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Déliberation - DECISION 2025 211
Déliberation - DECISION 2025 141
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250408-2025-141-AU Date
de
télétransmission
: 18/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2025
les El Ulis
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et
Loisirs
DÉCISION
n°2025/141
Objet
:
Convention
pour
des
cours
de
natation
effectués
en
dehors
des
heures
de
travail
avec
les
Educateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(ETAPS)
au
sein
de
la
piscine
des
Ulis
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
les
projets
de
conventions
avec
les
Educateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(ETAPS)
exerçant
leur
activité
professionnelle
au
sein
de
la
piscine
municipale
des
Ulis
;
Considérant
qu'en
dehors
du
temps
de
travail,
les
ETAPS,
titulaires
du
Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif
des
Activités
de
la
Natation
(BEESAN),
peuvent
prétendre
au
cumul
de
leur
emploi
public
avec
une
activité
privée
lucrative
;
Considérant
que
les
Educateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(ETAPS)
exerçant
leur
activité
professionnelle
au
sein
de
la
piscine
municipale
des
Ulis
souhaitent
dispenser
des
cours
de
natation
aux
usagers
de
la
piscine
municipale
en
dehors
de
leurs
horaires
d'emploi
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
des
conventions
avec
chaque
Educateur
Territorial
APS
concerné,
afin
de
les
autoriser
à
donner
des
cours
de
natation,
en
dehors
de
leurs
heures
de
travail
et
à
utiliser
une
ligne
d'eau
attribuée
pour
dispenser
des
cours
de
natation
aux
usagers
de
la
piscine
des
Ulis. Accusé
de réception en préfecture
091:219106929-20250408-2025-141-AU Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
Article
2
Les
conditions
de
cette
autorisation
sont
consignées
dans
les
conventions.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
08
avril
2025
‘
Maire des
Ulis
LS