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Déliberation - D16 E 05d
Déliberation - D16 E 04b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 E 04b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
28 JUIN 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Compte de gestion 2015 —
budget annexe
d’assainissement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 juin 2016
par voie d'affichages
notifiéle
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2016
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
S 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 28 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 21 juin deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame CLECH, Madame LANGE,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame CERIGHELLI Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur LAMY
Monsieur COMBALAT à Madame RICHARD
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Madame ANDRE à Madame TEA
Madame GOMMIER à Monsieur DEGEORGE
Etaient absents :
Monsieur MIRABELLIT
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER : 16 E 04b
OBJET : COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Trésorier
(Comptable) tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Trésorier dans le
Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis, chaque année, au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont
présentés simultanément au Conseil Municipal.
RétraLa our Part affectée à Résultat de Résultat
Li lPinvestissement | l'exercice 2015 de clôture 2015 précédent (2014)
Investissement -166 107,52 € 275 348,90 € à 09 2438 € Fonctionnement 207 292,37 € 179 509,26 € 213 121,96 € * 0240 905,07 €
Total 41 184,85 € 179 509,26 € 488 470,86 € : 350 146,45 €.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER (procuration à Monsieur DEGEORGE), Monsieur DEGEORGE s’abstenant,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget annexe d’Assainissement, pour
l'exercice 2015, par le Trésorier n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
AT
Emmanuel LAMY
Maire de Saïnt-Germain-en-Laye