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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 169 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 169 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-169
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2022 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2022-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant réouverture partielle du
point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-07-12-00003
Arrêté préfectoral portant réouverture partielle
du point de passage autorisé du tunnel
d'Aragnouet-Bielsa
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant réouverture partielle du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa 3 PRÉFET |
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté préfectoral n°
portant réouverture partielle du point de passage autorisé du tunnel d’Aragnouet-Bielsa
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code frontières Schengen, notamment son article 25 ;
Vu le code pénal ; |
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-01-12-002 du 12 janvier 2021 portant fermeture du point de passage
autorisé du tunnel d’Aragnouet-Bielsa dans le département des Hautes-Pyrénées ;:
Considérant que l'organisation des contrôles aux frontières permet d'étendre les horaires d'ouverture
du tunnel et ce jusqu'à minuit ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE er -— L'article 1° de l'arrêté n°65-2021-01-12-002 du 12 janvier 2021 est modifié comme
suit : « à compter du 14 juillet 2022, la circulation de tous véhicules est autorisée sur le point de
passage frontalier du tunnel d'Aragnouet-Bielsa entre 06h00 et minuit”. Les autres articles de cet
arrêté demeurent inchangés.
ARTICLE 2 — Durant les heures de fermeture, les usagers sont invités à emprunter les points de
passage frontaliers situés dans les départements limitrophes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté. peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées, d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de CS 61350 — 85013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant réouverture partielle du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa 4 ARTICLE 4 - La directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune
d'Aragnouet , le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, le directeur des Routes du
conseil départemental des Hautes Pyrénées, le directeur interdépartemental de la police aux
frontières de la Haute-Garonne, la direction collégiale de la cellule routière zonale Sud et le
consortium du tunnel d'Aragnouet-Bielsa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui est transmis au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Tarbes
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes le 12 juillet 2022
Le Préfet
=} 5,2
Rodrigue FURC
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-12-00003 - Arrêté préfectoral portant réouverture partielle du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa 5