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Déliberation - DECISION 2025 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250410-2025-151-AU Date de télélransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
ee UIUIS Terre de talents Secteur des Aînés
DÉCISION
n°2025/151
Objet:
Séjour
ANCV
de
8
jours
et
7
nuits
en
direction
de
31
aînés
du
29
juin
au
6
juillet
2025
au
village
de
vacances
Azureva
Pornichet
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
là
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2015/161
du
16
décembre
2015
relative
aux
critères
d'âge
et
de
statut
du
public
senior
pouvant
bénéficier
des
activités
proposées
par
le
service
des
Aînés
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
dû
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
rendre
accessible
des
activités
culturelles
et
sportives
à
des
aînés
qui
partent
peu
en
vacances
;
Considérant
que
la
municipalité
a
pour
volonté
de
rompre
l'isolement
de
certains
habitants
aînés
en
leur
permettant
de
bénéficier
d'un
séjour
de
vacances
à
tarif
préférentiel
et
de
favoriser
la
mixité
sociale
;
Considérant
que
le
service
des
Aînés
souhaite
organiser
et
proposer
à
31
aînés,
un
séjour
de
8
jours
et
7
nuits
en
France
au
village
de
vacances
Azureva
Pornichet,
Baie
de
la
Baule
à
Pornichet
du
29
juin
au
6
juillet
2025
;
*
Considérant
la
proposition
adaptée
de
partenariat
de
l'Agence
Nationale
pour'les
Chèques
Vacances
(ANCV),
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
«
Seniors
en
vacances
»,
qui
facilite
le
départ
en
vacances
de
personnes
âgées
qui
en
sont
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques,
sociales
ou
liées
à
leur
état
de
dépendance
ou
handicap
;
Considérant
la
participation
financière
de
l'ANCV
de
212
euros
accordés
à
tout
retraité
dont
le
revenu
net
imposable
est
inférieur
aux
montants
indiqués
ci-dessous
;Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250410-2025-151-AU Date
de
télétransmission
: 18/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2025
Nombre
de
parts
À
LS
2
2,5
13
3,5
|4
4,5
5
5,5
16
Revenu
net
imposable =
Personne |
16
22
28
33
39
44
50
56
61
67
73
seule
763
|410
|057
|704
|351
1928
|645
)292
1939
|586
|233
-
Couple
marié|_
L
31
37
42
48
54
59
65
-
|71
76
ou
pacsé
629
276
[923
|570
[217
864
|511
|158
|805
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'organisme
AZUREVA
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
l'ANCV
en
vue
d'un
séjour
de
8
jours
en
pension
complète
au
village
de
vacances
Azureva
Pornichet,
Baie
de
la
Baulé
à
Pornichet ; Considérant
le
projet
de
convention
avec
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
;
Considérant
le
projet
de
contrat
d'AZUREVA
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'AGENCE
NATIONALE
POUR
LES
CHEQUES
VACANCES,
sise
36
boulevard
Henri
Bergson
-
95201
SARCELLES
Cedex,
afin
d'accéder
au
programme
«
Seniors
en
vacances
»
destiné
aux
retraités
dont
le
revenu
net
imposable
est
inférieur
aux
montants
indiqués
ci-dessus
et
de
permettre
à
ces
derniers
de
bénéficier
d’une
participation
financière
de
l'ANCV
à
hauteur
de
212
euros
TTC
sur
le
coût
du
séjour.
Article
2
De
signer
un
contrat
avec
le
prestataire
AZUREVA
(partenaire
ANCV),
52,
rue
du
Peloux
-
BP
40307
à
BOURG-
EN-BRESSE
Cédex
(01011),
pour
un
séjour
au
village
de
vacances
Azureva
Pornichet,
Baie
de
la
Baule
du
29
juin
au
6
juillet
2025
pour
31
seniors
et
un
accompagnateur.
Article
3
Le
montant
de
ce
séjour
est
fixé
à
484
euros
TTC
par
personne,
hors
participation
financière
de
212
euros
par
personne
selon
les
conditions
de
revenu
versée
par
l'ANCV,
soit
pour
un
coût
total
maximum
de
15
852.18
euros
TTC
dont
566.18
euros
d'assurance
multirisques
et
qui
seront
imputés
au
budget
2025,
chapitre
011.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
se
Les Ulis,
Clovis CASSAN
ue
Le
10
avril
2025
ST
Mairé' des
Ulis
27
SS