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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 205 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 205 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-205
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2022 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général Commun
65-2022-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du
colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-08-24-00005
Arrêté portant subdélégation de signature du
colonel Pierre SIMON, commandant le
groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées 3 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fraternité
Gendarmerie nationale
Le Colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées
. ARRETE n°
portant subdélégation de signature du colonel Pierre SIMON,
commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-6 et
R.2212-1 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article L.325-1-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'ordre de mutation de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale n° 004917 du
27 janvier 2022 nommant le colonel Pierre SIMON, en qualité de commandant de
groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté n° 65-2022-08-23-00011 du 23 août 2022 portant délégation de signature au
colonel Pierre SIMON, en qualité de commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées.
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions de
l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00011 du 23 août 2022 susvisé, la délégation de
signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 1 de cet arrêté à compter du 1°
Groupement de Gendarmerie Départementale des Hautes-Pyrénées
27 rue Massey
65000 TARBES
Tél : OS 62 44 55 03
65@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées 4 août 2022, au lieutenant-colonel Ludovic ROUGNON-GLASSON, commandant en second le
groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions de
l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00011 du 23 août 2022 susvisé, la délégation de
Signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 2 de cet arrêté à compter du 1*
aoÛt 2022, aux officiers de gendarmerie désignés ci-après :
- Lieutenant-colonel Ludovic ROUGNON-GLASSON, commandant en second le groupement
de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;
- Capitaine Damien VERDOUX, Officier Adjoint au Renseignement ;
- Capitaine Tristan MOREAU, Officier Adjoint Police Judiciaire ;
- Capitaine Jacques FERRIERE, commandant l'escadron départemental de sécurité routière
des Hautes Pyrénées.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions de
l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00011 du 23 août 2022 susvisé, la délégation de
signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 3 de cet arrêté à compter du 1°
août 2022, au lieutenant-colonel Ludovic ROUGNON-GLASSON, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Le colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux subdélégataires.
Tarbes, le 24 août 2022
Pour le Préfet et par délégation
Le colonel Pierre SIMON,
commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-24-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du colonel Pierre SIMON, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées 5