf
2025,
chapitre
011.
enses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
|
Les
Ulis,
Pour
le
Maire
absent
et
par
délégation
Le
24
février
2025
ia
JAUBERT
à
au
Maire